2012-019-camy

CAMY

Exploitation du centre de tri des encombrants et de la déchèterie des Closeaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Association Aptima

Qui ?

• CAMY

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-30	Avis de marché
2012-10-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:

Les statistiques 2011 de fréquentation et tonnages évacués de la déchèterie des Closeaux et les tonnages d'encombrants réceptionnés et des produits évacués du centre de tri sont joints en annexe 1 au CCTP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Camy
Adresse postale: rue des Pierrettes
Code postal: 78200
Commune postale: Magnanville
Contact
Adresse Internet: http://www.camy-info.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@mantesenyvelines.fr 📧
Téléphone: +33 130989749 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-30 📅
Date limite de soumission: 2012-07-11 📅
Date de publication: 2012-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 103-172913
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

Méthode de notation des critères: la valeur technique sera appréciée au regard des 9 items spécifiés ci-après. Chacun de ces items sera apprécié de la manière suivante: très satisfaisant: 20; satisfaisant: 15; moyen: 10; insatisfaisant: 5; très insatisfaisant: 0 A chacune des notes sur 20 sera appliquée la pondération spécifiée ci-après, ce qui permettra d'obtenir une note globale sur 20. A cette note sera appliqué le coefficient de pondération (60 %) Pour le centre de tri: 15 % Procédé envisagé pour le tri des déchets en vue d'une valorisation 15 % Equipements et procédures permettant le suivi des déchets entrants et sortants (réception, pesée, traçabilité) 10 % Moyens mis en oeuvre pour le respect des prescriptions environnementales pour la déchèterie: 10 % Définition des moyens pour l'accueil, le contrôle et le conseil des déposants 10 % Moyens mis en oeuvre pour la gestion et l'optimisation du remplissage et de l'enlèvement des bennes ou alvéoles etle contrôle de leur contenu 5 % Moyens envisagés pour la saisie informatique des données 10 % Moyens mis en oeuvre pour assurer la propreté rigoureuse du site 5 % Formation du personnel sur l'activité 15 % Moyens mis en oeuvre pour assurer la qualité du service aux usagers 5 % Moyens mis en oeuvre pour le respect des prescriptions environnementales le critère prix des prestations sera noté de la manière suivante: Note du candidat = 20 * offre la moins disante (hors offre anormalement basse)/ offre du candidat a cette note sur 20 sera appliquée le coefficient de pondération (20 %). La performance du dispositif d'insertion par l'emploi proposé sera appréciée au regard des 4 items spécifiés ci-après. Chacun de ces items sera apprécié de la manière suivante: très satisfaisant: 20; satisfaisant: 15; moyen: 10; insatisfaisant: 5; très insatisfaisant: 0 A chacune des notes sur 20 sera appliquée la pondération spécifiée ci-après, ce qui permettra d'obtenir une note globale sur 20. A cette note sera appliqué le coefficient de pondération (15 %) 30 % Qualité de l'encadrement 30 % Qualité de l'accompagnement social 30 % Mesure de la progression 10 % Volume d'heures supplémentaires sur lequel le titulaire s'engage en plus du minimum contractuel la cohérence du compte d'exploitation prévisionnel sera appréciée de la manière suivante: très satisfaisant: 20; satisfaisant: 15; moyen: 10; insatisfaisant: 5; très insatisfaisant: 0 A cette note sur 20 sera appliquée le coefficient de pondération (5 %). le marché pourra être renouvelé deux (2) fois, par période de douze (12) mois, par décision tacite du pouvoir adjudicateur, soit pour une durée totale ne pouvant excéder trois (3) ans. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.5.2012.

Informations complémentaires

Méthode de notation des critères: la valeur technique sera appréciée au regard des 9 items spécifiés ci-après. Chacun de ces items sera apprécié de la manière suivante: très satisfaisant: 20; satisfaisant: 15; moyen: 10; insatisfaisant: 5; très insatisfaisant: 0 A chacune des notes sur 20 sera appliquée la pondération spécifiée ci-après, ce qui permettra d'obtenir une note globale sur 20. A cette note sera appliqué le coefficient de pondération (60 %) Pour le centre de tri: 15 % Procédé envisagé pour le tri des déchets en vue d'une valorisation 15 % Equipements et procédures permettant le suivi des déchets entrants et sortants (réception, pesée, traçabilité) 10 % Moyens mis en oeuvre pour le respect des prescriptions environnementales pour la déchèterie: 10 % Définition des moyens pour l'accueil, le contrôle et le conseil des déposants 10 % Moyens mis en oeuvre pour la gestion et l'optimisation du remplissage et de l'enlèvement des bennes ou alvéoles etle contrôle de leur contenu 5 % Moyens envisagés pour la saisie informatique des données 10 % Moyens mis en oeuvre pour assurer la propreté rigoureuse du site 5 % Formation du personnel sur l'activité 15 % Moyens mis en oeuvre pour assurer la qualité du service aux usagers 5 % Moyens mis en oeuvre pour le respect des prescriptions environnementales le critère prix des prestations sera noté de la manière suivante: Note du candidat = 20 * offre la moins disante (hors offre anormalement basse)/ offre du candidat a cette note sur 20 sera appliquée le coefficient de pondération (20 %). La performance du dispositif d'insertion par l'emploi proposé sera appréciée au regard des 4 items spécifiés ci-après. Chacun de ces items sera apprécié de la manière suivante: très satisfaisant: 20; satisfaisant: 15; moyen: 10; insatisfaisant: 5; très insatisfaisant: 0 A chacune des notes sur 20 sera appliquée la pondération spécifiée ci-après, ce qui permettra d'obtenir une note globale sur 20. A cette note sera appliqué le coefficient de pondération (15 %) 30 % Qualité de l'encadrement 30 % Qualité de l'accompagnement social 30 % Mesure de la progression 10 % Volume d'heures supplémentaires sur lequel le titulaire s'engage en plus du minimum contractuel la cohérence du compte d'exploitation prévisionnel sera appréciée de la manière suivante: très satisfaisant: 20; satisfaisant: 15; moyen: 10; insatisfaisant: 5; très insatisfaisant: 0 A cette note sur 20 sera appliquée le coefficient de pondération (5 %). le marché pourra être renouvelé deux (2) fois, par période de douze (12) mois, par décision tacite du pouvoir adjudicateur, soit pour une durée totale ne pouvant excéder trois (3) ans.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Exploitation du centre de tri des encombrants et de la déchèterie des Closeaux.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2012-019-CAMY
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les Closeaux, 78200 Mantes-la-Jolie FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont joints au DCE et sont également disponibles gratuitement sur le site http://www.colloc.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics: -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; -copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; -renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; -Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; -Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de cinq pour cent (5 %) du montant du marché ou garantie à première demande. Caution personnelle et solidaire non acceptée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par fonds propres - budget général application article 87 du code des marchés publics: avance 5 %.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements. La composition du groupement mentionné à l'acte d'engagement doit être strictement conforme à celle présentée lors de la candidature sous peine de rejet de l'offre.

Autres conditions particulières:

Pour les 2 prestations, un volume minimum de 40 % des heures travaillées sera réservé à des personnes en difficulté d'insertion sociale et professionnelle. Les dispositions de la convention collective nationale des activités du déchet relatives aux conditions de reprise des personnels non-cadres en cas de changement de titulaire d'un marché public s'appliquent au présent marché. La collectivité remettra à l'exploitant l'ensemble des installations existantes constituant le service et nécessaires au stockage et au tri des déchets tels qu'ils sont décrits dans l'annexe 5 du CCTP.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (20)
3. Performance du dispositif d'insertion par l'emploi proposé (15)
4. Cohérence du compte d'exploitation prévisionnel (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Dominique Braye
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: CAMY Communauté d'agglomération de Mantes-en-Yvelines
Point de contact: service AJCP mission commande publique
Nom: CAMY Communauté d'agglomération Mantes-en-Yvelines
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_TyDbgK6rVx 🌏
Point de contact: M. Braye Dominique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-019-CAMY
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 59 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CAMY Service des affaires juridiques
Adresse postale: rue des Pierrettes
Commune postale: Magnanville
Code postal: 78200
Téléphone: +33 130987800 📞
Fax: +33 130987801 📠
Source: OJS 2012/S 103-172913 (2012-05-30)

Avis d'attribution de marché (2012-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 432 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Camy
Contact
Courrier électronique: commandepublique@camy-info.fr 📧
Téléphone: +33 130987800 📞
Fax: +33 130987801 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-26 📅
Date de publication: 2012-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 210-345182
Se réfère à l'avis: 2012/S 103-172913
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Annonce no249, BOAMP 105 A du 2.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les Closeaux, 78200 Mantes-la-Jolie, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-02 📅
Nom: Association Aptima
Adresse postale: 12 rue des Closeaux
Commune postale: Mantes la Jolie
Code postal: 78200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aptimadirection@orange.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Camy service des affaires juridiques
Source: OJS 2012/S 210-345182 (2012-10-26)

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