55 000 hectares pour la Nature: élaboration de stratégies de valorisation pour mettre la nature au coeur du projet métropolitain sur le territoire de la Communauté urbaine de Bordeaux (27 communes, 710 000 habitants, 55 000 ha)

Communauté urbaine de Bordeaux

Faisant le constat simultané de l'existence d'enjeux forts sur la thématique de la Nature, et paradoxalement d'un déficit d'intervention, la Communauté urbaine propose, par ce projet "55 000 hectares pour la Nature", de se positionner comme l'acteur qui prend cette question "à bras le corps" et réfléchit à des solutions concrètes de valorisation. Au-delà de l'intervention traditionnelle des communes en matière d'espaces verts de proximité ou de gestion de certains espaces naturels, la question se pose de façon plus générale de la recherche de stratégies de préservation, de reconquête et de valorisation qui (re)donnent à la Nature des fonctions dans la Ville: fonctions sociales (récréation, loisirs, cadre de vie...), économiques (productions agricoles, impact de la nature sur l'immobilier...), environnementales (biodiversité comme patrimoine commun, socle vivant sur lequel la ville est construite. Ce changement d'échelle des actions concernant la nature doit concerner l'ensemble des situations de confrontation ville/nature au sein de la Cub: celles où le substrat naturel a été totalement recouvert ou oublié; celles où existent directement des potentialités et des activités liées à la nature qu'il s'agit de mieux valoriser; celles où nature et ville s'affrontent (zones à risques naturels, zones où le développement urbain remet en cause des territoires à enjeux en matière de biodiversité, d'équilibre...). Dans ce cadre, la Cub formalise à l'heure actuelle les problématiques suivantes:
— biodiversité (comment faire accepter l'idée d'un "écosystème ville"; comment renforcer et recréer les continuités écologiques, naturelles et paysagères?),
— économie (comment renforcer la mobilisation des partenaires et des acteurs de la ville au tour de cette question de la nature au coeur du projet métropolitain) [suite au paragraphe "quantité ou étendue globale"].

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté urbaine de Bordeaux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-13	Avis de marché
2013-07-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Quantité ou étendue:

[Suite de description succincte du marché] - urbanisme (comment rendre la nature omniprésente, dans tous les contextes et démarches urbains; comment acculturer les acteurs de l'urbanisme et les habitants à l'idée qu'il faut prendre en compte la nature en ville et vivre avec elle?) - accessibilité et tourisme de proximité (comment rendre la nature accessible aux habitants; comment organiser un tourisme de proximité dans les espaces naturels) - attractivité et visibilité des espaces naturels (comment rendre visibles les espaces naturels et agricoles existants sur le territoire; comment faire de la Cub un territoire "nature" à l'échelle nationale voire européenne) - agriculture (comment produire et consommer autrement pour relancer l'agriculture urbaine et lui assurer un développement viable) - risques naturels (comment aménager et valoriser les zones à risques et à nuisances) - santé (comment faire que la nature respecte la santé des habitants et participe à son amélioration). Marché ordinaire en 5 lots séparés. Chaque équipe devra proposer des réponses aux problématiques stratégiques évoquées dans le paragraphe "description succincte du marché", ou en explorer de nouvelles en fonction de sa sensibilité et de sa lecture des enjeux métropolitains, qu'elle déclinera de manière plus contextualisée, lot par lot. Chaque équipe participant au dialogue devra répondre à tous les lots. Dans cette approche par lot, les équipes ne doivent pas se limiter à proposer des modalités d'actions sur les thèmes les plus évidents mais bien conserver une approche multi-thématique et multi-fonctionnelle telle que définie dans leur stratégie nature à l'échelle métropolitaine, afin que les solutions apportées soient les plus riches possibles. Montant indicatif de chaque lot: 400 000 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Bordeaux
Adresse postale: esplanade Charles-de-Gaulle
Code postal: 33076
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lacub.com 🌏
Courrier électronique: dcp@cu-bordeaux.fr 📧
Téléphone: +33 556998484 📞
Fax: +33 556998783 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-13 📅
Date limite de soumission: 2012-05-09 📅
Date de publication: 2012-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 52-085199
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

La durée du marché est estimée à 9 mois à compter de la date de notification. Un planning prévisionnel de l'opération est disponible dans le descriptif téléchargeable sur www.marchespublics-aquitaine.org. Il sera alloué une prime d'un montant de 100 000 EUR HT aux candidats autorisés à participer à la phase de dialogue. L'attribution intégrale de la prime pourra être conditionnée à la qualité des prestations remises par les candidats et à leur présence aux phases de dialogue. Conformément à l'article 67 du code des marchés publics, la procédure pourra se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre de solutions à discuter pendant la phase de dialogue en appliquant les critères de sélection des offres indiqués dans le présent avis d'appel public à la concurrence et dans les documents de la consultation. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique, via la plateforme http://marchespublics-aquitaine.org. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les candidatures peuvent ainsi être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Accès à la plate-forme de dématérialisation depuis le site www.lacub.com, onglet "vie démocratique". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— biodiversité (comment faire accepter l'idée d'un "écosystème ville"; comment renforcer et recréer les continuités écologiques, naturelles et paysagères?),

— économie (comment renforcer la mobilisation des partenaires et des acteurs de la ville au tour de cette question de la nature au coeur du projet métropolitain) [suite au paragraphe "quantité ou étendue globale"].

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: la nature comme catalyseur de la ville dense
Brève description:

L'objectif de ce lot est de proposer des stratégies pour que la nature soit l'élément fondateur d'un développement urbain durable, en termes de qualité de vie, d'attractivité, de sobriété environnementale, de respect d'un équilibre…

… territorial.Il s'agit donc de:Rendre la nature exubérante en ville (biodiversité urbaine, îlots de fraicheur urbains, jardins partagés et privés...).Révéler le socle naturel au coeur des villes,Réapprendre à la ville à se tourner vers le paysage et les fonctions dynamiques de la nature.

… territorial.

Il s'agit donc de:

Rendre la nature exubérante en ville (biodiversité urbaine, îlots de fraicheur urbains, jardins partagés et privés...).

Révéler le socle naturel au coeur des villes,

Réapprendre à la ville à se tourner vers le paysage et les fonctions dynamiques de la nature.

Informations complémentaires sur les lots: Réponse obligatoire à tous les lots.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: quelles valeurs pour conforter un véritable statut des grands territoires "nature"?
Brève description:

Le potentiel écologique, touristique, et agricole des grands territoires naturels, agricoles et forestiers existe. Cependant, aujourd'hui, faute d'un consensus et d'un affichage politique fort, il faut réinventer la manière dont on passe à l'action (partenariats...) pour reconquérir et valoriser tout ou partie de ces espaces et les rendre accessibles au public dans le respect du patrimoine et des activités existants. Les projets de grands parcs urbains amorcés (parc des Coteaux, parc des Jalles...), les démarches de soutien à l'agriculture (relai et création d'AMAP, marchés fermiers, PEANP, CIAF...) ou de valorisation des espaces naturels (PDIPR, réserve naturelle nationale...) ne suffisent pas à entraîner une dynamique globale sur ces grands espaces.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: quels usages pour des zones inondables et des zones humides fonctionnelles en ville?
Brève description:

Ces espaces entre terre et eau représentent une part très importante du territoire communautaire, qu'elles structurent, singularisent et équilibrent. Il faut imaginer des modalités de valorisation ou d'aménagement de ces espaces qui soient respectueuses de leurs qualités naturelles, paysagères, et hydrauliques mais aussi conciliables avec des fonctions urbaines multiples, afin de garantir leur pérennité.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: l'identité du territoire peut elle émerger de la définition des trames vertes et bleues ?
Brève description:

Les trames vertes et bleues sont des lieux de vie et de régénération des écosystèmes et elles garantissent ses aménités au territoire (agriculture, ressource en eau potable, protection contre les inondations...). La stratégie portera sur l'affirmation de leurs fonctions urbaines afin d'éviter leur disparition et de conserver les richesses et diversités naturelles, sur les dispositions à prendre pour les reconstituer, et sur les usages à inventer pour garantir leur fonctionnalité à long terme. Elles révéleront ainsi une identité communautaire jusque-là…

… ignorée.A l'heure où le projet urbain s'inspire de la nature comme élément structurant, on constate que les continuités naturelles ne sont pas encore bien prises en compte de manière précise et au-delà d'un travail à l'échelle des documents de planification (Scot, Plu).

… ignorée.

A l'heure où le projet urbain s'inspire de la nature comme élément structurant, on constate que les continuités naturelles ne sont pas encore bien prises en compte de manière précise et au-delà d'un travail à l'échelle des documents de planification (Scot, Plu).

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: gérer le temps de la nature sur les friches et les espaces en mutation
Brève description:

La présence sur le territoire de friches, délaissés et espaces non affectés ou en attente d'affectation, constitue un atout pour inventer des "projets nature" d'ampleur. L'objectif de ce lot est de favoriser sur ces espaces, quelle que soit leur dimension, de manière temporaire ou définitive en fonction de leur destination, le fait qu'une nature accessible, partagée et utile y (re)prenne ses droits, et qu'elle soit pleinement prise en compte dans la mise en oeuvre des projets urbains.

Description des options: Des avenants et des marchés complémentaires peuvent être conclus.
Durée de l'accord: 9 mois
Numéro de référence: 12UD01YE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté urbaine de Bordeaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Un dossier administratif comprenant:

— le document DC1 (lettre de candidature avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants),

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (rubrique F - déclaration DC1),

— les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Un dossier technique comprenant:

— une note synthétique de 5 feuilles recto/verso maximum A4 exposant la motivation, la compréhension du sujet ainsi qu' une première approche problématisée au regard de l'objet de l'étude,

— une note de présentation (3 feuilles recto/verso maximum A4) de l'équipe et de ses membres soulignant leurs références respectives,

— une sélection des références significatives des membres de l'équipe et notamment au regard des thèmes concernés par la consultation, effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global et forfaitaire. Modalités de variation des prix: prix fermes. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres de la Communauté urbaine de Bordeaux.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée. L'équipe d'étude, à constituer par le prestataire autour d'un chef de projet, devra être une équipe pluridisciplinaire et avoir une vision transversale sur les sciences de la vie, de l'environnement et de l'aménagement. Elle devra obligatoirement démontrer des compétences dans les domaines suivants: écologie, paysage, urbanisme, économie, agronomie, développement territorial, foncier. Les compétences optionnelles suivantes pourraient apporter un plus: architecture, sociologie, géographie, histoire, archéogéographie, pédologie, hydrogéologie, tourisme nature, éducation à l'environnement, sciences citoyennes ou participatives, communication grand public, spécialiste de la santé, foresterie. En cas de groupement, l'équipe doit désigner un mandataire. Le mandataire ne pourra être mandataire que d'un seul groupement pour cette consultation.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: Le marché débutera à compter de la notification du contrat.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:

1) Qualité des candidats (a - structure de l'équipe et complémentarité des compétences présentées, b - expérience professionnelle de l'équipe et notamment sur des interventions de même nature et ses capacités à appréhender des démarches innovantes, c - capacité financière;

2) Appréhension générale de la problématique, jugée sur la pertinence et la qualité de la note synthétique.

Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (dont "stratégie métropolitaine" 35 %, "processus opérationnels par lot" 35 %) (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-aquitaine.org 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics-aquitaine.org 🌏
Nom: Communauté urbaine de Bordeaux, pôle administration générale, direction de la commande publique
Point de contact: Marion Sabaté
Adresse postale: terrasse du Front-de-Médoc, immeuble le Guyenne
Téléphone: +33 556936565 📞
URL des documents: http://www.marchespublics-aquitaine.org 🌏
Nom: M. le président de la Communauté urbaine de Bordeaux, pôle administration générale, direction de la commande publique
Adresse postale: terrasse du Front de Médoc, immeuble le Guyenne
Courrier électronique: catherine.peret@aquitaine.pref.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12UD01YE
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/bordeaux/index_ta_co.shtm 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Nom: CCIRA de Bordeaux
Fax: +33 556906500 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:

— recours administratif auprès du président de la Communauté urbaine de Bordeaux dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée,

— référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du code de justice administrative,

— référé contractuel exercé après la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative,

— recours pour excès de pouvoir, assorti ou non d'un référé suspension, contre un acte détachable du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de cet acte,

— recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief (articles R421-1 à R421-7 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de sa date de signature. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux, FRANCE, tél.: +33 556993800 - fax +33 556243903.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles-de-Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Source: OJS 2012/S 052-085199 (2012-03-13)

Avis d'attribution de marché (2013-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 207 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-11 📅
Date de publication: 2013-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 136-236792
Se réfère à l'avis: 2012/S 52-085199
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Annonce no122, BOAMP 53 B du 15 mars 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté urbaine de Bordeaux

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (dont (70)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-27 📅
Nom: Becitizen
Adresse postale: 3 allée Verte
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Agence TER
Adresse postale: 20 rue du Faubourg Saint-Antoine

3️⃣

4️⃣
Nom: Bureau Bas Smets
Adresse postale: Rue des Flandres 198
Commune postale: Bruxelles
Code postal: 01000
Pays: Belgique 🇧🇪

5️⃣
Nom: Coloco
Adresse postale: 213 rue du Faubourg Saint-Antoine
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : toute décision pourra faire l'objet d'un recours : - recours administratif auprès du Président de la Communauté urbaine de Bordeaux dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, - référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative, - référé contractuel exercé après la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative, - recours pour excès de pouvoir, assorti ou non d'un référé suspension, contre un acte détachable du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de cet acte, - recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief (articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative), - recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de deux mois à compter de la publicité de sa date de signature. Service auprès duquel des renseignements peuvent etre obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux, France. Tél. : +33 556993800 - fax +33 556243903.

Source: OJS 2013/S 136-236792 (2013-07-11)

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