12g139ao

Communauté urbaine du Grand Toulouse Inv

Projet grand parc Garonne - assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'ordonnancement, le pilotage et la coordination des operations d'aménagement pilotes (OPC général) - 12g139ao - CA/SR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-01.

Qui ?

• Communauté urbaine du Grand Toulouse Inv

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-01	Avis de marché

Avis de marché (2012-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Quantité ou étendue:

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du Code des marchés publics.Le présent marché porte sur une mission générale répartie en 2 phases, d'assistance à maîtrise d'ouvrage, pour l'ordonnancement, la planification et la coordination générale (OPC), permettant d'assurer la bonne mise en œuvre des opérations pilotes du grand parc Garonne.Cette mission a pour finalité:— d'assurer l'efficacité de la conduite du projet par la maîtrise des délais, des plannings et des procédures,— d'anticiper et gérer les risques, en identifiant les chemins critiques suivant les aspects juridiques, administratifs, fonciers et techniques,— d'apporter un œil extérieur sur les difficultés éventuelles des équipes de réalisation permettant de programmer le soutien et la coordination des acteurs.Le marché est réparti en 2 phases définies comme suit:— phase 1: mise en place de la méthode et des outils de la mission OPC,— phase 2: suivi et reporting dans la mise en œuvre des opérations.Le délai d'exécution de chaque phase d'étude est de:— phase 1: 3 mois,— phase 2: 21 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du grand Toulouse Inv
Adresse postale: 1 place de la légion d'honneur - BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.toulouse.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@grandtoulouse.fr 📧
Téléphone: +33 581917200 📞
Fax: +33 562276542 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-01 📅
Date limite de soumission: 2012-07-13 📅
Date de publication: 2012-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 106-176846
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Projet grand parc Garonne - assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'ordonnancement, le pilotage et la coordination des operations d'aménagement pilotes (OPC général) - 12g139ao - CA/SR.

Quantité ou étendue:

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du Code des marchés publics.

Le présent marché porte sur une mission générale répartie en 2 phases, d'assistance à maîtrise d'ouvrage, pour l'ordonnancement, la planification et la coordination générale (OPC), permettant d'assurer la bonne mise en œuvre des opérations pilotes du grand parc Garonne.

Cette mission a pour finalité:

— d'assurer l'efficacité de la conduite du projet par la maîtrise des délais, des plannings et des procédures,

— d'anticiper et gérer les risques, en identifiant les chemins critiques suivant les aspects juridiques, administratifs, fonciers et techniques,

— d'apporter un œil extérieur sur les difficultés éventuelles des équipes de réalisation permettant de programmer le soutien et la coordination des acteurs.

Le marché est réparti en 2 phases définies comme suit:

— phase 1: mise en place de la méthode et des outils de la mission OPC,

— phase 2: suivi et reporting dans la mise en œuvre des opérations.

Le délai d'exécution de chaque phase d'étude est de:

— phase 1: 3 mois,

— phase 2: 21 mois.

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 12G139AO

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères relatifs à la candidature sont:

— garanties et capacités techniques et financières,

— capacités professionnelles.

Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

—déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

—renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.

Prix global et forfaitaire révisable mensuellement.

Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financement: ressources propres Communauté urbaine du grand Toulouse. Avance prévue: 5 % constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des prestations. Notamment, sont attendues les capacités suivantes:

— ordonnancement, planification et de coordination urbaine ou de projets d'aménagements,

— mise en place d'outils de suivi des opérations d'aménagement,

— animation et conduite des réunions techniques pour chaque étape de reporting,

— conception d'un extranet OPC et formation à son utilisation.

Les candidats devront faire apparaître clairement dans leur proposition des références sur chacune des capacités ci-dessus précisées. Le maître d'ouvrage sera particulièrement attentif aux compétences et références du responsable d'exécution qui sera proposé dans la constitution de l'équipe.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Renseignement(s) administratif(s): Communauté urbaine du grand Toulouse - direction méthodes et ressources - 6 rue René Leduc - 3éme étage - BP 35821 - 31505 Toulouse Cedex 5 - Christine Divoux - +33 561222710 - christine.divoux@grandtoulouse.fr ou direction de la commande publique - 6 rue René Leduc - 3éme étage - BP 35821 - 31505 Toulouse Cedex 5 Claude Archidec - +33 561222990 - claude.archidec@grandtoulouse.fr
Adresse postale: renseignement(s) technique(s): Communauté urbaine du grand Toulouse - direction grands projets grand parc Garonne - 6 rue René Leduc - 4éme étage - BP 35821 - Guillaume Cantagrel - +33 562274692 - guillaume.cantagrel@grandtoulouse.fr
Nom: Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr. ou après demande préalable par fax (+33 562276542) à l'adresse suivante: Communauté urbaine du grand Toulouse - direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc
Nom: Communauté urbaine du grand Toulouse - direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - 7éme étage - BP 35821
URL pour la participation: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12G139AO

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr/ta/toulouse/index.shtml 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place de la légion d'honneur
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2012/S 106-176846 (2012-06-01)

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