Surveillance des activités des épreuves enceintes (EE), des épreuves hydrauliques (EH) du circuit primaire principal (CPP), du remplacement des mécanismes de commande de grappes (RMCG) lors des arrêts de tranche en visite décennale année 2011 et 2012

EDF SA - direction des achats - ARAP Nord Ouest

Surveillance des activités des épreuves enceintes (EE), des épreuves hydrauliques (EH) du circuit primaire principal (CPP), du remplacement des mécanismes de commande de grappes (RMCG) lors des arrêts de tranche en visite décennale année 2011 et 2012.
Les prestations s'effectueront de jour et de nuit, en semaine et le week-end.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-10.

Qui ?

• EDF SA - direction des achats - ARAP Nord Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services d'assistance technique

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-10	Avis de marché

Avis de marché (2011-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Quantité ou étendue: 8 surveillances sur la durée ferme du marché.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 20-26 place Henri Gadeau de Kerville - BP 1136
Code postal: 76175
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: denis.davigneaux@edf.fr 📧
Téléphone: +33 232183579 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-10 📅
Date limite de soumission: 2011-02-02 📅
Date de publication: 2011-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 7-010529
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (http://portail-achats.edf.com).

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
L’avis concerne: Establishment_framework_agreement
Brève description:

Les prestations s'effectueront de jour et de nuit, en semaine et le week-end.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

EDF - AMT Nord Ouest à Sequedin (59).

Centres Nucléaires de production d'électricité de:

— Civaux (86),

— Bugey (01),

— Dampierre (45),

— Blayais (33).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l’article 421-5, par l’article 433-1, par le deuxième alinéa de l’article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l’article 441-8, par l’article 441-9 et par l’article 450-1 du code pénal, ainsi que par l’article 1741 du code général des impôts;

2) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-2, L8221-3, L8221-5, L8251-1, L5221-8, L5221-11, L8231-1, L8241-1 et L8241-2 du code du travail;

3) Les candidats en état de liquidation judiciaire au sens de l’article L. 640-1 du code de commerce et les personnes physiques dont la faillite personnelle, au sens de l’article L. 653-2 du code de commerce, a été prononcée ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Les candidats admis au redressement judiciaire au sens de l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’ils ont été habilités à poursuivre leur activité pendant la durée.

Prévisible d’exécution du marché et doivent produire, à l’appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date.

Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué.

Des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une.

Personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues aux alinéas précédents ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une de ces situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Communiquer les données financières -libellées en euros - (des 3 derniers exercices comptables publiés les plus récents) suivantes:

— Chiffre d'affaires,

— Repartition de l'actionariat de l'entreprise.

Capacité technique et professionnelle:

Pour les prestations objet de la présente consultation, un système de qualification (non publié au JOUE) existe. Il s’agit du système relatif à l’"assistance technique", du domaine "vérification et surveillance d’activité pour le compte d’EDF" et du sous-domaine "surveillance gestionnaire".

Au titre des prestations de surveillance, les entreprises candidates doivent être qualifiées (ou prendre l’engagement de l’être à l'attribution) au titre de la NTAQ 07/0403.

Les critères techniques retenus sont les suivants:

1) posséder des expériences en surveillance d’activité dans les domaines mécanique, robinetterie, chaudronnerie, électricité, soudure, sureté-radioprotection;

2) avoir un système qualité conforme à la norme NF EN ISO 9001 ou un référentiel équivalent;

3) ne pas être titulaire, pour la durée du présent marché, de marchés de maintenance (remplacement broche guidage grappe, toute intervention lors de l'épreuve hydralique, toute intervention lors de l'épreuve enceinte) sur les CNPE cités au II.1.2;

4) ne pas être lié à une ou plusieurs entreprises en charge de cette maintenance;

5) capacité industrielle à assurer à minima 8 surveillances;

6) capacité industrielle à assurer simultanément une surveillance 2 CNPE;

7) La langue utilisée pour la réalisation de la prestation objet de ce marché est le français. A ce titre, l'entreprise devra disposer de personnel capable de parler, lire, écrire et comprendre le français dans les domaines commercial, ingénierie, encadrement;

8) Le personnel du candidat qui assurera la prestation devra connaître le fonctionnement général (installations et enjeu de sureté) d’une centrale nucléaire REP 1 300 MW et 900 MW;

9) Les interventions se déroulant en Zone Contrôlée, le personnel du candidat doit posséder une aptitude DATR et un carnet d'accès. Chaque intervenant doit être suivi médicalement conformément au décret 2003-296 du 31.3.2003 et posséder un potentiel dosimétrique suffisant pour réaliser la prestation. Chaque intervenant doit posséder un carnet d’accès à jour mentionnant les différentes habilitations et certifications et un suivi correct de la dosimétrie absorbée.

Le candidat devra satisfaire, à toutes les conditions minimales susmentionnées et remettre à l'appui de sa demande de participation, les justificatifs nécessaires à la recevabilité de sa candidature.

Les documents sont produits en langue française et si possible par mail aux adresses suivantes: denis.davigneaux@edf.fr et frederic.demoor@edf.fr.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sera précisé dans le règlement de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Seront précisées dans le règlement de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché, le groupement.

Attributaire devra être un groupement solidaire.

Autres conditions particulières:

Le titulaire retenu devra:

1/ Être qualifiés dans un domaine de qualification - Qualinat- tenu par l'unité technique opérationnelle (UTO) de la direction prodution nucléaire;

2/ A défaut, le titulaire devra s'engager à initier une démarche de qualification auprès de l'UTO.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 14
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA - direction des achats - ARAP Nord Ouest
Activité principale: Electricity
Contact
Point de contact: Denis Davigneaux
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-04-01 📅
Date de fin: 2012-05-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce de Paris
Adresse postale: 1 quai de Corse
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de commerce de Paris
Source: OJS 2011/S 007-010529 (2011-01-10)

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