102012

RDT13

Marché négocié pour les contrats de prévoyance et frais de santé pour le personnel de la RDT13. Durée: 5 ans. Démarrage du marché au 1.1.2013. Procédure négociée avec l'envoi des candidatures en 1ère phase, les candidats retenus recevront ensuite le Cahier des charges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet RMT
• Klesia

Qui ?

• RDT13

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-29	Avis de marché
2013-01-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Quantité ou étendue: L'ensemble des salariés de la RDT13 soit environ 430.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: RDT13
Adresse postale: rue Ernest Prados Le Pont de l'Arc
Code postal: 13090
Commune postale: Aix-en-Provence
Contact
Adresse Internet: http://www.rdt13.fr 🌏
Courrier électronique: c.spinelli@rdt13.fr 📧
Téléphone: +33 442935930 📞
Fax: +33 443935931 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-29 📅
Date limite de soumission: 2012-09-10 📅
Date de publication: 2012-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 125-207464
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

Le Cahier des charges sera adressé aux candidats qui auront été retenus. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: prévoyance
Brève description: Couvre l'ensemble du personnel de la RDT13.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: frais de santé
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 102012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pont de l'Arc rue Ernest Prados, 13090 Aix-en-Provence, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Extrait Kbis.
Situation économique et financière: Pour la 1ère phase du marché négocié: joindre obligatoirement DC1, DC2, NOTI2.
Capacité technique et professionnelle:

Pour la 1ère phase du marché négocié joindre obligatoirement: - références récentes et similaires.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: A préciser par le candidat.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Mandats administratifs dans les délais réglementaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Anne Marie Lambert +33 442935911
M. Sillou Paul
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: RDT13
Adresse postale: Pont de l'Arc rue Ernest Prados
Point de contact: Mme Lambert Anne Marie
Téléphone: +33 442935911 📞
Courrier électronique: am.lambert@rdt13.fr 📧
Fax: +33 442935901 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.rdt13.fr 🌏
URL des documents: http://www.rdt13.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 102012
Informations complémentaires

Le Cahier des charges sera adressé aux candidats qui auront été retenus.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Nom: Ciral
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel avant la signature du marché (art R551-1 et suivants du code de justice administrative); recours contre la décision de refus de délai de deux mois à compter de sa notification (art L421-5 du code de justice administrative); recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de leur publication ou notification contre les actes détachables du contrat; recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis mentionnant le titulaire du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture bd P Peytral
Source: OJS 2012/S 125-207464 (2012-06-29)

Avis d'attribution de marché (2013-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 83 927 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: RDT 13

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-30 📅
Date de publication: 2013-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 023-035070
Se réfère à l'avis: 2012/S 125-207464
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.1.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: pont de l'Arc, rue Ernest Prados, 13090 Aix-en-Provence

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix : 60%
2. Qualité de l'offre : 40%

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-26 📅
Nom: Cabinet RMT
Adresse postale: 20 avenue du Neuhof - CS 60 072
Commune postale: Strasbourg Cedex 1
Code postal: 67020
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Klesia
Adresse postale: 174 rue de Charonne
Commune postale: Paris Cedex 11
Code postal: 75128
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Ciral
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré contractuel avant la signature du marché (art R551-1 et suivants du code de justice administrative) ; recours contre la décision de refus de délai de deux mois à compter de sa notification (art L421-5 du code de justice administrative) ; recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de leur publication ou notification contre les actes détachables du contrat ; recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis mentionnant le titulaire du marché

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture bd P Peytral
Source: OJS 2013/S 023-035070 (2013-01-30)

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