2012-esid-tln-1011

Mindef/SGA/DCSID/DTM.Toulon

Mission d'amo technique pour l'opération " Base navale de Toulon (83) - zone Missiessy - accueil et soutien Barracuda - phase 1 " phase candidature.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Egis Eau Sas

Qui ?

• Mindef/SGA/DCSID/DTM.Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services d'assistance technique

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-10	Avis de marché
2012-09-06	Informations complémentaires
2013-01-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Quantité ou étendue:

Le projet de marché a pour objectif d'assurer l'amo technique lors des phases de conception de l'opération " Base Navale de Toulon (83) - zone Missiessy - accueil et soutien Barracuda - phase 1".La mission confiée nécessite la connaissance d'informations protégées. Les dispositions à appliquer relèvent d'un marché "De protection du secret".L'opération couvre les domaines suivants:— les ouvrages de génie civil et les bâtiments: un quai Est, un bassin et sa couverture métallique, deux quais fronts de mer, les voiries et terre-pleins,— les équipements industriels indispensables au soutien du sous-marin: les alimentations électriques, les réseaux de fluides, les systèmes de réfrigération, les réseaux de télécommunications liées à la GMAO des installations, le cheminement des réseaux téléphoniques et informatiques,— équipements portuaires ou de levage: le bateau-porte et la station de pompage du bassin, les moyens de manutention pour le bassin et le quai, le système de halage dans le bassin, la ligne de tins supportant le sous-marin au bassin, les ras d'accostage et les coupées.Le titulaire du marché apporte son expertise technique dans les domaines suivants:Ol'Architecture d'ensemble de l'opération,Oouvrages de génie civil: bassin, quai, fronts de mer et couverture de bassin,O équipements industriels, servitudes réseaux: Electricité production et distribution.O équipements portuaires ou de levage.Ola protection foudre: vue d'ensemble du projet dans le domaine.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/Dcsid/Dtm.Toulon
Adresse postale: Mindef/SGA/Dcsid/ESID Toulon/service achats infrastructure
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Téléphone: +33 422435876 📞
Fax: +33 422434409 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-10 📅
Date limite de soumission: 2012-09-13 📅
Date de publication: 2012-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 156-260849
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

M. l'ic2ettm Hervé Regnault, téléphone: +33 422423530 ou Tsef2 Emmanuel Raoul - tel: +33 422425671 / Télécopie: +33 422434409 Acheteur: Jean Jacques François Téléphone: +33 422435876 / Télécopie: +33 422434409. Renseignements techniques: M. l'ic2ettm Hervé Regnault, Téléphone: +33 422423530 ou Tsef2 Emmanuel Raoul - tel: +33 422425671 / Télécopie: +33 422434409. Acheteur: Jean Jacques François Téléphone: +33 422435876 / Télécopie: +33 422434409. Les candidatures seront remises contre récépissé avant les date et heure limites indiquées ci-avant, à l'adresse géographique suivante (attention: une demande d'accès à la base navale devra être formulée au moins 3 jours ouvrables à l'avance au +33 422426102 ou +33 422426499): Etablissement de Toulon du Service d'infrastructure de la Défense - service achats infrastructure. BRCM Toulon - BP 71 - 83800 Toulon Cedex 09, FRANCE. Ou envoyées en recommandé avec avis de réception à la même adresse. Toute candidature parvenant après la date et l'heure limites mentionnées ci-dessus sera irrecevable. Les candidats sont informés que les candidatures peuvent être transmises par voie électronique sur le site "Marches-Publics.Gouv.Fr". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission d'amo technique pour l'opération " Base navale de Toulon (83) - zone Missiessy - accueil et soutien Barracuda - phase 1 " phase candidature.

Quantité ou étendue:

Le projet de marché a pour objectif d'assurer l'amo technique lors des phases de conception de l'opération " Base Navale de Toulon (83) - zone Missiessy - accueil et soutien Barracuda - phase 1".

La mission confiée nécessite la connaissance d'informations protégées. Les dispositions à appliquer relèvent d'un marché "De protection du secret".

L'opération couvre les domaines suivants:

— les ouvrages de génie civil et les bâtiments: un quai Est, un bassin et sa couverture métallique, deux quais fronts de mer, les voiries et terre-pleins,

— les équipements industriels indispensables au soutien du sous-marin: les alimentations électriques, les réseaux de fluides, les systèmes de réfrigération, les réseaux de télécommunications liées à la GMAO des installations, le cheminement des réseaux téléphoniques et informatiques,

— équipements portuaires ou de levage: le bateau-porte et la station de pompage du bassin, les moyens de manutention pour le bassin et le quai, le système de halage dans le bassin, la ligne de tins supportant le sous-marin au bassin, les ras d'accostage et les coupées.

Le titulaire du marché apporte son expertise technique dans les domaines suivants:

Ol'Architecture d'ensemble de l'opération,

Oouvrages de génie civil: bassin, quai, fronts de mer et couverture de bassin,

O équipements industriels, servitudes réseaux: Electricité production et distribution.

O équipements portuaires ou de levage.

Ola protection foudre: vue d'ensemble du projet dans le domaine.

Durée de l'accord: 16 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: base de défense de Toulon, 83800 Toulon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En cas de groupements tous les justificatifs sont à fournir par chacun des membres du groupement.

Justificatifs visés à l'article 45 du code des marchés publics:

— Pouvoir de la personne habilitée à engager la société,

— lettre d'habilitation des cotraitants (ou Dc1),

— Déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou Dc2),

— Copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire.

Les formulaires Dc1 et Dc2 relatif à la déclaration du candidat sont disponibles sur le site www.minefi.gouv.fr dans l'espace marchés publics, rubrique "Formulaires".

Renseignements relatifs à la capacité:

— Chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 dernières années,

— effectif moyen annuel,

— liste de références des 3 dernières années (joindre un dossier de références) ou certificats de capacités,

— moyens et compétences: présentation des compétences et des moyens (nombre, identité, CV et qualification des intervenants, moyens techniques utilisés),

— détention éventuelle de qualification (s) ou certification (s) de système qualité selon norme ISO adaptée (s) à l'objet du marché (dans ce cas, joindre une photocopie de la (des) carte (s) de qualification ou du (des) certificat (s) professionnel (s) ou d'un (de) document (s) équivalent (s)).

Situation économique et financière:

Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants:

— Nature et montant des références sur des opérations de nature et de complexité équivalentes,

— chiffre d'affaire,

— aptitude du candidat à réaliser la mission proposée au regard des moyens humains et techniques de l'ensemble de l'équipe qui devra disposer nécessairement des compétences dans les domaines de la technique (tous corps d'état: ouvrages portuaires, structure, électricité Ht/Bt/Industrielle, foudre, fluides, équipements portuaires ou de levage),

— qualification des personnels,

— habilitation " confidentiel défense " de la société ou la conformité du dossier de demande d'habilitation (voir paragraphe relatif au marché de protection du secret).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Je financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'état.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement.

Autres conditions particulières:

Marchés de protection du secret.

Le marché est un marché " de protection du secret " car sa réalisation implique la connaissance d'informations protégées et que l'entreprise titulaire soit habilitée " confidentiel défense " avant la notification du marché.

A l'appui de leur candidature, conformément à l'article 95 de l'arrêté du 30 novembre 2011, tout candidat, quelle que soit sa nationalité, devra présenter les documents suivants:

— soit une attestation d'une décision d'habilitation en cours de validité délivrée par une autorité relevant du ministère de la défense,

— soit un dossier de demande d'habilitation à connaître des informations ou supports protégés conforme au modèle figurant à l'annexe 11 de l'arrêté du 30 novembre 2011. Les formulaires composant ce dossier sont disponibles sur le site www.legifrance.gouv.fr (version fac-similé - identification NOR: Prmd1132480a).

En outre toute entreprise candidate de droit étranger sera tenue de produire l'attestation d'une habilitation appropriée délivrée par une autorité d'habilitation de l'etat dont elle relève lorsque cet Etat a conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d'informations ou supports protégés avec la France.

A défaut d'avoir déposé un dossier complet au plus tard à la date limite fixée pour la remise des candidatures, le candidat sera réputé avoir renoncé à son habilitation aux informations et supports protégés pour l'accès au présent marché.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 6
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. critère prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: l'IGTM, directeur régional du SID de Toulon

Référence
Informations complémentaires

M. l'ic2ettm Hervé Regnault, téléphone: +33 422423530 ou Tsef2 Emmanuel Raoul - tel: +33 422425671 / Télécopie: +33 422434409

Acheteur: Jean Jacques François Téléphone: +33 422435876 / Télécopie: +33 422434409.

Renseignements techniques: M. l'ic2ettm Hervé Regnault, Téléphone: +33 422423530 ou Tsef2 Emmanuel Raoul - tel: +33 422425671 / Télécopie: +33 422434409.

Les candidatures seront remises contre récépissé avant les date et heure limites indiquées ci-avant, à l'adresse géographique suivante (attention: une demande d'accès à la base navale devra être formulée au moins 3 jours ouvrables à l'avance au +33 422426102 ou +33 422426499):

Etablissement de Toulon du Service d'infrastructure de la Défense - service achats infrastructure.

BRCM Toulon - BP 71 - 83800 Toulon Cedex 09, FRANCE.

Ou envoyées en recommandé avec avis de réception à la même adresse.

Toute candidature parvenant après la date et l'heure limites mentionnées ci-dessus sera irrecevable.

Les candidats sont informés que les candidatures peuvent être transmises par voie électronique sur le site "Marches-Publics.Gouv.Fr".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région PACA - bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2012/S 156-260849 (2012-08-10)

Informations complémentaires (2012-09-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-06 📅
Date de publication: 2012-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 172-283320
Se réfère à l'avis: 2012/S 156-260849
Numéro JO-S: 172
Source: OJS 2012/S 172-283320 (2012-09-06)

Avis d'attribution de marché (2013-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 949 796,46 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/SGA/DCSID/DTM Toulon
Adresse postale: MINDEF/SGA/DCSID/ESID Toulon/Service achats infrastructure

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-28 📅
Date de publication: 2013-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 021-032334
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

Annonce no330, B.O.A.M.P. 156 B du 14.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.1.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: base de défense de Toulon, 83800 Toulon

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-14 📅
Nom: Egis Eau Sas
Adresse postale: 78 allée John Napier - CS 89017
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34965
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: L'IGTM, directeur régional du SID de Toulon
Source: OJS 2013/S 021-032334 (2013-01-28)

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