Vitale recyclage à Saint-Cyprien (42) - diagnostic, étude hydrogéologique, IEM et plan de gestion

ADEME

L'objectif final des prestations est de déterminer les mesures de gestion à mettre en place à court, moyen et long terme pour réduire ou supprimer l'impact de la pollution du site vitale recyclage.
Pour ce faire, il est nécessaire de réaliser:
— un plan de gestion des parcelles 100, 101 et 132 ainsi que des sédiments du Malataverne comprenant toutes les investigations nécessaires,
— une étude hydrologique et hydrogéologique couplée à une interprétation de l'état des milieux comprenant notamment toutes les investigations nécessaires et la délimitation de manière fine des zones concernées par un dépassement des seuils de 40 ng I-Teq/Kg et de 100 ng I-Teq/Kg de sol en pcb-dl + pcdd/f,
— un plan de gestion comprenant une étude technico-économique des différentes solutions envisagées.
La durée du marché objet de la consultation est de 98 semaines.
Une visite du site est prévue le 16.6.2011. Le rendez-vous est fixé à 11:00 sur site.
Cette visite est obligatoire. Les candidats qui ne participeront pas à cette visite ne seront pas admis à remettre une offre. Les candidats confirmeront leur participation à cette visite par une télécopie adressé à Florian Philippon avant le 15.6.2011 12:00.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• URS France SAS

Qui ?

• ADEME

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-10	Avis de marché
2011-12-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pollution des sols
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pollution des sols 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Adresse postale: service friches urbaines sols pollués, 20 avenue de Grésillé
Code postal: 49004
Commune postale: Angers
Contact
Adresse Internet: http://www2.ademe.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-10 📅
Date limite de soumission: 2011-07-13 📅
Date de publication: 2011-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 92-151094
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour ce faire, il est nécessaire de réaliser:

— un plan de gestion des parcelles 100, 101 et 132 ainsi que des sédiments du Malataverne comprenant toutes les investigations nécessaires,

— une étude hydrologique et hydrogéologique couplée à une interprétation de l'état des milieux comprenant notamment toutes les investigations nécessaires et la délimitation de manière fine des zones concernées par un dépassement des seuils de 40 ng I-Teq/Kg et de 100 ng I-Teq/Kg de sol en pcb-dl + pcdd/f,

— un plan de gestion comprenant une étude technico-économique des différentes solutions envisagées.

La durée du marché objet de la consultation est de 98 semaines.

Une visite du site est prévue le 16.6.2011. Le rendez-vous est fixé à 11:00 sur site.

Cette visite est obligatoire. Les candidats qui ne participeront pas à cette visite ne seront pas admis à remettre une offre. Les candidats confirmeront leur participation à cette visite par une télécopie adressé à Florian Philippon avant le 15.6.2011 12:00.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue de l'Hormet - ZI des grandes terres, 42160 Saint-Cyprien, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements concernant la situation propre du candidat, justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité professionnelle, technique et financière minimale requise:

— Lettre de candidature DC 1,

— Déclaration du candidat DC 2,

— Chiffre d'affaire réalisé au cours des 3 dernières années,

— La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,

— Références techniques de moins de 3 ans correspondant à l'exécution de prestations similaires ou une démonstration de la capacité de la société à réaliser de telles prestations.

En cas de groupement, chaque membre du groupement devra remettre l'ensemble des pièces susvisées.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations objet du marché seront financées par le budget propre de l'ADEME et seront rémunérées par les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement 45 jours à compter de la date de réception des factures.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ademe
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Ademe
Adresse postale: 10 rue des Émeraudes
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Point de contact: Florian Philippon
Téléphone: +33 472834600 📞
Courrier électronique: florian.philippon@ademe.fr 📧
Fax: +33 472834626 📠
URL pour informations complémentaires: http://rhone-alpes.ademe.fr/ 🌏
URL des documents: http://rhone-alpes.ademe.fr/ 🌏
Adresse postale: 10 rue des Emeraudes
URL pour la participation: http://rhone-alpes.ademe.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette BP 24111
Source: OJS 2011/S 092-151094 (2011-05-10)

Avis d'attribution de marché (2011-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 350 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-16 📅
Date de publication: 2011-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 244-395524
Se réfère à l'avis: 2011/S 92-151094
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Annonce no241, BOAMP 95 B du 14.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue de l'Hormet - ZI des Grandes Terres, 42160 Saint-Cyprien, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-29 📅
Nom: URS France SAS
Adresse postale: 87 avenue François Arago
Commune postale: Naterre
Code postal: 92017
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2011/S 244-395524 (2011-12-16)

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