12s0007 - DT - étude fonctionnelle et technique d'amélioration du corridor ferroviaire Mannheim- Sarrebruck-Baudrecourt

Informations complémentaires

— unité monétaire souhaitée par l'organisme qui passe le marché: euro(s),

— mode de passation: appel d'offres ouvert européen,

— duree du marche:

Marché ordinaire d'une durée globale de 24 mois à compter de la date de notification du marché au titulaire. Le marché se décompose en deux phases concomitantes s'intégrant dans ce délai global:

— phase 1: étude de corridor Mannheim - Sarrebrück - Baudrecourt: 18 mois maximum,

— phase 2: étude d'infrastructure Mannheim - Sarrebrück - Baudrecourt: 15 mois maximum.

Chacune des phases démarrera par décision du maître d'ouvrage.

— Justificatifs de candidature:

— Le DC1 (version en vigueur): lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée ou une lettre de candidature précise et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée accompagnée des attestations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics,

— Le DC2 (version en vigueur): déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou.

La déclaration précise d'identification du candidat individuel ou du membre du groupement accompagnée du chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les travaux (ou les fournitures et services) auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,

— Pour le sous-traitant, soit l'annexe à l'acte d'engagement à compléter ou le DC4 (version en vigueur),

— La copie du jugement de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, le cas échéant,

— Les capacités professionnelles, techniques et financières de tous les opérateurs économiques (candidat, cotraitants et sous-traitants):

— Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,

— note décrivant l'expérience internationale du candidat,

— curriculum vitae des personnes physiques désignées dans le cadre du marché, précisant notamment leurs qualités, les références, la nature, la catégorie des opérations suivies et leur montant,

— les certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate pouvant être apportée par tout moyen (notamment certificats d'identité professionnelle ou références de services),

— note décrivant l'équipe et les moyens techniques et humains affectés à la réalisation du marché ainsi que la capacité à réaliser la prestation.

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités du ou des sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.

Les candidats peuvent utiliser, pour compléter leur dossier de candidature, les formulaires facultatifs DC1 et DC2, le DC4 et la déclaration sur l'honneur téléchargeables sur le site.

Http://www.marches-publics57.com, rubrique candidater à un marché public - constituer sa réponse.

— date previsionnelle de notification du marche: mai 2011,

— la publicité relative à la conclusion des marchés est disponible sur le site.

Http://www.marches-publics57.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2012.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Financement sur le budget départemental. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement selon l'application des articles 86 à 100 du code des marchés publics.