12-009

ARS Aquitaine

La consultation porte sur des prestations de laboratoire (prélèvements et analyses) à fournir sur le territoire de la région Aquitaine dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux de loisirs et relevant des dispositions des articles L. 1321-5 (eaux destinées à la consommation humaine), L. 1332-6 (eau de baignade) et L.1332-9 (piscine) du code de la santé publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• ARS Aquitaine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-20	Avis de marché
2013-03-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de laboratoire
Quantité ou étendue:

Le détail quantitatif estimatif (DQE) est fourni dans le dossier cadres-réponses.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de laboratoire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: ARS Aquitaine
Adresse postale: 103 bis rue Belleville - CS 91704
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Téléphone: +33 557014607 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-20 📅
Date limite de soumission: 2012-09-27 📅
Date de publication: 2012-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 141-235917
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

L'attention des candidats est appelée sur le fait que seules pourront être admises les offres pour lesquelles les candidats et les éventuels sous-traitants sont agréés (ou en cours d'agrément) par le ministère chargé de la santé au moins pour la partie qui leur est dévolue, conformément à l'article R.1321-21 du Code de la Santé Publique. Le marché est conclu pour un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux fois, de façon tacite, pour une durée d'un an. Dans l'hypothèse où le pouvoir adjudicateur ne souhaiterait pas reconduire, il informera le titulaire par courrier recommandé avec AR trois mois avant la fin de chacune des périodes. En ce qui concerne la dernière période, celle-ci est reconductible de manière expresse et pour une durée qui sera fixée par le pouvoir adjudicateur (entre 9 et 12 mois). Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire cette dernière période, il informera le titulaire de sa décision par courrier recommandé avec AR trois mois avant la fin de la troisième période et lui indiquera la durée reconduite. La durée totale du marché, reconductions comprises, ne pourra excéder quatre ans. accord cadre selon la directive européenne no 2004/18/ce. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: délégation territoriale de la Dordogne (DT 24)
Brève description: Prélèvements et analyses des eaux.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: délégation territoriale de la Gironde (DT 33)
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: délégation territoriale des Landes (DT 40)
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: délégation territoriale du Lot et Garonne (DT 47)
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: délégation territoriale des Pyrénées-Atlantiques (DT 64)
Informations complémentaires sur les lots: Prélèvement et analyse des eaux.
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 48 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 12-009
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région Aquitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

O - lettre de candidature et en cas de groupement, lettre d'habilitation du mandataire par ses (éventuels) co-traitants. Pour ce faire, le candidat renseigne les rubriques A à E (et F en cas de groupement) du formulaire DC1 o - la déclaration du candidat. Pour ce faire, le candidat renseigne les rubriques A à C, D2 (si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, il produit les documents demandés dans cette rubrique), K et L du formulaire DC2 Tous les documents fournis doivent être dûment remplis, datés et signés par une personne ayant pouvoir d'engager la société. Il convient de joindre, le cas échéant, la délégation de pouvoir de la personne signataire.

Situation économique et financière:

O Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Pour ce faire, le candidat renseignera la rubrique D-1-1 du formulaire DC2 Toute société qui n'est pas en mesure de fournir les éléments demandés ci-dessus, en raison de sa date récente de création, peut prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen.

Capacité technique et professionnelle:

O Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; pour ce faire, le candidat joindra une annexe au formulaire DC2 (cf. rubrique E) o Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. O Indication pour quelques références sur les 3 derniers exercices disponibles: - description de la prestation, - date d'exécution, - client, - numéro de téléphone, - nom de la personne à contacter. pour ce faire, le candidat joindra une annexe au formulaire DC2 (cf. rubrique E).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le laboratoire recouvre les sommes relatives aux prélèvements et analyses des eaux directement auprès des personnes chargées de la distribution de l'eau, ou des exploitants des installations de piscine ou de baignades, en lieu et place du comptable public par dérogation au décret no 62-1587 du 29.12.1962 portant règlement général sur la comptabilité publique (cf. article 11) et du code des marchés publics, en application des articles L. 1321-5, L. 1332-6 et L. 1332-9 du code de la santé publique. Ainsi le comptable public n'est pas chargé du règlement des dépenses liées au présent marché. Dès lors, il n'y aura ni avances, ni acomptes versés. Aucun exemplaire unique ou certificat de cessibilité constituant les pièces justificatives en cas de cession ou nantissement de créance ne seront délivrées par le comptable public.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La forme juridique que devra revêtir le groupement d'entreprises attributaire du marché le cas échéant est celle du groupement solidaire.

Autres conditions particulières:

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

L'agrément délivré par le ministère chargé de la santé est à fournir à l'appui de l'offre (les laboratoires en cours d'agrément au stade de la consultation pourront se voir attribuer le marché à condition d'avoir obtenu l'agrément à la notification du marché. A cet, égard, les laboratoires concernés devront fournir, à l'appui de leur offre, la copie de la preuve de dépôt auprès du ministère de la santé accompagné du formulaire type de demande d'agrément (contenant toutes les informations techniques utiles: méthodes d'analyses, critères de performance...).

Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (70)
2. Prix de l'offre (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Monier Isabelle
Nom: Agence régionale de santé (ARS) Aquitaine
Adresse postale: 103 bis rue Belleville-CS 91704
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=63389&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-009
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 141-235917 (2012-07-20)

Avis d'attribution de marché (2013-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 418 515,10 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ars Aquitaine
Contact
Fax: +33 557014409 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-15 📅
Date de publication: 2013-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 056-091617
Se réfère à l'avis: 2012/S 141-235917
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Analyses des cryptosporidium et gardiaAnalyses de radioactivité (RAD) (Calcul de DTI1° et DTI2°)

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Aquitaine.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-01 📅
Nom: Laboratoire départemental d'analyses et de recherche de la Dordogne
Adresse postale: 161 avenue Winston Churchill
Commune postale: Coulounieix Chamiers
Code postal: 24660
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Eurofins ipl atlantique
Adresse postale: 1 rue du Professeur Vezes
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000

3️⃣
Nom: Groupement dont le mandataire est le laboratoire départemental des Landes
Adresse postale: 1 rue Marcel David, BP 219
Commune postale: Mont de Marsan Cedex
Code postal: 40004

4️⃣
Nom: Groupement dont le mandataire est le laboratoire départemental de l'eau de la Haute-Garonne
Adresse postale: 76 chemin Boudou
Commune postale: Launaguet
Code postal: 31140

5️⃣
Nom: Laboratoire des Pyrénées
Adresse postale: rue des Ecoles
Commune postale: Lagor
Code postal: 64150
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2013/S 056-091617 (2013-03-15)

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Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)