2012_da_13_13g_marchés à bons de commande de diagnostics, sondages, études techniques portant sur les structures métalliques, en béton, verticales et les planchers à solives pour des études ou opérations en 4 lots séparés

Ville de Paris

Marchés à bons de commande mono attributaire de diagnostics, sondages, études techniques portant sur les structures métalliques, en béton, verticales et les planchers à solives pour des études ou opérations passées dans le cadre du groupement de commandes constitué en date du 11.4.2011 entre la ville et le département de Paris. Le coordonnateur du groupement est la ville de Paris. Les prestations sont découpées en 4 lots séparés (3 lots municipaux et 1 lot départemental).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-24 Avis de marché
2012-12-17 Avis d'attribution de marché
2013-01-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Quantité ou étendue: 1 500 0006 500 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: CSP5 travaux de bâtiments - 95 avenue de France DA
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-24 📅
Date limite de soumission: 2012-07-16 📅
Date de publication: 2012-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 100-166525
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. La durée de chaque marché court à compter du lendemain de la notification du marché au titulaire, jusqu'au 31.8.2016. Limitation du nombre de lots séparés attribués à un même candidat: afin d'assurer une continuité de service, un candidat ne pourra être attributaire de plus d'un lot municipal (lots 1 à 3). Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.5.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marchés à bons de commande mono attributaire de diagnostics, sondages, études techniques portant sur les structures métalliques, en béton, verticales et les planchers à solives pour des études ou opérations passées dans le cadre du groupement de commandes constitué en date du 11.4.2011 entre la ville et le département de Paris. Le coordonnateur du groupement est la ville de Paris. Les prestations sont découpées en 4 lots séparés (3 lots municipaux et 1 lot départemental).
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: marché municipal: secteur 1er au 4, 10 au 12, 19 et 20ème arrondissements de Paris + département 93
Brève description:
Marché à bons de commandes de diagnostics, sondages, études techniques portant sur les structures métalliques, en béton, verticales et les planchers à solives pour des études ou opérations relevant du budget municipal.
Valeur estimée hors TVA: 500 000 💰
2 000 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:
La durée du marché court à compter de lendemain de la date de notification du marché au titulaire jusqu'au 31.8.2016. Les montants minimum et maximum du marché correspondent à la durée indiquée ci-dessus.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: marché municipal: secteur 5 au 7 et 13 au 15ème arrondissements de Paris + département 94
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: marché municipal: secteur 8 au 9 et 16 au 18ème arrondissements de Paris + département 92
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: marché départemental: secteur région Île-de-France
Brève description:
Marché à bons de commandes de diagnostics, sondages, études techniques portant sur les structures métalliques, en béton, verticales et les planchers à solives pour des études ou opérations relevant du budget départemental.
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 EUR HT, fixé pour toute la durée du marché, à compter de lendemain de la date de notification du marché au titulaire jusqu'au 31.8.2016.
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 💰
6 500 000 💰
Numéro de référence: 2012G12004720
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et banlieue.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
À l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants:
— imprimé Dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires,
— documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,
— imprimé DC 2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa dernière version mise à jour, comportant les informations ci-dessous ou accompagné des documents ci-dessous.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour chaque lot 1, 2 et 3: chiffre d'affaires moyen, objet du marché, des 3 dernières années au moins égal au montant minimum du lot.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, pourront apporter la preuve de leurs capacités professionnelles par tout autre moyen,
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— certificat(s) de qualifications professionnelles: Qualification professionnelle OPQIBI 1202 ou références équivalentes. La preuve de la capacité du candidat peut toutefois être apportée par tout moyen.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour chaque lot 1, 2, 3 et 4: produire le certificat de qualification professionnelle OPQIBI 1202 ou références équivalentes.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Constitution d'une garantie à première demande conditionnant le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses effectuées au titre des présents marchés seront imputées sur le budget de fonctionnement et d'investissement de la ville (lots 1, 2 et 3) et du département de Paris (lot 4), les budgets annexes et les états spéciaux des mairies d'arrondissement. Chaque titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant des marchés. Il est prévu le versement d'une avance sur les lots 1 à 4. Il est prévu le versement d'acomptes mensuels sur la base des prestations réellement effectuées. Il s'agit de marchés traités à prix unitaires. Prix révisables. Règlement par virement au compte des titulaires. Le règlement des marchés sera effectué conformément aux dispositions de l'article 98 du décret n° 2006-975 du 1.8.2006 portant code des marchés publics (publié au JORF du 1.8.2006).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Autres conditions particulières:
Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des éléments à caractère environnemental, détaillés à l'article 1.5.2 du cahier des clauses administratives particulières. En outre, le candidat retenu dans le cadre du marché devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris - direction des achats
Adresse postale: bureau des marchés - 95 avenue de France
Point de contact: sous-direction des méthodes et ressources
Courrier électronique: dabm4@paris.fr 📧
Adresse postale: bureau des marchés - bureau n° 2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) 95 avenue de France (lundi au vendredi - 9:30 à 12:00 et 14:00 à 16:00)
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012G12004720
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/.
Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
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La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation.
La durée de chaque marché court à compter du lendemain de la notification du marché au titulaire, jusqu'au 31.8.2016.
Limitation du nombre de lots séparés attribués à un même candidat: afin d'assurer une continuité de service, un candidat ne pourra être attributaire de plus d'un lot municipal (lots 1 à 3).
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 100-166525 (2012-05-24)
Avis d'attribution de marché (2012-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 95 avenue de France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-17 📅
Date de publication: 2012-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 245-402590
Se réfère à l'avis: 2012/S 100-166525
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Le numéro de référence attribué au marché par la personne publique est 2012G12004720. Les contrats résultant de la consultation sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante : Mairie de Paris - Direction des achats - Sous-direction méthodes et ressources - Bureau des marchés - bureau 2135 - A l'attention de Sandrine Landes - 95 avenue de France 75639 Paris Cedex 13 (référence à rappeler : numéro des marchés 20121120008029 et 20122120008031). Ils peuvent être contestés par les concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Annonce no321, B.O.A.M.P. 101 B du 26.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2012G12004720.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et Banlieue.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. L'organisation dans le cadre de l'exécution du marché. (60)
2. Le prix. (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-04 📅
Nom: Structure et réhabilitation
Adresse postale: Tour Galliéni 2 - 36 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Bagnolet
Code postal: 93170

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
10
Source: OJS 2012/S 245-402590 (2012-12-17)
Avis d'attribution de marché (2013-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 000 000 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des achats - 95 avenue de France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-04 📅
Date de publication: 2013-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 005-005304
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Les contrats résultant de la consultation sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante : Mairie de Paris - Direction des achats - Sous-direction méthodes et ressources - Bureau des marchés - Bureau 2135 - A l'attention de Sandrine Landes - 95 avenue de France (référence à rappeler : numéro des marchés 20121120008528 (lot 2) et 20121120008529 (lot3)). Ils peuvent être contestés par les concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Annonce no321, B.O.A.M.P. 101 B du 26 mai 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 janvier 2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et banlieue

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Organisation dans le cadre de l'exécution du marché (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-31 📅
Nom: Ginger Cebtp
Adresse postale: 12 avenue Gay Lussac - ZAC La Clef St Pierre
Commune postale: Élancourt
Code postal: 78990
Pays: France 🇫🇷
Date de conclusion du contrat: 2013-01-02 📅
Nom: Concrete Sarl - agence Ile de France bâtiment
Adresse postale: 2/4 rue Jean Baptiste Huet
Commune postale: Jouy en Josas
Code postal: 78350

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Paris - direction des achats
Source: OJS 2013/S 005-005304 (2013-01-04)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Fournisseurs:
Concrete Sarl - agence Ile de France bâtiment Ginger Cebtp Structure et Rehabilitation
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services divers d'ingénierie Études techniques