2012-esid-tln-0974
Mindef/SGA/DCSID/DTM.Toulon
Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le démantèlement des bateaux portes 6, 7 et 13.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-03.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-10-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/Dtm.Toulon
Adresse postale: Esidtln-BCRM Toulon- BP71
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Téléphone: +33 422424510 📞
Fax: +33 422434409 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-03 📅
Date limite de soumission: 2012-11-13 📅
Date de publication: 2012-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 193-317867
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3 octobre 2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 2012-ESID-TLN-0974
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: base navale de Toulon ou site exterieur, 83800 Toulon, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 300 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: L'IGTM, directeur régional du SID de Toulon
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-ESID-TLN-0974
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de marseille
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région PACA - bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2012/S 193-317867 (2012-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Quantité ou étendue:
Les prestations ont pour objet l'assistance à la maîtrise d'ouvrage (Amo) pour l'élaboration de différents dossiers relatifs aux études et au suivi des travaux pour le démantèlement, sur le territoire métropolitain français, de bateaux portes de la base navale de Toulon.Le lieu précis d'exécution des prestations sera communiqué au titulaire en temps utile par ordre de service à la notification du marché de travaux de démantèlement.les prestations sont décomposées principalement en 4 parties techniques:Partie technique 1: avis sur projet de CCTP de démantèlement - délai 1 mois.Partie technique 2: suivi des études de démantèlement - délai 2 mois.Partie technique 3: suivi des travaux de démantèlement - délai 14 mois.Partie technique 4: suivi de la fourniture des documents de réception des travaux de démantèlement - délai 1 mois.Période de préparation de 30 jours non comprise.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/Dtm.Toulon
Adresse postale: Esidtln-BCRM Toulon- BP71
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Téléphone: +33 422424510 📞
Fax: +33 422434409 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-03 📅
Date limite de soumission: 2012-11-13 📅
Date de publication: 2012-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 193-317867
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3 octobre 2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le démantèlement des bateaux portes 6, 7 et 13.
Quantité ou étendue:
Les prestations ont pour objet l'assistance à la maîtrise d'ouvrage (Amo) pour l'élaboration de différents dossiers relatifs aux études et au suivi des travaux pour le démantèlement, sur le territoire métropolitain français, de bateaux portes de la base navale de Toulon.
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Le lieu précis d'exécution des prestations sera communiqué au titulaire en temps utile par ordre de service à la notification du marché de travaux de démantèlement.les prestations sont décomposées principalement en 4 parties techniques:
Partie technique 1: avis sur projet de CCTP de démantèlement - délai 1 mois.
Partie technique 2: suivi des études de démantèlement - délai 2 mois.
Partie technique 3: suivi des travaux de démantèlement - délai 14 mois.
Partie technique 4: suivi de la fourniture des documents de réception des travaux de démantèlement - délai 1 mois.
Période de préparation de 30 jours non comprise.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: base navale de Toulon ou site exterieur, 83800 Toulon, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants:
Nature et montant des références, chiffre d'affaire, moyens techniques, qualification des personnels.
En cas de groupements, tous les justificatifs sont à fournir par chacun des membres du groupement.
— pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— lettre d'habilitation des cotraitants (ou Dc1),
— Déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou Dc2),
— Copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire,
— les formulaires Dc1 et Dc2 relatif à la déclaration du candidat sont disponibles sur le site www.economie.gouv.fr/daj/ formulaires.
Renseignements relatifs à la capacité:
— Chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 dernières années,
— effectif moyen annuel détaillé,
— Liste des moyens en matériels, logiciels, instrumentation, informatique,
— liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années (joindre un dossier de références indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé) ou certificats de capacités des prestations représentatives de l'objet du marché,
— qualification demandée au titulaire: norme nf x 46-021 (T2: examen visuel des surfaces traitées après travaux de retrait des matériaux et produits contenant de l'amiante).
En cas de sous-traitance, le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant.
Les renseignements techniques peuvent être obtenus auprès de M Alain Augias.
Téléphone: 04 22 43 54 49 / Télécopie: 04.22.42 68 97.
Les renseignements administratifs peuvent être obtenus auprès de Mme Sylvie Del Pozo.
Téléphone: 04 22 42 56 48 / Télécopie: 04 22 43 44 09.
Les candidatures seront remises contre récépissé avant les date et heure limites indiquées ci-avant, à l'adresse géographique suivante (Attention: une demande d'accès à la base navale devra être formulée au moins 3 jours ouvrables à l'avance au 04 22 42 61 02 ou 04 22 42 64 99):
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Etablissement de Toulon du service d'infrastructure de la Défense - service achats infrastructure.
BRCM Toulon - BP 71 - 83800 Toulon cedex 09.
Ou envoyées en recommandé avec avis de réception à la même adresse.
Toute candidature parvenant après les date et heure limites mentionnées ci-dessus sera irrecevable.
Les plis cachetés contenant les candidatures porteront l'indication suivante: " Base de Défense de Toulon - assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le démantèlement des bateaux-portes 6, 7 et 13 - consultation no2012-esid-tln-0974".
Les candidats sont informés que les offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site "Marches-Publics.Gouv.Fr".
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site " marches-publics.gouv.fr ".
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Acomptes mensuels, prix révisables, paiement à 30 jours. Il est prévu le versement d'une avance de 5 %.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'état.
Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 300 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: L'IGTM, directeur régional du SID de Toulon
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-ESID-TLN-0974
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de marseille
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région PACA - bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2012/S 193-317867 (2012-10-03)
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