12g121ao

Communauté urbaine du Grand Toulouse

Programme d'interet général du Grand Toulouse "performances énergetiques - habiter mieux" - 12g121ao - rv/Fp.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-01.

Qui ?

• Communauté urbaine du Grand Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-01	Avis de marché

Avis de marché (2012-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études de marchés
Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études de marchés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Toulouse
Adresse postale: 1 place de la Légion d'honneur, BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.grandtoulouse.org 🌏
Courrier électronique: marchespublics@grandtoulouse.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-01 📅
Date limite de soumission: 2012-07-12 📅
Date de publication: 2012-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 105-175611
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

vi.3.1 - renseignements techniques: Communauté urbaine du Grand Toulouse - direction méthodes et ressources 6 rue René Leduc - 3éme étage - BP 35821 - 31505 Toulouse Cedex 5 contact: M. Christian Brusau - tél.: +33 581917520 courriel: christian.brusau@grandtoulouse.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Programme d'interet général du Grand Toulouse "performances énergetiques - habiter mieux" - 12g121ao - rv/Fp.

Description des options:

Reconduction du marché: le marché est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 12G121AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Communauté urbaine du Grand Toulouse: la mission porte sur l'ensemble des 37 communes du territoire du Grand Toulouse, 31505 Toulouse Cedex 5, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années - liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique:

— Ressources propres de la Communauté urbaine du Grand Toulouse - délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes,

— Prix révisés mensuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études.

L'opérateur doit disposer, entre autres, des compétences ou capacités suivantes:

— compétences techniques et thermiques (connaissance de l'habitat ancien, réalisation de diagnostics techniques et énergétiques (méthodologie 3cl ou dialogie), préconisation de travaux,

— compétences sur le plan social et financier (bilan social d'un ménage, connaissance de l'ensemble des financements mobilisables et de leurs conditions d'octroi...),

— capacité à traiter des situations complexes: connaissances des aspects juridiques et sociaux, médiation vers les acteurs et partenaires institutionnels,

— capacités pédagogiques pour communiquer et informer les propriétaires sur le programme et les actions à engager,

— capacité d'échanger et travailler avec les acteurs locaux (artisans, plateformes d'entreprises, maison de quartiers etc...),

— compétence en pilotage et suivi de projet pour assurer la coordination des actions et la restitution des résultats du programme.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Afin d'être en cohérence avec le calendrier de la nouvelle convention de délégation des aides à la pierre signée entre l'Etat et le Grand Toulouse pour la période 2012/2017, la durée maximum du dispositif opérationnel du PIG est portée à 5 ans (3 ans, puis 2 renouvellements de 1 an possibles). Cette durée est annoncée dans le programme d'action territorial 2012 validé par la commission locale d'amélioration de l'habitat du 20.3.2012 et le conseil communautaire du 29.3.2012.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Grand Toulouse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr 🌏
Nom: Communauté urbaine du Grand Toulouse - direction méthodes et ressources
Adresse postale: 6 rue René Leduc, 3ème étage, BP 35821
Point de contact: Mlle Poret Audrey
Téléphone: +33 581917549 📞
Courrier électronique: audrey.poret@grantoulouse.fr 📧
Nom: Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse suivante: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr (référence acheteur public: 12g121ao). Le dossier de consultation des entreprises, en version papier, sera remis à chaque candidat à l'adresse suivante: Communauté urbaine du Grand Toulouse - direction méthodes et ressources
Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: www.marchespublics.grandtoulouse.fr Sur support papier, Le pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres, à l'adresse suivante: Communauté urbaine du Grand Toulouse - direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc, 7ème Etage, BP 35821
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12G121AO
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine du Grand Toulouse - direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place de la Légion d'honneur, BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2012/S 105-175611 (2012-06-01)

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