Venissieux - 34 avenue Viviani - marché de maîtrise pour la construction d'immeubles d'une SHON approximative totale de 7 700 m² avec garages en sous-sol, parking aériens, VRD et espaces verts

OPAC du Rhône

Construction d'immeubles label BBC effinergie de type de batiments R+4 comprenant, à titre indicatif: 73 logements locatifs, 34 logements en accession sociale et 91 places de stationnement. Une présentation de l'opération est disponible sur demande ou sur www.opacdurhone.fr (fiche de présentation de l'opération).
La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 7 958 000 EUR HT (valeur 10/2011).
Date prévisionnelle de démarrage des prestations: 02/2012.
Date prévisionnelle de commencement des travaux: 2eme trimestre 2013.
A titre indicatif, le coefficient de complexité se situe dans une fourchette de 0.75 à 0.85.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Unanime Architectes

Qui ?

• OPAC du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-30	Avis de marché
2012-07-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:

Marché de maîtrise d'oeuvre conformément à la loi sur la maîtrise d'ouvrage publique du 12.7.1985 modifiée.Missions prévues: base dont EXE partielle + OPC.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC du Rhône
Adresse postale: 194 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.opacdurhone.fr 🌏
Téléphone: +33 478955200 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-30 📅
Date limite de soumission: 2011-11-02 📅
Date de publication: 2011-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 191-311712
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

— La durée du marché mentionnée à l'article II.3 est donnée à titre indicative. Le marché de maîtrise d'oeuvre démarre à la notification du marché et se terminera à l'issue de la période de garantie de parfait achèvement, — Frais de port du DCE à la charge du candidat, — Les candidatures peuvent être transmises sous format papier (par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou contre récépissé) ou par voie électronique. En cas de transmission par voie postale le plis doit comporter en haut à gauche l'intitulé du marché et le nom du destinataire. En cas de transmission par voie électronique les fichiers doivent être transmis au format Word 2002 ou Excel 2002 de Microsoft. Les plis doivent être signés électroniquement et font l'objet d'un accusé de réception électronique. Pour cela le candidat doit disposer d'un certificat électronique dans les conditions prévues à l'article 14 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 7 958 000 EUR HT (valeur 10/2011).

Date prévisionnelle de démarrage des prestations: 02/2012.

Date prévisionnelle de commencement des travaux: 2eme trimestre 2013.

A titre indicatif, le coefficient de complexité se situe dans une fourchette de 0.75 à 0.85.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Marché de maîtrise d'oeuvre conformément à la loi sur la maîtrise d'ouvrage publique du 12.7.1985 modifiée.

Missions prévues: base dont EXE partielle + OPC.

Durée de l'accord: 51 mois
Numéro de référence: EST NS VENISSIEUX Viviani- MOE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 34 avenue Viviani, 69200 Vénissieux, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A - document commun a l'ensemble des membres du groupement le cas echeant:

— une "lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants" imprimé DC1(*), ou engagement d'effet équivalent, dûment complétée, datée et signée par l'ensemble des membres du groupement le cas échéant,

— la fiche de répartition des compétences requises pour l'opération (*).

B- document a produire par chaque membre du groupement le cas echeant:

— une "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" imprimé DC2 (*) (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat doit renseigner l'ensemble des rubriques, à l'exception de la rubrique F.

(*) document disponible sur demande ou sur www.opacdurhone.fr.

Situation économique et financière:

Document a joindre par le candidat ou par chaque membre du groupement le cas echeant:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles OU équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chiffre d'affaires annuel minimum requis pour le candidat ou pour le groupement: 550 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

Documents a joindre par le candidat ou par chaque membre du groupement le cas echeant:

1 - présentation de l'encadrement et de l'effectif avec indication des différentes formations et parcours (CV),

2 - trois références de moins de 3 trois ans proches de l'objet de la consultation (opération mixte en zone urbaine; logements locatifs social et accession,) précisant le maître d'ouvrage, la localisation précise de l'opération, le programme, les surfaces (SHON et SHAB), les coûts dont le coût de construction au logement, l'approche HQE, la durée du chantier, le nombre de lot(s) travaux, la date de réception de l'opération, la mission précise exécutée. Le candidat devra renseigner à ce titre la fiche synthétique des références (*).

3 - le cas échéant une liste d'autres références de moins de 3 ans. Les projets de concours non lauréats devront être clairement identifiés.

Documents a joindre par le mandataire Uniquement:

1 feuille A4 par référence comportant photo(s) et/ou plan(s) ou perspectives, plan étages courants.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— Effectif: 3 architectes,

— Compétences minimales requises pour le candidat ou pour le groupement: architecturales - urbanistiques - paysagere - technique structure - technique fluides - économie de la construction - ordonnancement pilotage et coordination de travaux - qualité environnementale (capacité à réaliser des simulations thermodynamiques).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement bancaire - délai de paiement: 60 jours à compter de l'emission de la facture.

Financement: prêts plus + plai, fonds propres, subventions, produit de vente.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec architecte mandataire solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Article 3 de la loi n° 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture pour la compétence architecturale permettant le dépôt du permis de construire.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:

1) Adéquation des références et compétences présentées à l'objet du marché (compétences et références architecturale - urbanistique et paysagère: sur 20 points; chaque autre compétence requise: sur 2 points)

2) Moyens humains et matériels (sur 4 points)

Les modalités de jugement des candidatures sont précisées dans la fiche de présentation de l'opération.

Date d'envoi des invitations: 2011-11-28 📅
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général de l'OPAC du Rhône
Nom: OPAC du Rhône
Point de contact: territoire Est
Nathalie Sousi
Téléphone: +33 472836531 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.opacdurhone.fr 🌏
Commune postale: Lyon
Point de contact: Ambre Pinaquy Rosenberg
Téléphone: +33 472836532 📞
URL des documents: http://www.opacdurhone.fr 🌏
Commune postale: Lyon Cedex 03
Point de contact: direction des achats
Fatima Bediaf
URL pour la participation: http://www.opacdurhone.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: EST NS VENISSIEUX Viviani- MOE
Informations complémentaires

— Frais de port du DCE à la charge du candidat,

— Les candidatures peuvent être transmises sous format papier (par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou contre récépissé) ou par voie électronique.

En cas de transmission par voie postale le plis doit comporter en haut à gauche l'intitulé du marché et le nom du destinataire. En cas de transmission par voie électronique les fichiers doivent être transmis au format Word 2002 ou Excel 2002 de Microsoft. Les plis doivent être signés électroniquement et font l'objet d'un accusé de réception électronique. Pour cela le candidat doit disposer d'un certificat électronique dans les conditions prévues à l'article 14 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Se référer aux articles L551-1 et suivants, L 551-13 et suivants et R 421-1 du code de justice administrative et à l'arrêt n° 291545 du Conseil d'Etat du 16.7.2007 Société Tropic Travaux Signalisation.

Source: OJS 2011/S 191-311712 (2011-09-30)

Avis d'attribution de marché (2012-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 669 094 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-16 📅
Date de publication: 2012-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 138-230040
Se réfère à l'avis: 2011/S 191-311712
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Annonce no 365, BOAMP 193 B du 5.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 34 avenue Viviani, 69200 Vénissieux FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-05-14 📅
Nom: Unanime Architectes
Adresse postale: 3 rue Jangot
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 779859297

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Se référer aux articles L551-1 et suivants, L 551-13 et suivants et R 421-1 du code de justice administrative et à l'arrêt no291545 du conseil d'Etat du 16.7.2007 Sté. Tropic Travaux Signalisation.

Source: OJS 2012/S 138-230040 (2012-07-16)

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