A831- études d'environnement et prospections naturalistes: inventaires naturalistes, qualification des enjeux et pré-calibrage des mesures compensatoires dans les départements de Vendée et de Charentes Maritime

DREAL Poitou-Charentes

A831- études d'environnement et prospections naturalistes: inventaires naturalistes, qualification des enjeux et pré-calibrage des mesures compensatoires dans les départements de Vendée et de Charentes Maritime.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-02 Avis de marché
2012-09-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Quantité ou étendue:
Ces prestations concernent la réalisation de prospections naturalistes (inventaire faune et flore), la proposition de mesures compensatoires et la réalisation de dossiers de dérogation à l'interdiction de détruire les espèces animales et végétales protégées en vue de la pré-saisine du CNPN.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Poitou-Charentes
Adresse postale: 15 rue Arthur Ranc, BP 60539
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers Cedex
Contact
Courrier électronique: philippe-christian.landais@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 549556539 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-02 📅
Date limite de soumission: 2012-05-14 📅
Date de publication: 2012-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 67-110081
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Le marché comporte une tranche ferme et 3 tranches conditionnelles. Le délai d'exécution pour la tranche ferme par de la date de notification du marché. Pour chaque tranche conditionnelle, ce délai par de la date précisée dans l'ordre de service de commencer les travaux. Les délais sont fixés comme suit: tranche ferme 12 mois - tc1 6 mois - tc2 6 mois - tc3 6 mois. Des délais distincts sont fixés pour chaque tranche et sont précisés à l'art 3.3 de l'acte d'engagement Conditions de remise des offres ou des candidatures: Les offres transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur (http://marches-publics.gouv.fr) sous la référence "2012-dmo-a831-env" se feront suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation le dce est disponible et téléchargeable sous cette référence aucun mode de transmission des offres n'est privilégié. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
A831- études d'environnement et prospections naturalistes: inventaires naturalistes, qualification des enjeux et pré-calibrage des mesures compensatoires dans les départements de Vendée et de Charentes Maritime.
Description des options:
Marché à tranches conditionnelles au sens de l'article 72 du code des marchés publics (cf rubrique "Renseignements complémentaires").
Numéro de référence: 2012-DMO-A831-ENV
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: charente Maritime et Vendée.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Dc1 dûment renseigné, daté et signé avec nom et qualité du signataire habilité à engager l'entreprise,
— Dc2 dûment renseigné comportant, en sus des rubriques obligatoires, les documents et renseignements demandés ci-dessous dans les rubriques relatives aux capacités des candidats. Joindre en annexe un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat. Attestations d'assurance. En cas de groupement, le Dc2 doit être produit par chaque membre. Les formulaires Dc1 et Dc2 peuvent être téléchargés sur le site http://www.bercy.gouv.fr.
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Situation économique et financière:
Tableau D1 du Dc2 entièrement renseigné (y compris les cases relatives aux prestations objet du présent marché).
Capacité technique et professionnelle:
L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement 100 % Etat Les prix sont révisables délai global de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera passé: soit avec un prestataire unique soit avec des prestataires groupés solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Landais Philippe
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Dreal pc
Point de contact: Sit/dmo
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-DMO-A831-ENV
Informations complémentaires
Le marché comporte une tranche ferme et 3 tranches conditionnelles. Le délai d'exécution pour la tranche ferme par de la date de notification du marché. Pour chaque tranche conditionnelle, ce délai par de la date précisée dans l'ordre de service de commencer les travaux. Les délais sont fixés comme suit: tranche ferme 12 mois - tc1 6 mois - tc2 6 mois - tc3 6 mois. Des délais distincts sont fixés pour chaque tranche et sont précisés à l'art 3.3 de l'acte d'engagement Conditions de remise des offres ou des candidatures: Les offres transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur (http://marches-publics.gouv.fr) sous la référence "2012-dmo-a831-env" se feront suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation le dce est disponible et téléchargeable sous cette référence aucun mode de transmission des offres n'est privilégié.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 067-110081 (2012-04-02)
Avis d'attribution de marché (2012-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 208 225 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-17 📅
Date de publication: 2012-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 180-295707
Se réfère à l'avis: 2012/S 67-110081
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier à l'adresse indiquée, dans les conditions de la loi 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve des secrets protégés par cette loi. Annonce no 307, BOAMP 68 B du 5.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.9.2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-12 📅
Nom: Ouest Aménagement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2012/S 180-295707 (2012-09-17)
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