2012/000000007/00/00
Le présent document vise à présenter les prestations exigées dans le cadre du marché des Contrôles réglementaires des installations des etablissements adherents au groupement de commandes HACOM 276. Cf liste Annexe I.
La maintenance courante de l'ensemble de ces bâtiments est assurée par le personnel des Services Techniques, et ponctuellement par des entreprises extérieures ayant à leur charge l'entretien d'équipements spécifiques.
L'Objet du présent marché est de satisfaire aux différents textes réglementaires (lois, décrets, arrêtés ministériels et circulaires) qui imposent en complément de cette maintenance courante, un ensemble d'inspections, de contrôles et de vérifications réglementaires ne pouvant être réalisé que par des organismes de contrôle agréés.
Ne sont donc autorisés à répondre que les contrôleurs techniques, au sens du décret du 7 décembre 1978.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-10-22.
L'appel d'offres a été publié le 2012-08-29.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-08-29
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Avis de marché
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