Vérifications techniques périodiques obligatoires de par la réglementation: lot 1 "prestations de vérification par un contrôleur agréé" - lot 2 "prestations par un contrôleur certifié pour le contrôle technique quinquennal relatif à la sécurité des ascenseurs suivant la loi SAE"

CHI de Meulan

Vérifications techniques périodiques obligatoires de par la réglementation dans le cadre d'un groupement de commandes régional regroupant 41 adhérents, comprenant 2 lots: lot 1 "prestations de vérification par un contrôleur agréé" - lot 2 "prestations par un contrôleur certifié pour le contrôle technique quinquennal relatif à la sécurité des ascenseurs suivant la loi SAE".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-21.

Qui ?

• CHI de Meulan

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services de contrôle technique

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-21	Avis de marché

Avis de marché (2011-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHI de Meulan
Adresse postale: 1 rue du Fort
Code postal: 78250
Commune postale: Meulan
Contact
Adresse Internet: http://www.chimm.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@chimm.fr 📧
Téléphone: +33 130918507 📞
Fax: +33 130918518 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-21 📅
Date limite de soumission: 2012-02-01 📅
Date de publication: 2011-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 248-403864
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Voir RC - article 4 "conditions d'envoi et de remise des offres". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: prestations de vérification par un contrôleur agréé
Brève description:

Les prestations sont décomposées en dix (10) sections…

… techniques:— section technique no 1: electricité,— section technique no 2: appareils de levage,— section technique no 3: installations thermiques,— section technique no 4: appareils sous pression,— section technique no 5: systèmes de sécurité incendie (SSI),— section technique no 6: dispositifs médicaux à rayonnement ionisant,— section technique no 7: tours aéro - réfrigérantes (TAR),— section technique no 8: installation de gaz,— section technique no 9: veille réglementaire,— section Technique no 10: EPI/EPC, échafaudages, machines, airs de jeux et équipements sportifs, appareils de levage, portail automatique, protection contre la foudre - paratonnerre.

… techniques:

— section technique no 1: electricité,

— section technique no 2: appareils de levage,

— section technique no 3: installations thermiques,

— section technique no 4: appareils sous pression,

— section technique no 5: systèmes de sécurité incendie (SSI),

— section technique no 6: dispositifs médicaux à rayonnement ionisant,

— section technique no 7: tours aéro - réfrigérantes (TAR),

— section technique no 8: installation de gaz,

— section technique no 9: veille réglementaire,

— section Technique no 10: EPI/EPC, échafaudages, machines, airs de jeux et équipements sportifs, appareils de levage, portail automatique, protection contre la foudre - paratonnerre.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: prestations par un contrôleur certifié pour le contrôle technique quinquennal relatif à la sécurité des ascenseurs suivant la loi SAE
Brève description:

Prestations par un contrôleur certifié pour le contrôle technique quinquennal relatif à la sécurité des ascenseurs suivant la loi SAE.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2011/016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Voir liste des établissements adhérents au groupement de commande.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Voir DCE.
Capacité technique et professionnelle: Voir DCE.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Voir CCAP - article 12 "modalités de règlement des comptes".
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Voir RC - article 3 "renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique".

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (voir sous-critères détaillés dans le RC page 11) (60)
2. Organisation et moyens dédiés à l'opération (voir sous-critères détaillés dans le RC page 12) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Nelly Malpaux
cellule des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com 🌏
Nom: Centre hospitalier intercommunal de Meulan-Les Mureaux
Adresse postale: direction de la logistique et des achats, 1 rue Baptiste Marcet
Commune postale: Les Mureaux
Code postal: 78130

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011/016
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Voir RC - article 4 "conditions d'envoi et de remise des offres".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cette consultation peut faire l'objet:

— d'un référé précontractuel: avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 du code de justice administrative,

— d'un référé contractuel: dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution en cas de procédures formalisées et de 6 mois à compter du lendemain de la notification du marché en cas d'absence de publication d'avis d'attribution au JOUE (dans les conditions définies aux articles L551-13 et R551-7 et suivants du code de justice administrative),

— d'un recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet, dans les conditions définies aux articles R 421-1 et R 421-3 du code de justice administrative,

— d'un recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2011/S 248-403864 (2011-12-21)

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