2012-dafj-archives

Epcmdn-Versailles

Le marché a pour objet la mise en oeuvre d'un programme quadri-annuel de prestations archivistiques sur des fonds d'archives de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-07 Avis de marché
2012-12-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archives
Quantité ou étendue:
Montant minimum: prix global et forfaitaire montant maximum: sans maximum. le marché comprend comprend une partie à prix global et forfaitaire relative au traitement de quinze fonds représentant 250 mètres linéaires d'archives; il comprend également une partie à bons de commande sur la base des prix unitaires fixés au sein du document tarifaire et relative au traitement d'autres fonds.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archives 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Epcmdn-Versailles
Adresse postale: RP 834
Code postal: 78008
Commune postale: Versailles Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chateauversailles.fr/homepage 🌏
Courrier électronique: smdaf@chateauversailles.fr 📧
Fax: +33 130837329 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-07 📅
Date limite de soumission: 2012-10-01 📅
Date de publication: 2012-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 175-289008
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
L'introduction des recours doit se faire dans les délais et conditions fixés par le code de justice administrative. les renseignements complémentaires peuvent être demandés par écrit à l'adresse suivante: smdaf@chateauversailles.fr le présent avis implique un marché à bons de commande en application de l'article 77CMP au regard du droit interne français et un accord cadre au sens du droit communautaire. pour complément du point I.1 du présent avis, il est porté à l'attention des candidats: que les plis remis par voie postale seront remis (en recommandé avec Ar) à l'adresse suivante: Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (DAFJ) - service de la commande publique & de la logistique (SCPL) - secteur des marchés publics - rP RP 834 - 78008 Versailles Cedex; Que les plis remis par coursiers seront remis (entre 9:30-12:00 et 14:00-16:30 du lundi au vendredi sauf jours fériés) à l'adresse suivante: Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (DAFJ) - service de la commande publique & de la logistique (SCPL) - secteur des marchés publics - avenue Rockefeller - grande Écurie du Roy - a l'attention de Mme Schaal - bureau 127/128 - 78000 Versailles; Que les plis remis par voie dématérialisée seront remis, à l'adresse URL indiquée au point I.1 du présent avis. les candidats peuvent télécharger l'ensemble des documents nécessaires à la présentation de leur proposition à l'adresse URL indiquée au point I.1 du présent avis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la mise en oeuvre d'un programme quadri-annuel de prestations archivistiques sur des fonds d'archives de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2012-DAFJ-Archives
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, 78000 Versailles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats remettront au titre de la candidature: Une copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire; Une déclaration sur l'honneur de non interdiction de soumissionner aux marchés et accords cadres conformément à l'article 43 du CMP (incluse dans DC1 du Minefi joint, à compléter dater et signer ou sur papier libre); Un pouvoir daté et signé en original (ou copie conforme) si le signataire des documents n'est pas le représentant légal du candidat; Une déclaration sur l'honneur du respect des obligations d'emploi mentionnées aux articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail (incluse dans DC1 du Minefi joint, à compléter dater et signer ou sur papier libre).
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Situation économique et financière:
Chiffres d'affaires au cours des 3 dernières années (inclus dans DC2 du Minefi joint ou sur papier libre).
Capacité technique et professionnelle:
Effectifs au cours des 3 dernières années (inclus dans DC2 du Minefi joint ou sur papier libre); Références du candidat au cours des 3 dernières années (sur papier libre à annexer au DC2 du Minefi joint).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement et/ou garanties exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur budget de l'epv et/ou mécénat; Règlement par virement bancaire; Délais de paiement de 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou à compter de la date d'exécution des prestations lorsque celle-ci est postérieure à la date de réception de la demande de paiement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou conjoint.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix DPGF+DQE (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction administrative, financière et juridique (DAFJ) - service de la commande publique & de la logistique (SCPL) - secteur marchés publics
Mme Christelle Schaal
Adresse du profil d'acheteur: https://chateauversailles.achatpublic.com 🌏
Nom: Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (EPV)
Adresse postale: RP834
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Point de contact: Direction administrative, financière et juridique (DAFJ) - service de la commande publique & de la logistique (SCPL) - secteur des marchés publics
Mme Schaal Christelle
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_x6ZDUbbP1F&v=1&selected=0 🌏
Adresse postale: avenue Rockefeller - grande Ecurie du Roy - bureau 127/128 (entre 9:30-12:00 et 14:00-16:30 du lundi au vendredi sauf jours fériés)
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_x6ZDUbbP1F&v=1&selected=0 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-DAFJ-Archives
Informations complémentaires
L'introduction des recours doit se faire dans les délais et conditions fixés par le code de justice administrative. les renseignements complémentaires peuvent être demandés par écrit à l'adresse suivante: smdaf@chateauversailles.fr le présent avis implique un marché à bons de commande en application de l'article 77CMP au regard du droit interne français et un accord cadre au sens du droit communautaire. pour complément du point I.1 du présent avis, il est porté à l'attention des candidats: que les plis remis par voie postale seront remis (en recommandé avec Ar) à l'adresse suivante: Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (DAFJ) - service de la commande publique & de la logistique (SCPL) - secteur des marchés publics - rP RP 834 - 78008 Versailles Cedex; Que les plis remis par coursiers seront remis (entre 9:30-12:00 et 14:00-16:30 du lundi au vendredi sauf jours fériés) à l'adresse suivante: Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (DAFJ) - service de la commande publique & de la logistique (SCPL) - secteur des marchés publics - avenue Rockefeller - grande Écurie du Roy - a l'attention de Mme Schaal - bureau 127/128 - 78000 Versailles; Que les plis remis par voie dématérialisée seront remis, à l'adresse URL indiquée au point I.1 du présent avis. les candidats peuvent télécharger l'ensemble des documents nécessaires à la présentation de leur proposition à l'adresse URL indiquée au point I.1 du présent avis.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Fax: +33 144973399 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des affaires juridiques du ministère de l'économie des finances et de l'industrie (Daj-Minefi)
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj 🌏
Source: OJS 2012/S 175-289008 (2012-09-07)
Avis d'attribution de marché (2012-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 130 640 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-06 📅
Date de publication: 2012-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 237-389738
Se réfère à l'avis: 2012/S 175-289008
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
Annonce no313, B.O.A.M.P. 176 B du 12 septembre 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6 décembre 2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, 78000 Versailles.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Prix Dpgf+Dqe (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-26 📅
Nom: Grahal
Adresse postale: 23 boulevard Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 009

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 59 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78000
Nom: Comité national consultatif de réglement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des affaires juridiques du Minefi
Adresse postale: 6 rue Louise weiss
Source: OJS 2012/S 237-389738 (2012-12-06)
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