12/155 du 6/6/12

Achat

Accompagnement de personnels, apprentis et étudiants sourds et malentendants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ARIS

Qui ?

• Achat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'action sociale avec hébergement › Services sociaux pour les personnes handicapées

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-20	Avis de marché
2013-02-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services sociaux pour les personnes handicapées
Quantité ou étendue:

Lot 1: aide humaine pour la compensation du handicap auditif dans les situations de rendez-vous individuels, réunions, examens, sélections;Lot 2: aide humaine pour la compensation du handicap auditif dans les situations de formation initiales ou continues ou de prise de poste;Lot 3: sensibilisation de l'encadrement et des équipes à l'intégration des personnels et étudiants sourds et malentendants.Forme du marché: pour les 3 lots: marché fractionné à bon de commande au sens de l'article 77 du CMP. L'AP-HP S'engage sur un montant financier minimum de 10 % sur la durée du marché valorisée par rapport à ces quantités et le titulaire s'engage sur un montant financier maximum de 120 % sur la durée du marché valorisée par rapport à ces quantités. ".

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sociaux pour les personnes handicapées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Achat
Adresse postale: 78 rue du Général Leclerc
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Contact
Adresse Internet: http://www.aphp.fr 🌏
Courrier électronique: secr.prestations@aca.aphp.fr 📧
Téléphone: +33 153146913 📞
Fax: +33 153140102 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-20 📅
Date limite de soumission: 2012-07-02 📅
Date de publication: 2012-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 118-195511
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

L'AP - HP est un Établissement public de santé. La date limite de questions au dossier de consultation est fixée au 21/06/12. Lorsque des pièces relatives à la candidature réclamées au paragraphe III-2 du présent avis sont incomplètes ou manquantes, l'AP-HP peut en toute opportunité, demander à tous les candidats concernés de compléter leur candidature sous un délai maximal de 10 jours. La même proposition sera alors faite à l'ensemble des candidats. Les documents sur format électronique pourront être gratuitement téléchargés sur le site https://www.achats-hopitaux.com (à compter de la publication au Boamp) ou obtenus sur support papier, sur demande écrite ou par télécopie, jusqu'à la date et l'heure mentionnées au paragraphe IV.3.4 "Date limite de réception des offres ou des demandes de participation". Les offres seront envoyées sous forme papier. Toutefois, les offres envoyées sous forme électronique sont acceptées. Les plis électroniques devront être déposés surle site https://www.achats-hopitaux.com et être signés électroniquement, avec un certificat conforme au référentiel intersectoriel de sécurité (art.6 arrêté 28.8.2006). La procédure de dépôt des plis est détaillée sur ce même site. Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leurs plis soit entièrement achevée avant la date et l'heure limites de dépôt des offres. L'offre électronique devra être présentée selon les formats et avec une police utilisée dans les documents du DCE. Les formats autorisés pour la transmission électronique des plis sont: ZIP, RTF, DOC, XLS, PDF, DWG, DWF et DXF. ACHA. Utilise un antivirus avant ouverture des plis électroniques. Tous plis contenant un virus informatique est archivé sans lecture du pli. L'offre du candidat est alors réputée n'avoir jamais été reçue. Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique une copie de sauvegarde peut être envoyée. Elle doit être placée dans un pli scellé comprenant la mention lisible "copie de sauvegarde" et parvenir dans les délais impartis pour le dépôt des offres. Les candidats peuvent envoyer les dossiers de candidature et d'offre sur support physique électronique: disque CD-ROM 600-800 Mo, disque DVD 4,7 GIGA-BYTES. Ils doivent être signés électroniquement au moyen des certificats listés sur le site http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Les modèles non obligatoires de déclarations du candidats édités par l'imprimerie nationale (DC) peuvent être consultés sur le site: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm. Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés énoncés au paragraphe IV.2.1 "Critères d'attribution" et des sous-critères suivants: critère n°1: la qualité technique (pondération 60 %) lot 1: -capacité à répondre de manière réactive en termes de délai -compétence des intervenants -expérience du prestataire dans les accompagnements similaires lot 2: -capacité à répondre de manière réactive en termes de délai -compétence des intervenants -expérience du prestataire dans les accompagnements similaires lot 3: -capacité à répondre de manière réactive en termes de délai -compétence des intervenants -contenu pédagogique; critère n° 2: le prix (pondération 40 %) l'unité monétaire est l'euro. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles premier-5° et 32-3 de la directive 2004/18/CE et d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP français. Absence de mise en concurrence après notification du marché ou de négociation des conditions du marché (accord-cadre monoattributaire). Contrat cadre fixant tous les termes du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.6.2012.

Informations complémentaires

L'AP - HP est un Établissement public de santé. La date limite de questions au dossier de consultation est fixée au 21/06/12. Lorsque des pièces relatives à la candidature réclamées au paragraphe III-2 du présent avis sont incomplètes ou manquantes, l'AP-HP peut en toute opportunité, demander à tous les candidats concernés de compléter leur candidature sous un délai maximal de 10 jours. La même proposition sera alors faite à l'ensemble des candidats. Les documents sur format électronique pourront être gratuitement téléchargés sur le site https://www.achats-hopitaux.com (à compter de la publication au Boamp) ou obtenus sur support papier, sur demande écrite ou par télécopie, jusqu'à la date et l'heure mentionnées au paragraphe IV.3.4 "Date limite de réception des offres ou des demandes de participation". Les offres seront envoyées sous forme papier. Toutefois, les offres envoyées sous forme électronique sont acceptées. Les plis électroniques devront être déposés surle site https://www.achats-hopitaux.com et être signés électroniquement, avec un certificat conforme au référentiel intersectoriel de sécurité (art.6 arrêté 28.8.2006). La procédure de dépôt des plis est détaillée sur ce même site. Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leurs plis soit entièrement achevée avant la date et l'heure limites de dépôt des offres. L'offre électronique devra être présentée selon les formats et avec une police utilisée dans les documents du DCE. Les formats autorisés pour la transmission électronique des plis sont: ZIP, RTF, DOC, XLS, PDF, DWG, DWF et DXF. ACHA. Utilise un antivirus avant ouverture des plis électroniques. Tous plis contenant un virus informatique est archivé sans lecture du pli. L'offre du candidat est alors réputée n'avoir jamais été reçue. Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique une copie de sauvegarde peut être envoyée. Elle doit être placée dans un pli scellé comprenant la mention lisible "copie de sauvegarde" et parvenir dans les délais impartis pour le dépôt des offres. Les candidats peuvent envoyer les dossiers de candidature et d'offre sur support physique électronique: disque CD-ROM 600-800 Mo, disque DVD 4,7 GIGA-BYTES. Ils doivent être signés électroniquement au moyen des certificats listés sur le site http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Les modèles non obligatoires de déclarations du candidats édités par l'imprimerie nationale (DC) peuvent être consultés sur le site: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm. Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés énoncés au paragraphe IV.2.1 "Critères d'attribution" et des sous-critères suivants: critère n°1: la qualité technique (pondération 60 %) lot 1: -capacité à répondre de manière réactive en termes de délai -compétence des intervenants -expérience du prestataire dans les accompagnements similaires lot 2: -capacité à répondre de manière réactive en termes de délai -compétence des intervenants -expérience du prestataire dans les accompagnements similaires lot 3: -capacité à répondre de manière réactive en termes de délai -compétence des intervenants -contenu pédagogique; critère n° 2: le prix (pondération 40 %) l'unité monétaire est l'euro. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles premier-5° et 32-3 de la directive 2004/18/CE et d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP français. Absence de mise en concurrence après notification du marché ou de négociation des conditions du marché (accord-cadre monoattributaire). Contrat cadre fixant tous les termes du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Accompagnement de personnels, apprentis et étudiants sourds et malentendants.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: aide humaine pour la compensation du handicap auditif dans les situations de rendez-vous individuels, réunions, examens, sélections
Brève description:

Aide humaine pour la compensation du handicap auditif dans les situations de rendez-vous individuels, réunions, examens, sélections.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: aide humaine pour la compensation du handicap auditif dans les situations de formation initiales ou continues ou de prise de poste
Brève description:

Aide humaine pour la compensation du handicap auditif dans les situations de formation initiales ou continues ou de prise de poste.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: sensibilisation de l'encadrement et des équipes à l'intégration des personnels et étudiants sourds et malentendants
Brève description:

Sensibilisation de l'encadrement et des équipes à l'intégration des personnels et étudiants sourds et malentendants.

Quantité ou étendue:

Lot 1: aide humaine pour la compensation du handicap auditif dans les situations de rendez-vous individuels, réunions, examens, sélections;

Lot 2: aide humaine pour la compensation du handicap auditif dans les situations de formation initiales ou continues ou de prise de poste;

Lot 3: sensibilisation de l'encadrement et des équipes à l'intégration des personnels et étudiants sourds et malentendants.

Forme du marché: pour les 3 lots: marché fractionné à bon de commande au sens de l'article 77 du CMP. L'AP-HP S'engage sur un montant financier minimum de 10 % sur la durée du marché valorisée par rapport à ces quantités et le titulaire s'engage sur un montant financier maximum de 120 % sur la durée du marché valorisée par rapport à ces quantités. ".

Description des options:

Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article 35.II.6 du code des marchés publics.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 12-155 du 6/6/12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France nécessaire aux besoins de l'AP-HP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1 - pour fournir les renseignements demandés ci-après, les candidats peuvent utiliser les documents de l'imprimerie nationale (DC4, DC5 ou équivalent), ou tout autre support équivalent comprenant les mêmes renseignements. Les modèles non obligatoires de déclaration du candidat édités par l'imprimerie nationale (DC) Peuvent être consultés sur le site: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm. Traduction certifiée en français des documents originaux ou des renseignements équivalents aux documents "déclaration du candidat (DC)" édités par l'imprimerie nationale.

— identification du candidat et de la personne morale de droit public qui passe le marché,

— numéro d'enregistrement du candidat ou motif de non-inscription (facultatif),

— candidat en redressement judiciaire ou procédure étrangère équivalente: si oui, fournir la copie du jugement correspondant, sinon fournir une attestation sur l'honneur,

— déclarations / attestations sur l'honneur: Absence d'interdiction de concourir aux marchés publics: absence de condamnation pour infraction au code du travail ou au code pénal, déclaration de satisfactions aux obligations fiscales et sociales en vigueur et attestation de la régularité de l'emploi des salariés réalisant la prestation, respect de l'obligation d'emploi des personnes handicapées conformément à l'art. 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances et à l'article 38 de l'ordonnance du 6.6.2005. Si le signataire n'est pas le représentant légal de la société candidate, fournir un pouvoir au signataire des documents attestant de sa capacité d'engager la personne morale candidate (imprimé DC5 ou équivalent).

2 - les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalité des entreprises.

Situation économique et financière:

— Imprimé DC5 (formulaire en vigueur ou équivalent) - chiffre d'affaires en euros HT des 3 derniers exercices clos ou des 3 dernières années, global et spécifique à la prestation.

Capacité technique et professionnelle:

— Imprimé DC5 (formulaire en vigueur ou équivalent): - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique une description des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le ou les fournisseurs seront dispensés du versement de la retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'exécution du marché sera financée par le budget des hôpitaux, services généraux ou directions du siège concerné. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés et selon les dispositions du décret 2008-1550 du 31.12.2008 réformant le décret 2002-232 du 21/02/02 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement des marchés publics. Le délai maximum de paiement est de 50 jours. Il ne sera pas accordé d'avance facultative. En application des articles 17 et 18 du code des marchés publics, les prix du marché seront unitaires et fermes (à adapter selon le paragraphe "modalités essentielles de financement et de paiement" du RC).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le groupement de candidats est autorisé: Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. La forme juridique du groupement n'est pas imposée.

Autres conditions particulières:

Certificats de régularité de la situation du titulaire face à la lutte contre le travail dissimulé (DC6 ou équivalent), à transmettre obligatoirement tous les 6 mois durant l'exécution du marché (Cf. décret 2005-1334).

Procédure
Période de validité de l'offre: 12 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère n° 1: la qualité technique (en pourcentage) (60)
2. Critère n° 2: le prix (en pourcentage) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: secrétariat des prestations de services
Mme d'ACHAT la directrice
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Achats centraux, hôteliers, alimentaires et technologiques
Point de contact: secrétariat des prestations des services
URL pour informations complémentaires: https://achats-hopitaux.com 🌏
Nom: Achats centraux hôteliers, alimentaires et technologiques
Achats centraux hôteliers alimentaires et technologiques
Point de contact: secrétariat de direction
Téléphone: +33 153146960 📞
Courrier électronique: secr.direction@aca.aphp.fr 📧
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: https://achats-hopitaux.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-155 du 6/6/12
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 118-195511 (2012-06-20)

Avis d'attribution de marché (2013-02-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Achat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-20 📅
Date de publication: 2013-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 039-061391
Se réfère à l'avis: 2012/S 118-195511
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.2.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France nécessaire aux besoins de l'AP-HP

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère no1: la qualité technique (en pourcentage) (60)
2. Critère no2: le prix (en pourcentage) (40)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Aris

2️⃣

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la directrice d'achat
Source: OJS 2013/S 039-061391 (2013-02-20)

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