2012/esid-tln/0660

Mindef/SGA/DCSID/DTM.Toulon

Réalisation de passeports verts des équipements et matériels portuaires (inventaire des produits dangereux).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-26.

Qui ?

• Mindef/SGA/DCSID/DTM.Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

• Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction › Services d'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIA) autres que pour la construction

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-26	Avis de marché

Avis de marché (2012-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIA) autres que pour la construction
Quantité ou étendue:

Le marché a pour objet les prestations relatives à la réalisation de passeports verts sur des équipements et matériels portuaires sur la Base navale de Toulon.Le but de ces expertises est d'établir un inventaire des produits dangereux pour chacun des équipements et matériels en vue à court ou long terme de leur démantèlement. Les équipements et matériels portuaires concernés par ces expertises sont les suivants:— les bateaux-portes,— les ras débordoirs,— les coffres d'amarrage,— les boules de protection,— les apparaux de mouillage (chaînes et ancres),— les passerelles industrielles,— les planchons ou dos d'âne, ...Ce passeport vert comprend: le descriptif de l'équipement ou du matériel portuaire et un inventaire des produits dangereux contenus dans celui-ci.Marché à bons de commande avec un minimum de 100 000 EUR (TTC) et un maximum de 500 000 EUR (TTC) reconductible tacitement 3 fois. Durée totale 4 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIA) autres que pour la construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/Dcsid/Dtm.Toulon
Adresse postale: BCRM Toulon - ESID TLN - boîte postale no 71
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Courrier électronique: esid-tln.sai@marine.defense.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-26 📅
Date limite de soumission: 2012-09-18 📅
Date de publication: 2012-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 145-242600
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

Renseignements techniques et administratifs: Frédérique Nebot, acheteur. Téléphone: +33 422425648 / Télécopie: +33 422434409. Les candidatures et les offres seront remises contre récépissé avant les date et heure limite indiquées ci-avant, à l'adresse géographique suivante (Attention: une demande d'accès à la base navale devra être formulée au moins 3 jours ouvrables à l'avance au +33 422426102 ou +33 422427530): Etablissement du Service d'infrastructure de la défense de Toulon - service achats infrastructure. BRCM toulon - BP 71 - 83800 Toulon Cedex 09, FRANCE. Ou envoyées en recommandé avec avis de réception à la même adresse. Toute candidature et offre parvenant après la date et l'heure limites mentionnées ci-dessus sera irrecevable.les candidats sont informés que les candidatures et les offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site "Marches-Publics.Gouv.Fr". Les candidats sont informés que le dossier de consultation peut être retiré sur le portail achats du ministère de la défense "www.marches-publics.gouv.fr", organisme Sga/Dcsid/Esid-Toulon. Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats en faisant la demande par télécopie au +33 422434409. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26 juillet 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de passeports verts des équipements et matériels portuaires (inventaire des produits dangereux).

Quantité ou étendue:

Le marché a pour objet les prestations relatives à la réalisation de passeports verts sur des équipements et matériels portuaires sur la Base navale de Toulon.

Le but de ces expertises est d'établir un inventaire des produits dangereux pour chacun des équipements et matériels en vue à court ou long terme de leur démantèlement. Les équipements et matériels portuaires concernés par ces expertises sont les suivants:

— les bateaux-portes,

— les ras débordoirs,

— les coffres d'amarrage,

— les boules de protection,

— les apparaux de mouillage (chaînes et ancres),

— les passerelles industrielles,

— les planchons ou dos d'âne, ...

Ce passeport vert comprend: le descriptif de l'équipement ou du matériel portuaire et un inventaire des produits dangereux contenus dans celui-ci.

Marché à bons de commande avec un minimum de 100 000 EUR (TTC) et un maximum de 500 000 EUR (TTC) reconductible tacitement 3 fois. Durée totale 4 ans.

Numéro de référence: 2012/ESID-TLN/0660
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Base navale de Toulon, 83800 Toulon Cedex 9, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants: nature et montant des références, chiffre d'affaire, moyens techniques, qualification des personnels.

Situation économique et financière:

En cas de groupements, tous les justificatifs sont à fournir par chacun des membres du groupement.

— pouvoir de la personne habilitée à engager la société,

— lettre d'habilitation des cotraitants (ou DC1),

— déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou DC2),

— copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire,

— les formulaires DC1 et DC2 relatifs à la déclaration du candidat sont disponibles sur le site www.minefi.gouv.fr dans l'espace marchés publics, rubrique "formulaires".

Capacité technique et professionnelle:

— chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 dernières années,

— effectif moyen annuel détaillé,

— liste des moyens en matériels,

— liste des prestations représentatives de l'objet du marché, exécutées au cours des 3 dernières années (joindre un dossier de références) ou un certificat de capacités,

— certification diagnostiqueur technique amiante conforme aux prescriptions de la norme nf en iso/cei 17024 : 2003.

En cas de sous-traitance, le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à 30 jours à réception de la facture, prix révisables, avance de 5 % du montant minimum.

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'état.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (50)
2. valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 2012/esid-tln/0660
Contact
Point de contact: Téléphone: +33 422424510 Télécopieur: +33 422434409
l'IGTM, directeur régional du SID de Toulon

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/ESID-TLN/0660
Informations complémentaires

Renseignements techniques et administratifs: Frédérique Nebot, acheteur.

Téléphone: +33 422425648 / Télécopie: +33 422434409.

Les candidatures et les offres seront remises contre récépissé avant les date et heure limite indiquées ci-avant, à l'adresse géographique suivante (Attention: une demande d'accès à la base navale devra être formulée au moins 3 jours ouvrables à l'avance au +33 422426102 ou +33 422427530):

Etablissement du Service d'infrastructure de la défense de Toulon - service achats infrastructure.

BRCM toulon - BP 71 - 83800 Toulon Cedex 09, FRANCE.

Ou envoyées en recommandé avec avis de réception à la même adresse.

Toute candidature et offre parvenant après la date et l'heure limites mentionnées ci-dessus sera irrecevable.les candidats sont informés que les candidatures et les offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site "Marches-Publics.Gouv.Fr".

Les candidats sont informés que le dossier de consultation peut être retiré sur le portail achats du ministère de la défense "www.marches-publics.gouv.fr", organisme Sga/Dcsid/Esid-Toulon. Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats en faisant la demande par télécopie au +33 422434409.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26 juillet 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du Tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2012/S 145-242600 (2012-07-26)

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