2012dlh61 Conduite de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat "développement durable et économie d'énergie" (OPAH 2d2e) dans le secteur de la place de la République, dans les 3ème, 10ème et 11ème arrondissements de Paris

Ville de Paris

Conduite de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat "développement durable et économie d'énergie" (OPAH 2d2e) dans le secteur de la place de la République, dans les 3ème, 10ème et 11ème arrondissements de Paris. Opération traitée en 2 lots séparés:
— lot 1: mission de communication, promotion du dispositif opérationnel, information et sensibilisation des propriétaires du secteur d'OPAH,
— et lot 2: conduite de l'opération.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• La suite dans les Idees Sarl
• Pact Paris Hauts de Seine

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-12	Avis de marché
2012-10-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: direction des achats - CSP5 - service "travaux de bâtiments" - 100 rue Réaumur DA - 95 avenue de France
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dabm4@paris.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-12 📅
Date limite de soumission: 2012-05-02 📅
Date de publication: 2012-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 52-085137
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

Pour le lot n° 2 "conduite de l'opération", l'avis implique la conclusion d'un accord cadre avec un seul attributaire définissant tous les termes au sens de la directive CE 2004/18. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le réglement de la consultation. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Du marché au titulaire la durée du marché pour le lot 1 est de 3 ans pour la tranche ferme et pour la tranche conditionnelle de 12 mois à compter de la notification de l'affermissement de la tranche considérée. Les prestations ne commenceront qu'à la délivrance d'un ordre de service qui sera adressé au titulaire du marché dans undélai maximal de six mois à compter de la notification du marché. Pour le lot 2, la durée est de 4 ans ferme à compter de la notification du marché. L'affermissement de la tranche conditionnelle TC1 interviendra par la délivrance d'un ordre de service qui sera adressé au titulaire du marché au plus tard 3 jours ouvrables avant la fin de la tranche ferme. Le délai d'exécution des prestations de la tranche conditionnelle démarrera à compter du premier jour suivant la fin du délai d'exécution des prestations de la tranche ferme. Les délais d'exécution des prestations sont fixés par le ou les ordres de service la prescrivant. Le marché ne prévoit pas d'indemnité de dédit ou d'attente. Dans le cadre de la promotion de la diversité, à l'appui de leur candidature, les candidats remettront le questionnaire promotion de la diversité dans l'entreprise - démarche de progrès, dûment rempli joint au dossier de la présente consultation. Il est à préciser que le dossier de consultation est partiellement téléchargeable, les études ne sont pas disponibles à partir du site précité. En revanche, il peut INTEGRALEMENT être retiré, les jours ouvrés, à l'adresse et aux horaires indiqués dans la présente annonce. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2012.

Informations complémentaires

Pour le lot n° 2 "conduite de l'opération", l'avis implique la conclusion d'un accord cadre avec un seul attributaire définissant tous les termes au sens de la directive CE 2004/18. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le réglement de la consultation. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Du marché au titulaire la durée du marché pour le lot 1 est de 3 ans pour la tranche ferme et pour la tranche conditionnelle de 12 mois à compter de la notification de l'affermissement de la tranche considérée. Les prestations ne commenceront qu'à la délivrance d'un ordre de service qui sera adressé au titulaire du marché dans undélai maximal de six mois à compter de la notification du marché. Pour le lot 2, la durée est de 4 ans ferme à compter de la notification du marché. L'affermissement de la tranche conditionnelle TC1 interviendra par la délivrance d'un ordre de service qui sera adressé au titulaire du marché au plus tard 3 jours ouvrables avant la fin de la tranche ferme. Le délai d'exécution des prestations de la tranche conditionnelle démarrera à compter du premier jour suivant la fin du délai d'exécution des prestations de la tranche ferme. Les délais d'exécution des prestations sont fixés par le ou les ordres de service la prescrivant. Le marché ne prévoit pas d'indemnité de dédit ou d'attente. Dans le cadre de la promotion de la diversité, à l'appui de leur candidature, les candidats remettront le questionnaire promotion de la diversité dans l'entreprise - démarche de progrès, dûment rempli joint au dossier de la présente consultation. Il est à préciser que le dossier de consultation est partiellement téléchargeable, les études ne sont pas disponibles à partir du site précité. En revanche, il peut INTEGRALEMENT être retiré, les jours ouvrés, à l'adresse et aux horaires indiqués dans la présente annonce.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: mission de communication, promotion du dispositif opérationnel, information et sensibilisation des propriétaires du secteur d'OPAH,

— et lot 2: conduite de l'opération.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: mission de communication, promotion du dispositif opérationnel, information et sensibilisation des propriétaires du secteur d'opah
Brève description: Mission de communication.
Informations complémentaires sur les lots:

Le lot 1 concerne la mission de communication, la promotion du dispositif opérationnel, l'information et la sensibilisation des propriétaires du secteur d'OPAH, l'organisation d'événements avec le soutien des partenaires, le retentissement de l'opération à l'échelle du territoire parisien. Son montant est fixe et forfaitaire. Ce lot est décomposé en 2…

… tranches:— 1 tranche ferme d'une durée de 3 ans portant sur l'ensemble de la mission de communication, la promotion du dispositif opérationnel, l'information et la sensibilisation des propriétaires du secteur d'OPAH, l'organisation d'événements avec le soutien des partenaires, le retentissement de l'opération à l'échelle du territoire parisien,— 1 tranche conditionnelle d'une durée d'un an qui consiste à prolonger d'une année les missions de la tranche ferme dans le cas où l'opération nécessite d'être prolongée.

… tranches:

— 1 tranche ferme d'une durée de 3 ans portant sur l'ensemble de la mission de communication, la promotion du dispositif opérationnel, l'information et la sensibilisation des propriétaires du secteur d'OPAH, l'organisation d'événements avec le soutien des partenaires, le retentissement de l'opération à l'échelle du territoire parisien,

— 1 tranche conditionnelle d'une durée d'un an qui consiste à prolonger d'une année les missions de la tranche ferme dans le cas où l'opération nécessite d'être prolongée.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: conduite de l'opération
Brève description: Conduite de l'opération.
Informations complémentaires sur les lots:

Le lot 2 concerne la mission de conduite de l'opération et constitue un marché à bons de commandes d'une durée de 4 ans fermes avec un montant minimum de 980 000 EUR HT et un montant maximum de 2 100 000 EUR HT. Ce lot comporte 7 types de…

… commandes:1) animation générale et coordination de l'opération d'une durée de 3 ans;2) animation générale et coordination de l'opération d'une durée d'un an (prolongement éventuel de la mission précédente);3) diagnostic opérationnel d'une durée de 7 mois;4) diagnostic environnemental simplifié d'une durée de 3 mois;5) mission d'architecte conseil d'une durée de 4 mois;6) étude de faisabilité simplifiée d'une extension d'une durée de 2 mois et;7) suivi animation d'une durée d'un an.

… commandes:

1) animation générale et coordination de l'opération d'une durée de 3 ans;

2) animation générale et coordination de l'opération d'une durée d'un an (prolongement éventuel de la mission précédente);

3) diagnostic opérationnel d'une durée de 7 mois;

4) diagnostic environnemental simplifié d'une durée de 3 mois;

5) mission d'architecte conseil d'une durée de 4 mois;

6) étude de faisabilité simplifiée d'une extension d'une durée de 2 mois et;

7) suivi animation d'une durée d'un an.

Description des options:

Le lot 1 concernant la mission de communication, la promotion du dispositif opérationnel, l'information et la sensibilisation des propriétaires du secteur d'opah, comprend une tranche ferme d'une durée de 3 ans portant sur l'ensemble de la mission de communication et une tranche conditionnelle d'une durée d'un an. Les tranches seront exécutées successivement.

Numéro de référence: 2011V12026820
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

place de la République, dans les 3ème, 10ème et 11ème arrondissements de Paris, 75000 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants:

— imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires,

— documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,

— imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants:

—— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Précisions complémentaires:

— La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1) doit être datée et signée. Lorsque le candidat se présente sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces et documents susmentionnés (Dc2 et documents annexés). Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner dans son formulaire DC2 (rubrique E) et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations.

Capacité technique et professionnelle:

Pour le lot n° 2, le diplôme d'architecte DPLG -inscription à l'ordre des architectes.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le versement de l'avance intervient dans le délai autorisé par le code des marchés publics, à compter de la date à laquelle commence à courir le délai contractuel d'exécution, sous réserve de la production par le titulaire d'une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord d'une caution personnelle et solidaire garantissant la moitié du remboursement de cette avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prestations financées par la section fonctionnement du budget de la Ville de Paris et cofinancées par une subvention de l'anah, à hauteur de 87 000 EUR par an. Possibilité de céder ou nantir des créances résultant des marchés. Le lot n° 1 sera traité à prix global et forfaitaire et le lot n° 2 sera traité à prix unitaires. Les prix seront révisables. Le règlement sera effectué par virement au compte du (des) titulaire(s). Le délai global de paiement est celui fixé à l'article 98 du code des marchés publics. Pour le lot 1, le montant de cette avance est fixé à 5 % du montant de la tranche affermie, toutes taxescomprises, Ce montant n'est ni actualisé, ni révisé. Le montant de cette avance est fixé à 5 % du montant du bon de commande. Le versement d'acompte s'effectue dans le cadre de l'article 91 du code des marchés publics sur la base des prestations réellement effectuées. La périodicité des acomptes est mensuelle.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Il est interdit aux candidats de présenter, pour les lots n° 1 et n° 2, plusieurs offres en agissant à la fois:

1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2° En qualité de membres de plusieurs groupements.

Pour le lot n° 1, les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Le pouvoir adjudicateur n'entend pas imposer de forme au groupement du titulaire. Cependant, pour l'exécution des marchés, le mandataire du groupement conjoint sera obligatoirement solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Pour le lot n° 2, les candidats sont informés que le marché sera conclu avec des candidats individuels ou des groupements solidaires.

Autres conditions particulières:

Le candidat retenu dans le cadre du lot 2 devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. La promotion de la diversité s'entend comme l'ensemble des moyens permettant de garantir l'égalité réelle de traitement entre tous les individus dans le domaine de l'emploi, indépendamment de leurs différences. Elle regroupe des actions de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité des chances.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Pour le lot n° 2 "conduite de l'opération", le candidat devra justifier de l'obtention du diplôme d'architecte DPLG et de l'inscription à l'ordre des architectes en application de la loi n° 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture, modifiée.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris
Adresse postale: 95 avenue de France
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75369
Point de contact: direction des achats / sous direction méthodes et ressources / bureau des marchés
URL pour informations complémentaires: https://m13.paris.fr 🌏
Code postal: 75639
Point de contact: direction des achats / sous direction méthodes et ressources / bureau des marchés bureau n° 2001 (2ème étage) retrait d'un badge d'accès à l'accueil, ascenseur Est; horaires: du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏
Point de contact: direction des achats / sous direction méthodes et ressources / bureau des marchés bureau n° 2001 (2ème étage); retrait d'un badge d'accès à l'accueil, ascenseur Est Horaires: du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00
URL pour la participation: https://m13.paris.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011V12026820
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 052-085137 (2012-03-12)

Avis d'attribution de marché (2012-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 938 099,34 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction des achats - CSP5 - service "Travaux de bâtiments" - 100 rue Réaumur
Contact
Courrier électronique: dabm4@paris.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-10 📅
Date de publication: 2012-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 197-323404
Se réfère à l'avis: 2012/S 52-085137
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Annonce no192, BOAMP 53 B du 15.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Place de la république, dans les 3ème, 10ème et 11ème arrondissements de paris, 75000 Paris, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Méthodologie d'intervention (50)
2. Prix (35)
3. Structure et cohérence de l'équipe dédiée et adaptation des moyens matériels à (15)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-26 📅
Nom: La suite dans les Idees Sarl
Adresse postale: 3 rue de Turbigot
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: coordination@la-sdi.net 📧

2️⃣
Nom: Pact Paris Hauts de Seine
Adresse postale: 29 rue de Tronchet
Code postal: 75008
Courrier électronique: contact@pact75-92.org 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 75180
Source: OJS 2012/S 197-323404 (2012-10-10)

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