Vnf52 asstechauto

Voies navigables de France

Mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour l'opération de modernisation et de sécurisation des écluses du canal entre Champagne et Bourgogne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-29 Avis de marché
2012-07-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
La mission de prestations intellectuelles objet de la présente consultation fait partie de la poursuite du programme de mécanisation et d'automatisation des écluses du CCB. Elle a pour objet d'assister le maître d'ouvrage dans la définition, la rédaction, le suivi et la réception d'un marché de travaux ayant pour objet: la poursuite et la fin de la mécanisation et l'automatisation des écluses du CCB, la sécurisation/remise à niveau des écluses automatisées du CCB, la modernisation des 2 postes centraux de contrôles. La mission est décomposée en éléments de mission comme suit:M1: analyse fonctionnelle des ouvrages et de la documentation relative au projet;M2: détermination des niveaux de sécurité actuels des écluses automatisées;M3: étude multicritère de scénarii correctifs permettant de mettre les installations en conformité avec les niveaux de sécurité requis;M4: adaptation des projets de cctp, bpu et de DP suivant le scénario adopté à l'issue de la phase technique M3;M5: élaboration des critères de sélection et analyse des offres des candidats;M6: assistance technique en phase travaux et lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfaite achèvement (GPA). La durée globale prévisionnelle d'exécution de la mission est de 6 ans (la décomposition prévisionnelle étant la suivante: 1 an d'étude préalable à la notification du marché de travaux, 4 an de réalisation de travaux et 1 an de garantie de parfait achèvement des travaux réalisés).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: 82 rue du Commandant Hugueny
Code postal: 52903
Commune postale: Chaumont Cedex 9
Contact
Courrier électronique: ddt@haute-marne.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 325307979 📞
Fax: +33 325307980 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-29 📅
Date limite de soumission: 2012-02-13 📅
Date de publication: 2011-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 251-410281
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
A titre indicatif, les prestations commenceront début mai 2012. Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats qui en feront la demande par courrier, fax ou mail. Il peut être obtenu par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.achatpublic.com) sous la référence publique "Vnf52 asstechauto", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Condition de remise des plis: le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des plis sous forme papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.12.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour l'opération de modernisation et de sécurisation des écluses du canal entre Champagne et Bourgogne.
Quantité ou étendue:
La mission de prestations intellectuelles objet de la présente consultation fait partie de la poursuite du programme de mécanisation et d'automatisation des écluses du CCB. Elle a pour objet d'assister le maître d'ouvrage dans la définition, la rédaction, le suivi et la réception d'un marché de travaux ayant pour objet: la poursuite et la fin de la mécanisation et l'automatisation des écluses du CCB, la sécurisation/remise à niveau des écluses automatisées du CCB, la modernisation des 2 postes centraux de contrôles. La mission est décomposée en éléments de mission comme suit:
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M1: analyse fonctionnelle des ouvrages et de la documentation relative au projet;
M2: détermination des niveaux de sécurité actuels des écluses automatisées;
M3: étude multicritère de scénarii correctifs permettant de mettre les installations en conformité avec les niveaux de sécurité requis;
M4: adaptation des projets de cctp, bpu et de DP suivant le scénario adopté à l'issue de la phase technique M3;
M5: élaboration des critères de sélection et analyse des offres des candidats;
M6: assistance technique en phase travaux et lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfaite achèvement (GPA). La durée globale prévisionnelle d'exécution de la mission est de 6 ans (la décomposition prévisionnelle étant la suivante: 1 an d'étude préalable à la notification du marché de travaux, 4 an de réalisation de travaux et 1 an de garantie de parfait achèvement des travaux réalisés).
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Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: VNF52 asstechAUTO

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (cf. formulaire DC1); documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics (CMP), notamment: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cf. formulaire DC2); déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP concernant les interdictions de soumissionner (cf. formulaire DC1); forme juridique du candidat (cf. formulaire DC2); en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire (cf. formulaire DC1); pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché (cf. formulaire DC1).
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Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les missions objet de la présente consultation, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. (cf. formulaire DC2) Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
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Capacité technique et professionnelle:
Une présentation des principales missions en rapport avec la présente consultation effectuées au cours des 3 dernières années. Fourniture de références ou démonstration des capacités du candidat dans les domaines suivants:
— l'expertise dans le développement de systèmes automatisés et de gestion technique centralisée, de logiciel de supervision, et expertise dans le domaine de la sécurité de systèmes automatisés,
— l'application de méthodes d'analyse couvrant la prédiction de fiabilité, la conséquence des défauts (AMDEC), la modélisation de fonctionnement des différentes fonctions, les prédictions de maintenance préventive et corrective, l'analyse préliminaire des risques pour déterminer les evénements redoutés associés à la mise en oeuvre d'un système, la méthode de l'arbre des défaillances pour la recherche des coupes minimales et la quantification de la fréquence d'occurrence de ces coupes,
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— l'assistance à maître d'ouvrage pour la passation de contrat de travaux, pour les domaines techniques suivants: génie civil, constructions métalliques, mécanique hydrauliques, électricité courant fort et courant faibles, informatique et développement logiciel de supervision, communications, réseaux divers. L'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée, les CV précisant les qualifications, expériences, références des membres de l'équipe proposée seront joints. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, même s'il s'agit d'un groupement, le candidat pourra demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Opqibi no0103: "Amo en technique", OPQIBI no1803: "ingénierie de canaux, d'ouvrages fluviaux, hydrauliques ou portuaires courants", OPQIBI no1713: "étude en contrôle, régulation et automatismes" ou équivalentes à minima le cas échéant, en remplacement des qualifications exigées ci-dessus, le RPA accepte aussi tout moyen de preuve lui permettant de s'assurer que le candidat a bien les capacités professionnelles inhérentes à ces qualifications pour l'exécution du marché objet de la présente consultation.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement VNF sur ses ressources propres. Comptes réglés sous forme d'acomptes et de solde. Délai global de paiement de 30 jours assorti d'intérêts moratoires en cas de dépassement de ce délai. Avance de 5 % accordée au titulaire dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics. Les prix sont révisables.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Prestataire unique ou prestataires groupés solidaires.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique des prestations, appréciée au vu de la qualité des documents explicatifs (70)
2. Le prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Voies navigables de France - délégation de la Haute-Marne - SVN / BDVE
Adresse postale: 82 rue du Commandant Hugueny - BP 2087
Point de contact: Thierry Badier
Téléphone: +33 325307972 📞
Courrier électronique: ddt-svn-bdve@haute-marne.gouv.fr 📧
Fax: +33 325306972 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VNF52 asstechAUTO
Informations complémentaires
A titre indicatif, les prestations commenceront début mai 2012. Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats qui en feront la demande par courrier, fax ou mail. Il peut être obtenu par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.achatpublic.com) sous la référence publique "Vnf52 asstechauto", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Condition de remise des plis: le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des plis sous forme papier.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2011/S 251-410281 (2011-12-29)
Avis d'attribution de marché (2012-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 171 450 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-06 📅
Date de publication: 2012-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 131-217168
Se réfère à l'avis: 2011/S 251-410281
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Annonce no 97, BOAMP 254 B du 31.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-03-14 📅
Nom: Venna Ingénierie
Adresse postale: 3 place du Plan de Linéa
Commune postale: Coaraze
Code postal: 06390
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: venna.ing@wanadoo.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2012/S 131-217168 (2012-07-06)
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