Technopole lahitolle a bourges: maîtrise d'oeuvre infrastrucure - creation des VRD et des espaces verts - et élaboration et suivi des dossiers de ZAC

Bourges Plus

Marché négocié spécifique de maîtrise d'oeuvre (articles 35.I.2, 74.III.4.a du CMP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• groupement d'entreprises Egis France (mandataire) - le Cadran - 69 rue des Sables de Sary - 45770 Saran / TGT - 3 rue Boyer - 75

Qui ?

• Bourges Plus

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-11-22	Avis de marché
2012-08-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

Enveloppe prévisionnelle des travaux: 12 450 000 EUR HT mission de maîtrise d'oeuvre et d'ingénierie infrastructure, domaine de l'aménagement urbain et réseaux, nature des ouvrages: VRD primaires et secondaires, aménagement paysager, coefficient de complexité: 1 éléments de mission attendus: AVP, PRO, ACT 1 2, VISA, DET, AOR missions complémentaires: EXE partielle; élaboration suivi et mise à jour des dossiers de création, réalisation, programme des équipements publics; élaboration des cahiers des charges de cession des parcelles à construire; analyse des dossiers de permis de construire de la ZAC décomposition en tranches: 1 tranche ferme et 4 tranches conditionnelles (selon phasage des travaux sur la ZAC) prestation supplémentaire: non.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Bourges Plus
Adresse postale: 23-31 bd Foch - BP 500
Code postal: 18023
Commune postale: Bourges Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgesplus.fr 🌏
Courrier électronique: m.public@agglo-bourgesplus.fr 📧
Téléphone: +33 248485869 📞
Fax: +33 248485809 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-22 📅
Date limite de soumission: 2011-12-23 📅
Date de publication: 2011-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 227-368684
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

Documents de candidature sollicités: les éléments attendus sont conjoints en cas de groupement (il est interdit de remettre par exemple un dossier d'oeuvres de chaque membre d'un groupement; en cas de groupement, le dossier d'oeuvres joint est établi pour tous les membres du groupement). Formalisme: dossier d'appel à candidature papier remis gratuitement par voie postale sur demande écrite ou remise directe. Voir aussi paragraphe dématérialisation. Possible remise des plis: — sur support papier, — sur support physique électronique (CD-ROM uniquement avec signature par certificat de signature électronique référencé par le ministre en charge de la réforme de l'Etat), — par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation uniquement (avec signature par certificat de signature électronique référencé par le ministre en charge de la réforme de l'Etat). Le choix du mode de transmission du candidat est irréversible. En cas de double envoi d'un pli,seul le dernier pli réceptionné sera pris en compte (hors copie de sauvegarde). La remise d'une offre par courriel est prohibée (elle ne respecterait pas les modalités de confidentialité prévues à l'article 32 du CMP). Le dossier de consultation ne sera remis qu'aux candidats admis à négocier Dématérialisation: dossier d'appel à candidature téléchargeable sur le site https://www.marches-idf-centre.fr et remise des offres possible sur le même site. Pour ce faire, les candidats doivent: — désigner la personne habilitée à les représenter dans les documents transmis, — mettre en place la procédure ou les moyens permettant au maître d'ouvrage de s'assurer que leur(s) candidature(s) et leur(s) offre(s) sont transmises et signées par ladite personne habilitée (signature par certificat de signature électronique référencé par le ministre chargé de la réforme de l'Etat). Les frais d'accès au réseau et le recours à la signature électronique sontà la charge du candidat. Précision: le téléchargement du dossier peut être réalisé de façon anonyme par un candidat sur la plate-forme précitée. Néanmoins, il est précisé que si le candidat ne communique pas ses coordonnées lors du téléchargement, le pouvoir adjudicateur ne sera pas en mesure de le tenir informé de tout évènement pouvant impacter un dossier. Attention: des documents trop volumineux ne sont pas dématérialisés; ils peuvent être obtenus sur CD-ROM par demande écrite du candidat (voir liste de ces documents dans le réglement). Renseignements techniques: Bourges Plus M. Metzdorff - services techniques / conduite d'opérations 23-31 bd Foch - BP 500 18023 Bourges Cedex, FRANCE. Tél.: +33 248485898. Courriel: a.metzdorff@agglo-bourgesplus.fr Courriel TA: greffe.ta-orleans@juradm.fr Renseignements administratifs, retrait et remise des dossiers: Bourges Plus service juridique - porte 406 adresse ci-dessus. Tél.: +33 248485856 - fax: +33 248485809. Courriel: m.public@agglo-bourgesplus.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.11.2011.

Informations complémentaires

Documents de candidature sollicités: les éléments attendus sont conjoints en cas de groupement (il est interdit de remettre par exemple un dossier d'oeuvres de chaque membre d'un groupement; en cas de groupement, le dossier d'oeuvres joint est établi pour tous les membres du groupement). Formalisme: dossier d'appel à candidature papier remis gratuitement par voie postale sur demande écrite ou remise directe. Voir aussi paragraphe dématérialisation. Possible remise des plis:

— sur support papier,

— sur support physique électronique (CD-ROM uniquement avec signature par certificat de signature électronique référencé par le ministre en charge de la réforme de l'Etat),

— par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation uniquement (avec signature par certificat de signature électronique référencé par le ministre en charge de la réforme de l'Etat). Le choix du mode de transmission du candidat est irréversible. En cas de double envoi d'un pli,seul le dernier pli réceptionné sera pris en compte (hors copie de sauvegarde). La remise d'une offre par courriel est prohibée (elle ne respecterait pas les modalités de confidentialité prévues à l'article 32 du CMP). Le dossier de consultation ne sera remis qu'aux candidats admis à négocier Dématérialisation: dossier d'appel à candidature téléchargeable sur le site https://www.marches-idf-centre.fr et remise des offres possible sur le même site. Pour ce faire, les candidats doivent:

— désigner la personne habilitée à les représenter dans les documents transmis,

— mettre en place la procédure ou les moyens permettant au maître d'ouvrage de s'assurer que leur(s) candidature(s) et leur(s) offre(s) sont transmises et signées par ladite personne habilitée (signature par certificat de signature électronique référencé par le ministre chargé de la réforme de l'Etat). Les frais d'accès au réseau et le recours à la signature électronique sontà la charge du candidat. Précision: le téléchargement du dossier peut être réalisé de façon anonyme par un candidat sur la plate-forme précitée. Néanmoins, il est précisé que si le candidat ne communique pas ses coordonnées lors du téléchargement, le pouvoir adjudicateur ne sera pas en mesure de le tenir informé de tout évènement pouvant impacter un dossier. Attention: des documents trop volumineux ne sont pas dématérialisés; ils peuvent être obtenus sur CD-ROM par demande écrite du candidat (voir liste de ces documents dans le réglement). Renseignements techniques: Bourges Plus M. Metzdorff - services techniques / conduite d'opérations 23-31 bd Foch - BP 500 18023 Bourges Cedex, FRANCE. Tél.: +33 248485898. Courriel: a.metzdorff@agglo-bourgesplus.fr Courriel TA: greffe.ta-orleans@juradm.fr Renseignements administratifs, retrait et remise des dossiers: Bourges Plus service juridique - porte 406 adresse ci-dessus. Tél.: +33 248485856 - fax: +33 248485809. Courriel: m.public@agglo-bourgesplus.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.11.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché négocié spécifique de maîtrise d'oeuvre (articles 35.I.2, 74.III.4.a du CMP).

Description des options: Possibilité de passation d'avenants en cours d'exécution.
Numéro de référence: 11/0079

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par une personne habilitée à engager l'entreprise, attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année qui précède le lancement de la procédure (article 43) ou NOTI2 ou tout document équivalent;

2. Déclaration sur l'honneur, établie par une personne habilitée à engager le candidat, qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir (article 43);

3. Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées au code du travail 2008 - articles L8221-1 et 3, L8251-1, L.8231-1, L8241.1 (article 43);

4. Attestation sur l'honneur que le candidat - s'il est assujetti à l'article L5212-1 du code du travail 2008 - a satisfait aux obligations découlant des articles L5212-2 à 6 et L5212-11, L5214-1 du code du travail 2008 (articles 43 et 45.IV.);

5. Copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société et ce à hauteur de l'opération considérée. En cas de groupement, copie du pouvoir du mandataire (article 45.I);

6. Copie du ou des jugements pour les candidats en situation de redressement judiciaire (articles 43 et 44.2°) 7 8. Lettre de candidature (ou DC1) et déclaration du candidat (ou DC2) (non obligatoires);

9. Assurance(s) professionnelle(s) du candidat en cours de validité. (article 45.I) NB: chaque candidat peut éventuellement fournir un Noti2 et pièces mentionnées à l'article 46 du CMP renvoyant aux articles D8222-5 ou D8222-8 du code du travail 2008.

Situation économique et financière:

10. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (article 45.i) La communication du bilan du candidat n'est pas demandée.

Capacité technique et professionnelle:

11. Liste des principales prestations effectuées indiquant le montant, la date et le destinataire: public ou privé (article 45.I) Il est demandé au candidat* de joindre un dossier d'oeuvres contenant les références qu'il juge significatives, dont celles similaires à l'objet de la présente consultation. Pour chaque référence, il convient d'indiquer le type de mission de maîtrise d'oeuvre exercée, le rôle tenu par le candidat, l'importance de l'opération et de joindre un visuel. Le dossier ne devra pas excéder 10 pages A3 recto;

12. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années (article 45.I) Il est demandé au candidat* de joindre une note relative à l'équipe de maîtrise d'oeuvre proposée comportant sa composition, ses moyens, son organisation. Cette note ne devra pas excéder 4 pages A4 recto-verso;

13. Certifications de qualifications professionnelles ou certificats du contrôle de la qualité ou tout document équivalent. Les compétences minimum attendues de chaque candidat* sont les suivantes: aménagement de voiries, paysagiste, éclairagiste, écologue, économiste de la construction et VRD, réalisation des réseaux secs et humides, élaboration de dossiers de réalisation de ZAC, opérations d'urbanisme en milieu urbain, en matière de technopole et en écoquartiers (la preuve de la qualification peut être apportée par tous moyens) (article 45.II.) Peuvent être joints des certificats de qualité attribués par un organisme certificateur ou attestant de l'existence d'un manuel de qualité et de procédure (ou preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité, produites par les titulaires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds propres + FEDER + subvention Conseil régional du Centre paiement global selon le CMP (article 98); avance selon article 87 du CMP; acompte selon article 91 du CMP aucune indemnité ne sera versée dans le cadre de cette consultation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Forme libre (mandataire à désigner).

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection:

Jugement des candidatures: articles 43, 44, 45, 52, 74.III.4.a CMP.

1) références de moins de 3 ans, dont des prestations similaires (40 %);

2) moyens humains et techniques de l'équipe de MOE, dont pertinence de la composition et de l'organisation de cette équipe pour le projet, en tenant compte des compétences minimum requises soit: aménagement de voiries, paysagiste, éclairagiste, écologue, économiste de la construction et VRD, réalisation des réseaux secs et humides, élaboration de dossiers de réalisation de ZAC, opérations d'urbanisme en milieu urbain, en matière de technopole et écoquartiers (40 %);

3) garanties financières et professionnelles: capacités adaptées au projet et à sa durée (20 %).

Critères d'attribution
Critère: 1. mémoire méthodologique (40)
2. prix (40)
3. organisation de l'équipe (20)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11/0079
Informations complémentaires

— sur support papier,

— sur support physique électronique (CD-ROM uniquement avec signature par certificat de signature électronique référencé par le ministre en charge de la réforme de l'Etat),

— par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation uniquement (avec signature par certificat de signature électronique référencé par le ministre en charge de la réforme de l'Etat). Le choix du mode de transmission du candidat est irréversible. En cas de double envoi d'un pli,seul le dernier pli réceptionné sera pris en compte (hors copie de sauvegarde). La remise d'une offre par courriel est prohibée (elle ne respecterait pas les modalités de confidentialité prévues à l'article 32 du CMP). Le dossier de consultation ne sera remis qu'aux candidats admis à négocier Dématérialisation: dossier d'appel à candidature téléchargeable sur le site https://www.marches-idf-centre.fr et remise des offres possible sur le même site. Pour ce faire, les candidats doivent:

— désigner la personne habilitée à les représenter dans les documents transmis,

— mettre en place la procédure ou les moyens permettant au maître d'ouvrage de s'assurer que leur(s) candidature(s) et leur(s) offre(s) sont transmises et signées par ladite personne habilitée (signature par certificat de signature électronique référencé par le ministre chargé de la réforme de l'Etat). Les frais d'accès au réseau et le recours à la signature électronique sontà la charge du candidat. Précision: le téléchargement du dossier peut être réalisé de façon anonyme par un candidat sur la plate-forme précitée. Néanmoins, il est précisé que si le candidat ne communique pas ses coordonnées lors du téléchargement, le pouvoir adjudicateur ne sera pas en mesure de le tenir informé de tout évènement pouvant impacter un dossier. Attention: des documents trop volumineux ne sont pas dématérialisés; ils peuvent être obtenus sur CD-ROM par demande écrite du candidat (voir liste de ces documents dans le réglement). Renseignements techniques: Bourges Plus M. Metzdorff - services techniques / conduite d'opérations 23-31 bd Foch - BP 500 18023 Bourges Cedex, FRANCE. Tél.: +33 248485898. Courriel: a.metzdorff@agglo-bourgesplus.fr Courriel TA: greffe.ta-orleans@juradm.fr Renseignements administratifs, retrait et remise des dossiers: Bourges Plus service juridique - porte 406 adresse ci-dessus. Tél.: +33 248485856 - fax: +33 248485809. Courriel: m.public@agglo-bourgesplus.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://www.ta-orleans.juradm.fr/ta/orleans/index.shtml 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 227-368684 (2011-11-22)

Avis d'attribution de marché (2012-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 690 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 23-31 bd Foch, BP 500

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-23 📅
Date de publication: 2012-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 163-270859
Se réfère à l'avis: 2011/S 227-368684
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires

Type de procédure: négociée spécifique restreinte. Annonce no208, BOAMP 228 B du 25.11.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.8.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Mémoire méthodologique (40)
2. Prix (40)
3. Organisation de l'équipe (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-10 📅
Nom: groupement d'entreprises Egis France (mandataire) - le Cadran - 69 rue des Sables de Sary - 45770 Saran / TGT - 3 rue Boyer - 75020 Paris / atelier villes & Paysages
Adresse postale: 103 avenue Parmentier
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2012/S 163-270859 (2012-08-23)

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