Transfert, ltransport et traitement des déchets ménagers

Communauté de communes du Pays de Boussac

Le présent marché concerne le traitement des déchets ménagers sur la Communauté de communes du Pays de Boussac, représentant 13 communes et 5 600 habitants. Ce marché comprend:
La mise à disposition d'un quai de transfert pour le vidage des véhicules de collecte et le stockage momentané des déchets.
Le transport des ordures ménagères depuis le quai de transfert jusqu'au centre d'enfouissement.
Le traitement des ordures ménagères.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sita Suez

Qui ?

• Communauté de communes du Pays de Boussac

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-06	Avis de marché
2011-11-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:

Lot 1: "mise à disposition d'un quai de transfert pour les ordures ménagères": réception des bennes de collecte, pesage, stockage et chargement des OM en vue du transport vers l'exutoire final.Lot 2: "transport et traitement des ordures ménagères": transport de bennes d'om vers le lieu d'élimination ou d'enfouissement (option) et élimination ou enfouissement des OM.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: impasse des Troènes
Code postal: 23600
Commune postale: Boussac
Contact
Courrier électronique: cc-boussac@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 555658394 📞
Fax: +33 555823875 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-06 📅
Date limite de soumission: 2011-10-24 📅
Date de publication: 2011-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 173-283988
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne le traitement des déchets ménagers sur la Communauté de communes du Pays de Boussac, représentant 13 communes et 5 600 habitants. Ce marché comprend:

La mise à disposition d'un quai de transfert pour le vidage des véhicules de collecte et le stockage momentané des déchets.

Le transport des ordures ménagères depuis le quai de transfert jusqu'au centre d'enfouissement.

Le traitement des ordures ménagères.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: mise à disposition d'un quai de transfert
Brève description:

Mise à disposition d'un quai de transfert pour le stockage des ordures ménagères, en vue de leur traitement en dehors du département.

Quantité ou étendue: Marché d'un an renouvelable 2 fois une année.
Informations complémentaires sur les lots:

Option: le titulaire pourra proposer le compactage par tout moyen qu'il juge suffisant ou toute autre solution afin d'augmenter la densité des déchets dans les caissons dans la limite des conditions techniques compatibles avec les moyens de leur traitement.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Traitrement et transport (option).Des ordures menageres.

Traitrement et transport (option).

Des ordures menageres.

Quantité ou étendue: Marché signé pour une durée de 2 ans, reconductible un an.
Informations complémentaires sur les lots:

Option: l'option consiste a assurer le transport et le vidage des caissons de déchets, entre le quai de transfert et le centre de traitement retenu.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot 1: "mise à disposition d'un quai de transfert pour les ordures ménagères": réception des bennes de collecte, pesage, stockage et chargement des OM en vue du transport vers l'exutoire final.

Lot 2: "transport et traitement des ordures ménagères": transport de bennes d'om vers le lieu d'élimination ou d'enfouissement (option) et élimination ou enfouissement des OM.

Description des options:

Option lot 1 - compactage: le titulaire pourra proposer le compactage par tout moyen qu'il juge suffisant ou toute autre solution afin d'augmenter la densité des déchets dans les caissons dans la limite des conditions techniques compatibles avec les moyens de leur traitement.

Option lot 2 - transport: l'option consiste a assurer le transport et le vidage des caissons de déchets, entre le quai de transfert et le centre de traitement retenu.

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: DA41
FC01
FC02

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique au regard de la méthodologie proposée (20)
2. Le prix des prestations (80)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Boussac
Contact
Point de contact: Gilles Henry
Nom: Communauté de communes du Pays de Boussac
Point de contact: Julien Cluchague
Adresse postale: 3 Avenue Pierre Leroux

Référence
Dates
Date de début: 2012-12-07 📅
Date de fin: 2012-12-31 📅
Date de début: 2011-12-07 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
2013-12-31 📅
Source: OJS 2011/S 173-283988 (2011-09-06)

Avis d'attribution de marché (2011-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 246 505,8 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-24 📅
Date de publication: 2011-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 228-369754
Se réfère à l'avis: 2011/S 173-283988
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

Annonce n° 116, BOAMP 175 A du 9.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 23600 Boussac, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-15 📅
Nom: SITA Suez
Adresse postale: 5 rue Edouard Branly, ZI Saint-Eloi, BP 959
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86038
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2011/S 228-369754 (2011-11-24)

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