Vnf52 moecretemouche

Voies navigables de France

Maîtrise d'œuvre relative aux travaux de restauration de l'étanchéité de la crête du barrage-réservoir de la Mouche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-26 Avis de marché
2011-06-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
La part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est de 1 204 000 EUR valeur janvier 2011. Le contenu de la mission confiée au titulaire sera: Études de diagnostic (Dia), Études d'avant-projet (Avp), Études de projet (Pro), Assistance au maître d'ouvrage pour la passation du marché de travaux (Act), Examen de la conformité au projet des études d'exécution faites par la ou les entreprises ainsi que leur visa par le maître d'œuvre (Visa), Direction et suivi du marché de travaux (Det) et Assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception (Aor). La mission porte notamment sur les éléments suivants: rénovation complète de la chaussée de la voie portée (RD 286) en crête du barrage, création d'une zone de circulation piétonne permettant la traversée de la crête du barrage.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 82 rue du commandant Hugueny - BP 2087
Code postal: 52903
Commune postale: Chaumont Cedex 9
Contact
Courrier électronique: ddt@haute-marne.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 325307979 📞
Fax: +33 325306972 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-26 📅
Date limite de soumission: 2011-03-08 📅
Date de publication: 2011-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 19-030603
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
À titre indicatif, les prestations commenceront fin du 1 Conditions de remise des offres ou des candidatures: le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des candidatures et des offres sous forme papier. Compte tenu de la particularité des travaux, une visite du site est obligatoire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maîtrise d'œuvre relative aux travaux de restauration de l'étanchéité de la crête du barrage-réservoir de la Mouche.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: VNF52 moeCRETEMOUCHE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (cf. Formulaire Dc1);
Documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics (CMP), notamment:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cf. Formulaire Dc2);
Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP concernant les interdictions de soumissionner (cf. Formulaire Dc1);
Forme juridique du candidat (cf. Formulaire Dc2);
En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire (cf. Formulaire Dc1);
Pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché (cf. Formulaire Dc1).
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (cf. Formulaire Dc2).
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Capacité technique et professionnelle:
Une présentation des principaux projets élaborés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment l'intitulé de l'opération, le cas échéant son montant, le contenu de la mission exercée, l'importance du projet, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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L'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée;
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
Une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement VNF sur ses ressources propres et conseil général de la Haute-Marne. Comptes réglés sous forme d'acomptes et de solde. Délai global de paiement de 30 jours assorti d'intérêts moratoires en cas de dépassement de ce délai. Avance de 5 % accordée au titulaire dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics. Les prix sont révisables.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Prestataires unique ou prestataires groupés solidaires.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique, au regard du mémoire justificatif et explicatif (70)
2. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Voies navigables de France - délégation de la Haute-Marne - SVN / BDVE
Commune postale: Chaumont
Point de contact: Thierry Badier
Téléphone: +33 325307972 📞
Courrier électronique: ddt-svn-bdve@haute-marne.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VNF52 moeCRETEMOUCHE
Informations complémentaires
À titre indicatif, les prestations commenceront fin du 1
Conditions de remise des offres ou des candidatures: le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des candidatures et des offres sous forme papier.
Compte tenu de la particularité des travaux, une visite du site est obligatoire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2011/S 019-030603 (2011-01-26)
Avis d'attribution de marché (2011-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 119 650 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 82 rue du Commandant Hugueny - BP 2087

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-23 📅
Date de publication: 2011-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 121-200208
Se réfère à l'avis: 2011/S 19-030603
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Annonce no 242, BOAMP 021 B du 29.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.6.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-05-26 📅
Adresse postale: 58 quai de la Râpée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75583
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2011/S 121-200208 (2011-06-23)
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