12c0004 - dC - prestations intellectuelles pour le bâtiment

Conseil général de La Moselle

12c0004 - dC - prestations intellectuelles pour le bâtiment.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-07 Avis de marché
2013-07-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de La Moselle
Adresse postale: 1 rue du Pont Moreau, BP 11096
Code postal: 57036
Commune postale: Metz Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-07 📅
Date limite de soumission: 2012-07-27 📅
Date de publication: 2012-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 110-183065
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Mode de passation: appel d'offres ouvert européen. Unité monétaire souhaitée par l'organisme qui passe le marché: euro(s). Cet accord cadre, marché à bons de commandes en droit français, est conclu sans montant minimum ni maximum. Conditions de remise des offres. Les offres seront transmises par voies habituelles au format papier. Elles pourront également faire l'objet d'une transmission par voie électronique via le site internet http://www.marches-publics57.com, salle des marchés. Justificatifs de candidature. — le DC1 (version en vigueur): Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée. Ou. Une lettre de candidature précise et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée accompagnée des attestations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics. — Le DC2 (version en vigueur): Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. Ou. La déclaration précise d'identification du candidat individuel ou du membre du groupement accompagnée du chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les travaux (ou les fournitures et services) auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices, — la copie du jugement de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, le cas échéant, — les capacités professionnelles, techniques et financières de tous les opérateurs économiques (candidat, cotraitants et sous-traitants). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités du ou des sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous-traitants. — effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — les références précises et chiffrées pour des missions similaires à celles décrites au titre III du cahier des clauses particulières, en cours, achevées et réalisées pour le compte de maîtres d'ouvrage publics, — la liste des moyens en personnel: nombre, qualité, compétences devant couvrir les disciplines particulières en adéquation avec le champ d'activité spécifique du lot, — les certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate pouvant être apportée par tout moyen (notamment certificats d'identité professionnelle ou références de travaux). Les candidats peuvent utiliser, pour constituer leur dossier de candidature, les formulaires facultatifs DC1 et DC2 téléchargeables sur le site: http://www.marches-publics57.com, rubrique candidater à un marché public - constituer sa réponse. Date prévisionnelle de notification de l'accord cadre: novembre 2012. Durée du marché. L'accord cadre sera passé pour une période d'un an à compter de sa date de notification et renouvelable annuellement par reconduction tacite trois fois sans que sa durée ne puisse dépasser 4 ans. La publicité relative à la conclusion des marchés est disponible sur le site http://www.marches-publics57.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: 12c0004 - dC - prestations intellectuelles pour le bâtiment.
Numéro du lot: 1
Brève description: Maîtrise d'oeuvre avec BET pluridisciplinaire.
Numéro du lot: 2
Brève description: Maîtrise d'oeuvre avec compétence architecturale.
Numéro de référence: 12C0004

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement selon l'application des articles 86 à 100 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme juridique imposée.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Capacité de l'équipe à se former (20)
2. Spécialisation au vu des moyens humains et matériels (30)
3. Organisation pour répondre aux consultations (20)
4. Capacité à prendre en charge différents marchés subséquents (20)
5. Démarche qualitative et environnementale (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Ou accompagnée d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général de la Moselle
Nom: Conseil général de La Moselle
Adresse postale: DRTC/DC, 17 quai Paul Wiltzer, BP 11096
Commune postale: Metz Cedex 01
Fax: +33 387347536 📠
URL pour informations complémentaires: https://marchespublicsmoselle.cg57.fr 🌏
Nom: Société Ecritech
Adresse postale: 5 rue Dreyfus Dupont, BP 96146, ZI des 2 Fontaines
Commune postale: Metz Cedex 2
Code postal: 57061
Téléphone: +33 387314203 📞
Fax: +33 387317400 📠
URL des documents: http://www.depoz.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Moselle
Adresse postale: DFRH/DMCJ/service des marchés publics, 1 rue du Pont Moreau, BP 11096
URL pour la participation: https://marchespublicsmoselle.cg57.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12C0004
Informations complémentaires
Mode de passation: appel d'offres ouvert européen.
Unité monétaire souhaitée par l'organisme qui passe le marché: euro(s).
Cet accord cadre, marché à bons de commandes en droit français, est conclu sans montant minimum ni maximum.
Conditions de remise des offres.
Les offres seront transmises par voies habituelles au format papier. Elles pourront également faire l'objet d'une transmission par voie électronique via le site internet http://www.marches-publics57.com, salle des marchés.
Justificatifs de candidature.
— le DC1 (version en vigueur): Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée.
Ou.
Une lettre de candidature précise et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée accompagnée des attestations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics.
— Le DC2 (version en vigueur): Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
La déclaration précise d'identification du candidat individuel ou du membre du groupement accompagnée du chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les travaux (ou les fournitures et services) auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,
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— la copie du jugement de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, le cas échéant,
— les capacités professionnelles, techniques et financières de tous les opérateurs économiques (candidat, cotraitants et sous-traitants).
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités du ou des sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.
— effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— les références précises et chiffrées pour des missions similaires à celles décrites au titre III du cahier des clauses particulières, en cours, achevées et réalisées pour le compte de maîtres d'ouvrage publics,
— la liste des moyens en personnel: nombre, qualité, compétences devant couvrir les disciplines particulières en adéquation avec le champ d'activité spécifique du lot,
— les certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate pouvant être apportée par tout moyen (notamment certificats d'identité professionnelle ou références de travaux).
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Les candidats peuvent utiliser, pour constituer leur dossier de candidature, les formulaires facultatifs DC1 et DC2 téléchargeables sur le site: http://www.marches-publics57.com, rubrique candidater à un marché public - constituer sa réponse.
Date prévisionnelle de notification de l'accord cadre: novembre 2012.
Durée du marché.
L'accord cadre sera passé pour une période d'un an à compter de sa date de notification et renouvelable annuellement par reconduction tacite trois fois sans que sa durée ne puisse dépasser 4 ans.
La publicité relative à la conclusion des marchés est disponible sur le site http://www.marches-publics57.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours pour excès de pouvoir introduit pendant un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R421-1 CJA),
— référé précontractuel introduit jusqu'à la date de la conclusion du contrat, dans le délai de suspension de 16 jours qui court à compter de la date d'envoi de la décision d'attribution du contrat à tous les candidats ayant présenté une offre (article L 551-1 CJA),
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— référé contractuel introduit pendant un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées précédemment, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article R551-7 CJA),
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— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat introduit pendant un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Conseil d'Etat - 16.7.2007- Société Tropic Travaux Signalisation),
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— référé suspension introduit en complément du recours de pleine juridiction mentionné précédemment (article L521-1 CJA).
Source: OJS 2012/S 110-183065 (2012-06-07)
Avis d'attribution de marché (2013-07-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-17 📅
Date de publication: 2013-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 139-242315
Se réfère à l'avis: 2012/S 110-183065
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
* date de signature des marchés : 9 janvier 2013* marchés attribués sans mini ni maxi* Les marchés signés sont consultables dans les locaux du Conseil Général de la Moselle, sur rendez-vous (smp@cg57.fr) Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.7.2013.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-15 📅
Nom: Ingam Ingenierie
Adresse postale: 1A rue de la Jeunesse
Commune postale: Longeville-lès-Metz
Code postal: 57050
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-15 📅
Nom: Engasser Patrice
Adresse postale: 26A rue de la Grande Armée
Commune postale: Sarreguemines
Code postal: 57200

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-14 📅
Nom: Egis
Adresse postale: 14 rue Thomas Edisson
Commune postale: Metz
Code postal: 57070

4️⃣
Nom: Bssi
Adresse postale: Parc Saint-Jacques II 8 rue Albert Einstein
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320

5️⃣
Nom: Genie Tec
Adresse postale: 11 rue Claude Chappe

6️⃣
Nom: ITC Moselle
Adresse postale: 5 rue des Écoles, BP 37
Commune postale: Marly
Code postal: 57155

7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-16 📅
Nom: Jean Tourneux
Adresse postale: 3 avenue Anatole France
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000

8️⃣
Nom: Carre d'Architectes
Adresse postale: 9 rue des Cigognes
Commune postale: Bischheim
Code postal: 67800

9️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-21 📅
Nom: Toffaloni Vincent Architecte
Adresse postale: 3 rue Antoine
Code postal: 57000

1️⃣0️⃣
Nom: Malgras Sebastien
Adresse postale: 9 square de Liège
Commune postale: Vandœuvre-lès-Nancy
Code postal: 54500

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général de La Moselle
Courrier électronique: greffe.tastrasbourg@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de strasbourg
Commune postale: Strasbourg
Courrier électronique: greffe.tastrasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ta-caa/fr-str/acces-etcoordonnees 🌏
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67000
Source: OJS 2013/S 139-242315 (2013-07-17)
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