Triskell 2ème phase - reconnaissances géotechniques

Cap l'Orient

Triskell 2ème phase - reconnaissances géotechniques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ginger Cebtp

Qui ?

• Cap l'Orient

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'ingénierie géotechnique

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-03	Avis de marché
2011-10-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie géotechnique
Quantité ou étendue: Parcours de 13 km environ.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie géotechnique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 2 boulevard Leclerc, BP 20001
Code postal: 56314
Commune postale: Lorient Cédex
Contact
Courrier électronique: commande-publique@agglo-lorient.fr 📧
Téléphone: +33 297022931 📞
Fax: +33 297875941 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-03 📅
Date limite de soumission: 2011-07-18 📅
Date de publication: 2011-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 107-176590
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

Marchés à bons de commande avec un minimum de 20 000 EUR (HT). Conformément à l'article 45-iii du code des marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Les opérateurs économiques sont invités à déposer leur offre par voie électronique sur le profil acheteur de la collectivité. Si les opérateurs économiques ne choisissent pas la transmission de façon dématérialisée, ils ont la possibilité de transmettre leur offre sur support papier ou sur support physique électronique, sous enveloppe dûment cachetée portant la mention extérieure "[objet du marché] - ne pas ouvrir". Cette enveloppe sera envoyée par la poste ou par coursier à l'adresse indiquée en I-1. Elle peut également être remise directement, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 (17:00 le jour limite de remise des offres) à Lorient, service commande publique, 56 rue Monistrol, 2e étage, FRANCE. Durée du marché: 36 mois. Date prévisionnelle de démarrage de la prestation: octobre 2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
L’avis concerne: Establishment_framework_agreement
Brève description: Triskell 2ème phase - reconnaissances géotechniques.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: DG-TM-300511
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 56100 Lorient, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Documents à fournir par l'opérateur économique seul ou chaque membre du groupement.

Copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire.

Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par l'opérateur économique pour justifier:

A) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales dans les 6 mois qui précèdent la date de la déclaration;

B) qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir;

C) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1 à L.8221-2, L.8221-3 à L.8221-5, L.5221-8 à L.8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 à L.8241-2 du code du travail;

D) que le travail est réalisé par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10 à L.1221-12, L.3243-1 à L.3243-2, L.3243-4 et R.3243-1 à R.3243-5 du code du travail;

E) qu'il a souscrit la déclaration visée à l'article L.5212-5 du code du travail ou qu'il a, s'il en est redevable, versé la contribution visée aux articles L.5214-1 et L.5212-9 à L.5212-11 du même code, relative au respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Documents à fournir par l'opérateur économique seul ou chaque membre du groupement.

Chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices (les entreprises nouvellement créées ne sont pas concernées).

Effectifs de l'opérateur économique et cv des personnes susceptibles d'intervenir sur la mission avec indication des formations et expériences professionnelles.

Liste des outillages, matériels et équipements techniques dont l'opérateur économique dispose pour réaliser des prestations de même nature.

Capacité technique et professionnelle:

Documents à fournir par l'opérateur économique seul ou le groupement dans son ensemble.

Liste des prestations analogues, avec indication du montant du marché, effectuées auprès de collectivités publiques ou privées en cours ou celles réalisées au cours des 3 dernières années.

Cette liste sera complétée ar des attestations de bonne exécution des prestations pour les plus importantes ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: ressources propres de la collectivité maître d'ouvrage et subventions publiques (Etat).

Une avance est accordée suivant les modalités de l'article 6.3 du CCAP.

Le délai de paiement et le point de départ de ce délai sont fixés à l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Il n'est pas imposé de forme juridique au groupement. Mais en cas de groupement conjoint, le mandataire sera nécessairement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (80)
2. Valeur technique au regard de la note méthodologique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cap l'Orient
Activité principale: Urban_railway_tramway_trolleybus_bus_services
Contact
Point de contact: service commande publique
M. le président de Cap l'Orient agglomération
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tarennes@juadm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 240479068 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service de la commande publique
Adresse postale: 2 boulevard Leclerc, BP 20001
Commune postale: Lorient Cedex
Code postal: 56314
Courrier électronique: commande-publique@agglo-lorient.fr 📧
Téléphone: +33 297022931 📞
Fax: +33 297875941 📠
Source: OJS 2011/S 107-176590 (2011-06-03)

Avis d'attribution de marché (2011-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 20 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CAP l'Orient
Commune postale: Lorient Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-06 📅
Date de publication: 2011-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 194-315999
Se réfère à l'avis: 2011/S 107-176590
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

Montant minimum du marché: 20 000 EUR HTVA. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 112 B, annonce n° 94 du 9.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.10.2011.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de CAP l'Orient agglomération
Courrier électronique: greffe.tarennes@juadm.fr 📧
Source: OJS 2011/S 194-315999 (2011-10-06)

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