12g217ao - mandat espace Mémoire Montaudran

Communauté urbaine Toulouse metropole

mandat de maitrise d'ouvrage des travaux d'aménagement des espaces publics valorisant L'Epopée aéronautique à Montaudran-12g217ao - l'objet du mandat porte sur les quatre opérations suivantes :- opération I : aménagement de l'espace Mémoire Est, Phase 1a : aménagement de la partie de l'espace mémoire Est devant recevoir la halle d'exposition d'équipements de spectacles de rue, notamment la viabilisation de la parcelle devant l'accueillir. Phase 1b : aménagement de l'espace mémoire Est, notamment la livraison définitive du parc de stationnement et du cheminement piétons. Phase 1c : aménagement de la partie complémentaire de l'espace Mémoire Est - abords des bâtiments existants.- Opération II : aménagement de la piste inscrite et non inscritephase 2a : aménagement définitif de la piste non inscrite y compris le tri, la récupération des morceaux de piste nécessaire à la reconstitution de celle-ci. Phase 2b : aménagement de la voie de raccordement de la piste à la LMSE (structure définitive + revêtement provisoire). Phase 2c : aménagement définitif de la piste inscrite.- Opération III : aménagement de l'espace spécifique d'un hectare sur la Zac Saint Exupéry Montaudran.- Opération IV : aménagement de l'espace Mémoire Ouest.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Oppidea

Qui ?

• Communauté urbaine Toulouse metropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-19	Avis de marché
2013-03-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Quantité ou étendue:

appel d'offres ouvert: articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics. Au sein de la ZAC St-Exupéry Montaudran en cours d'achèvement pour la partie habitat et au contact de la ZAC Toulouse Montaudran Aérospace créée le 29.3.2012, les espaces publics valorisant l'épopée aéronautique à Montaudran dénommés aussi " l'espace Mémoire de Montaudran " tissent un lien culturel et social entre l'histoire des lieux et le futur de ce quartier. Ce lieu emblématique est aussi un lieu de convergence d'espaces publics, générateur d'animation et de vie sociale. Cette centralité culturelle, assure la couture urbaine entre la partie d'habitat de la ZAC St Exupéry Montaudran et la ZAC Toulouse Montaudran Aérospace, en particulier grâce à l'ancienne piste créant un lien entre toutes ces entités.le présent marché a pour objet, conformément à la loi nº 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique, de confier au mandataire le soin de faire réaliser et coordonner les travaux d'aménagement de l'espace mémoire au nom et pour le compte du maître de l'ouvrage.les prestations définies au mandat sont divisées en 4 opérations, réparties en 8 phases, dont les livraisons s'échelonneront entre 2013 et 2018. Le coût estimé global des dépenses (travaux et frais annexes) objet du mandat s'élève environ à 24 000 000 EUR HT (valeur juin 2012) hors rémunération du mandataire.L'enveloppe prévisionnelle des travaux s'élève à 19 500 000 EUR HT (valeur juin 2012). Le Programme de l'opération objet du présent mandat est établi par l'équipe de maîtrise d'oeuvre seura/ olm/ arcadis. Ce marché de maîtrise d'oeuvre sera partiellement transféré au mandataire pour l'exécution du présent mandat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse métropole
Adresse postale: 6 rue René Leduc, BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-19 📅
Date limite de soumission: 2013-01-29 📅
Date de publication: 2012-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 247-407902
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: 12G217AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse Montaudran

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les critères relatifs à la candidature sont : garanties et capacités techniques et financièrescapacités professionnellesles candidats sont invités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;Niveau minimum de capacité financière : En ce qui concerne les garanties et capacités financières : le chiffre d'affaire de l'entreprise ou du groupement d'entreprises (cumulant le CA de fonctionnement et le CA global opérations) sur l'année 2011 devra être a minima de 5 000 000 euro(s) (H.T.).- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Capacité technique et professionnelle:

les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; - liste des principaux services (opération d'aménagement, de nature, de superficie, de montant équivalent) effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du code des marchés publics. Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de comptabilité publique et dans les conditions prévues au marché. Le délai global de paiement 30 jours; modalités de financement : ressources propres de Toulouse métropole communauté urbaine. Avance prévue : 5%-constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Prix forfaitaireles acomptes relatifs à la rémunération du mandataire sont révisés trimestriellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements,

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: renseignement(s) administratif(s) : communauté urbaine Toulouse métropole, 6 rue René Leduc BP 35821 31505 Toulouse Cedex 5 - direction générale développement urbain et durable - direction méthode et ressources 3ème étage Christine Divoux tél. +33 561222710, christine.divoux@toulouse-metropole.fr et : direction de la commande publique - 7ème étage, Sandrine Alves tél. +33 581917334, sandrine.alves@toulouse-metropole.fr
Adresse postale: renseignement(s) technique(s) : communauté urbaine Toulouse métropole direction générale développement urbain et durable Direction des Grands Projets 6 rue René Leduc - 4ème étage BP 35821 Alain Gaston tél. +33 561223736, alain.gaston@toulouse-metropole.fr
Nom: le dossier de consultation est disponible : - en version électronique immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur public : 12g217ao)
Adresse postale: en version papier, gratuitement, à chaque candidat auprès de la Direction de la commande publique (après demande par télécopie au +33 562276542) à l'adresse suivante : Toulouse métropole communauté urbaine direction commande publique - 6 rue René Leduc - 7ème étage BP 35821
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_nyRwTkwSnv 🌏
Nom: les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr
Adresse postale: support papier : communauté urbaine Toulouse métropole direction de la commande publique 6 rue René Leduc - 7éme étage BP 35821
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12G217AO

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse métropole - communauté urbaine-direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Téléphone: +33 561917341 📞
Source: OJS 2012/S 247-407902 (2012-12-19)

Avis d'attribution de marché (2013-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 944 900,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-15 📅
Date de publication: 2013-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 056-091530
Se réfère à l'avis: 2012/S 247-407902
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Annonce no187, B.O.A.M.P. 248 B du 22.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.3.2013.

Attribution du marché
Nom: Oppidea
Adresse postale: immeuble Toulouse 2000 2 esplanade Compans Cafarelli
Commune postale: Toulouse Cedex 6
Code postal: 31010
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole-Communauté urbaine-direction de la commande publique-
Adresse postale: 1 place de la Légion d'honneur BP 35821
Source: OJS 2013/S 056-091530 (2013-03-15)

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