Xynthia - mise en sécurité des biens acquis par l'État à La Faute-sur-Mer - location de clôtures (fourniture, pose et maintenance)

Préfecture de la Vendée

Location de clôture (fourniture, pose et maintenance).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-19 Avis de marché
Avis de marché (2011-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
Le marché sera conclu avec un seul opérateur. Marché à bons de commande passé en vertu de l'article 77 du code des marchés publics, avec seuils minimum et maximum fixés respectivement à 60 000 EUR HT et 170 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de la Vendée
Adresse postale: représentée par la direction départementale des territoires et de la Mer de la Vendée, 19 rue Montesquieu - BP 60827
Code postal: 85021
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex
Contact
Courrier électronique: yannick.marolleau@vendee.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 251443232 📞
Fax: +33 251055763 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-19 📅
Date limite de soumission: 2011-12-05 📅
Date de publication: 2011-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 203-330322
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est remis gratuitement sur demande à chaque candidat. Dans le cadre de la dématérialisation, la présente consultation est disponible sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr (référence du dossier: Ddtm85-Pref85-Shc-Bat-11.022). La remise des offres pourra s'effectuer sous format papier ou forme dématérialisée sur le site référencé ci-dessus. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Location de clôture (fourniture, pose et maintenance).
Durée de l'accord: 16 mois
Numéro de référence: DDTM85-PREF85-SHC-BAT-11.022
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de La Faute-sur-Mer, 85307 La Faute-sur-Mer, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Fournir une lettre de candidature (le DC1 peut-être utilisé à cet effet),
— la déclaration du candidat (attestations sur l'honneur) en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics justifiant que vous avez satisfait aux obligations fiscales et sociales (le DC2 peut-être utilisé à cet effet),
— l'état annuel des certificats reçus, ou certificats fiscaux et sociaux (le NOTI 2 peut-être utilisé à cet effet),
— l'ensemble des formulaires sont disponibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
Situation économique et financière: — chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— références d'opérations similaires datant de moins de 3 ans, ou tout document attestant de la capacité à réaliser la prestation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance pourra être versée dans le respect de l'article 87 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement assuré par le fonds Barnier.
Délai global de paiement fixé à 30 jours.
Les prix sont révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise unique ou groupées solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DDTM de la Vendée
Adresse postale: 19 rue Montesquieu - BP 60827
Point de contact: J-Pierre Guillou
Téléphone: +33 251443220 📞
Courrier électronique: jean-p.guillou@vendee.gouv.fr 📧
Fax: +33 251443377 📠
Adresse postale: SG/logisitique-budgets, 19 rue Montesquieu, BP 60827
Point de contact: Yannick Marolleau
Téléphone: +33 251443290 📞
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DDTM85-PREF85-SHC-BAT-11.022
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est remis gratuitement sur demande à chaque candidat. Dans le cadre de la dématérialisation, la présente consultation est disponible sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr (référence du dossier: Ddtm85-Pref85-Shc-Bat-11.022).
Afficher plus
La remise des offres pourra s'effectuer sous format papier ou forme dématérialisée sur le site référencé ci-dessus.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Se reporter à l'adresse ci-dessus concernant
Source: OJS 2011/S 203-330322 (2011-10-19)
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