Suivi-animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat de la Communauté de communes des Deux Vallées

Communauté de communes des Deux Vallées

Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles relatif au suivi-animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat de la Communauté de communes des Deux Vallées. Les spécificités techniques de cette mission sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Centre d'amélioration du logement / PACT habitat développement

Qui ?

• Communauté de communes des Deux Vallées

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-02	Avis de marché
2011-05-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:

L'étendue de la prestation est définie dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 9 rue du Maréchal Juin
Code postal: 60150
Commune postale: Thourotte
Contact
Adresse Internet: http://www.cc2v.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@cc2v.fr 📧
Téléphone: +33 344963100 📞
Fax: +33 344963101 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-02 📅
Date limite de soumission: 2011-03-15 📅
Date de publication: 2011-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 24-038888
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les pièces suivantes relatives à la candidature seront remises:

1. Si le signataire n'est pas le représentant légal de la société, le(s) document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne (ou des personnes) habilitée(s) pour engager le candidat;

2. La lettre de candidature: établie sur papier à en-tête de l'entreprise (ou sur l'imprimé DC1) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché, la nature du groupement, l'identification des membres du groupement, la date et la signature;

3. Une déclaration sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics, dûment datée et signée (ou imprimé DC1 rubrique F1 ou forme libre avec les mêmes renseignements);

4. Le prestataire joindra les attestations d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité.

Situation économique et financière:

Les renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidat (ou DC2 ou forme libre) Ces renseignements devront préciser: le chiffre d'affaires des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat (ou DC2 ou forme libre) Ces renseignements devront préciser: les moyens techniques et humains. La qualification du candidat (références et expériences du candidat) et éventuellement les certifications obtenues.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du code des marchés publics et principalement l'article 98 relatifs aux délais de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu avec un prestataire "spécialisé" dans le domaine concerné ou un groupement solidaire de prestataires "spécialisés" dans le domaine concerné. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix inscrit dans l'acte d'engagement (30)
2. Valeur technique de l'offre appréciée au travers du mémoire technique établi par le candidat. Ce critère est décomposé comme suit: démarche proposée pour l'information et la communication (10 %); démarche active sur le bâti (20 %); conseil, assistance et aide à la décision (20 %); coordination et évaluation de l'OPAH (10 %) (60)
3. Pertinence du temps d'intervention consacré annuellement à l'OPAH hors permanence, exprimé en journée(s) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Deux Vallées
Contact
Point de contact: M. Carvalho Patrice
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Communauté de communes des Deux Vallées
Adresse postale: 9 rue Maréchal Juin
Point de contact: service juridique
URL pour informations complémentaires: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-05-01 📅
Date de fin: 2014-04-30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges aux marchés publics (CCIRA) de Nancy, préfecture de Meurthe-et-Moselle
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac, CO 60031
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342562 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 024-038888 (2011-02-02)

Avis d'attribution de marché (2011-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 198 145,3 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 9 rue du maréchal Juin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-06 📅
Date de publication: 2011-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 90-146224
Se réfère à l'avis: 2011/S 24-038888
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

Annonce n° 259, BOAMP 026 B du 5.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 11-26854

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-04-29 📅
Adresse postale: 28 rue du pont d'Arcole
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 80000
Téléphone: +33 322336110 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du préfet Claude Érignac, CO 60031
Source: OJS 2011/S 090-146224 (2011-05-06)

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