2012-esid-tln-232
Mindef/SGA/DCSID/DTM.Toulon
Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage concernant l'effacement des pointes de consommation d'électricité HT (haute tension) de la base navale de Toulon.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-02-29 | Avis de marché |
| 2012-11-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-02-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/DTM.Toulon
Adresse postale: Mindac/SGA/DCSID/ESID Toulon/Service achats infrastructure Adresse: BCRM Toulon - ESID TLN - boîte postale n° 71
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Courrier électronique: esid-tln.sai@marine.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422424510 📞
Fax: +33 422434409 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-29 📅
Date limite de soumission: 2012-04-03 📅
Date de publication: 2012-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 44-072214
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 2012-ESID-TLN-232
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Base navale de Toulon, 83800 Toulon, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Date d'envoi des invitations: 2012-06-01 📅
Période de validité de l'offre: 90 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (40)
2. valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: l'IGTM, directeur ESID de Toulon
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-ESID-TLN-232
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région PACA - bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Nom de l'organisme: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2012/S 044-072214 (2012-02-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Quantité ou étendue:
Le marché a pour objet l'assistance à la maîtrise d'ouvrage concernant l'effacement des pointes de consommation d'électricité HT (haute tension) de la base navale de Toulon (comprenant la base navale de Toulon, la pyrotechnie principale, le Mourillon et Saint-Mandrier). La consommation annuelle est de l'ordre de 150 gwh.En complément à l'étude ci-dessus il sera associé et étudié principalement:— la prise en compte des moyens de production d'énergie électrique existants sur le site (sur les navires à quai et à terre),— la réalisation d'une cogénération et raccordement sur les installations de chauffage et eau chaude existantes,— le recours aux énergies renouvelables,— le lieu d'implantation des installations à réaliser,— le coût d'exploitation et d'entretien des installations à réaliser et existantes,— les impacts environnementaux,— la rédaction d'un guide méthodologique applicable par les autres entités du SID.Le délai d'exécution des prestations est de 6 mois. La durée du marché sera décomposée en phases. La phase n° 1 correspondant au recueil et l'analyse des données sera exécutée dans un délai maximum de 3 mois.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/DTM.Toulon
Adresse postale: Mindac/SGA/DCSID/ESID Toulon/Service achats infrastructure Adresse: BCRM Toulon - ESID TLN - boîte postale n° 71
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Courrier électronique: esid-tln.sai@marine.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422424510 📞
Fax: +33 422434409 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-29 📅
Date limite de soumission: 2012-04-03 📅
Date de publication: 2012-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 44-072214
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
Acheteur:
Tél. +33 422424510 / Fax +33 422434409.
Marché passé selon une procédure adaptée en application de l'article 28 du CMP en phases candidatures et offres distinctes. Les candidatures seront remises contre récépissé avant les date et heure limite indiquées ci-avant, à l'adresse géographique suivante (Attention: une demande d'accès à la base navale devra être formulée au moins 3 jours ouvrables à l'avance au +33 422426102 ou +33 422426499):
Établissement de Toulon du service d'infrastructure de la défense - service achats infrastructure.
BRCM Toulon - BP 71 - 83800 Toulon Cedex 09 - FRANCE.
Ou envoyées en recommandé avec avis de réception à la même adresse.
Toute candidature parvenant après la date et l'heure limites mentionnées ci-dessus sera irrecevable.
Les candidats sont informés que les candidatures peuvent être transmises par voie électronique sur le site "Marches-Publics.Gouv.Fr".
Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats agréés à l'issue de la date limite de réception.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.2.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage concernant l'effacement des pointes de consommation d'électricité HT (haute tension) de la base navale de Toulon.
Quantité ou étendue:
Le marché a pour objet l'assistance à la maîtrise d'ouvrage concernant l'effacement des pointes de consommation d'électricité HT (haute tension) de la base navale de Toulon (comprenant la base navale de Toulon, la pyrotechnie principale, le Mourillon et Saint-Mandrier). La consommation annuelle est de l'ordre de 150 gwh.
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En complément à l'étude ci-dessus il sera associé et étudié principalement:
— la prise en compte des moyens de production d'énergie électrique existants sur le site (sur les navires à quai et à terre),
— la réalisation d'une cogénération et raccordement sur les installations de chauffage et eau chaude existantes,
— le recours aux énergies renouvelables,
— le lieu d'implantation des installations à réaliser,
— le coût d'exploitation et d'entretien des installations à réaliser et existantes,
— les impacts environnementaux,
— la rédaction d'un guide méthodologique applicable par les autres entités du SID.
Le délai d'exécution des prestations est de 6 mois. La durée du marché sera décomposée en phases. La phase n° 1 correspondant au recueil et l'analyse des données sera exécutée dans un délai maximum de 3 mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Base navale de Toulon, 83800 Toulon, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants: nature et montant des références, références pour des prestations similaires listées dans les caractéristiques principales, de complexité équivalente (prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et les coordonnées des maîtres d'ouvrage), chiffre d'affaire, moyens techniques, qualification des personnels.
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En cas de groupements, tous les justificatifs sont à fournir par chacun des membres du groupement.
— pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— lettre d'habilitation des cotraitants (ou Dc1),
— déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou Dc2),
— copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire,
— les formulaires Dc1 et Dc2 relatif à la déclaration du candidat sont disponibles sur le site www.minefi.gouv.fr dans l'espace marchés publics, rubrique "Formulaires".
Renseignements relatifs à la capacité:
— Chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 dernières années,
— effectif moyen annuel,
— liste des moyens en matériels,
— liste de références des 3 dernières années (joindre un dossier de références) ou certificats de capacités,
— CV des personnels pressentis pour réaliser les prestations avec liste de leurs références propres.
En cas de sous-traitance, le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Acomptes mensuels, prix révisables, paiement à 30 jours, avance de 20 %. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'état.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants.
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Procédure
Date d'envoi des invitations: 2012-06-01 📅
Période de validité de l'offre: 90 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (40)
2. valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: l'IGTM, directeur ESID de Toulon
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-ESID-TLN-232
Informations complémentaires
Acheteur:
Tél. +33 422424510 / Fax +33 422434409.
Marché passé selon une procédure adaptée en application de l'article 28 du CMP en phases candidatures et offres distinctes. Les candidatures seront remises contre récépissé avant les date et heure limite indiquées ci-avant, à l'adresse géographique suivante (Attention: une demande d'accès à la base navale devra être formulée au moins 3 jours ouvrables à l'avance au +33 422426102 ou +33 422426499):
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Établissement de Toulon du service d'infrastructure de la défense - service achats infrastructure.
BRCM Toulon - BP 71 - 83800 Toulon Cedex 09 - FRANCE.
Ou envoyées en recommandé avec avis de réception à la même adresse.
Toute candidature parvenant après la date et l'heure limites mentionnées ci-dessus sera irrecevable.
Les candidats sont informés que les candidatures peuvent être transmises par voie électronique sur le site "Marches-Publics.Gouv.Fr".
Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats agréés à l'issue de la date limite de réception.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.2.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région PACA - bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Nom de l'organisme: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2012/S 044-072214 (2012-02-29)
Avis d'attribution de marché (2012-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 125 970 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Mindac/SGA/DCSID/ESID Toulon/service achats infrastructure Adresse: BCRM Toulon - ESID TLN - boîte postale no 71
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-06 📅
Date de publication: 2012-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 214-353487
Se réfère à l'avis: 2012/S 44-072214
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-05 📅
Nom: CAP Ingelec
Adresse postale: 75 rue Marcellin Berthelot
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13858
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: L'IGTM, directeur ESID de Toulon
Source: OJS 2012/S 214-353487 (2012-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 125 970 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Mindac/SGA/DCSID/ESID Toulon/service achats infrastructure Adresse: BCRM Toulon - ESID TLN - boîte postale no 71
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-06 📅
Date de publication: 2012-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 214-353487
Se réfère à l'avis: 2012/S 44-072214
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
Annonce no298, BOAMP 45 B du 3.3.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2012.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-05 📅
Nom: CAP Ingelec
Adresse postale: 75 rue Marcellin Berthelot
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13858
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: L'IGTM, directeur ESID de Toulon
Source: OJS 2012/S 214-353487 (2012-11-06)
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