Suivi analytique des fluides des machines tournantes des 19 CNPE

EDF SA - direction des achats - ARAP Grand Ouest

Analyse et aide au diagnostic des lubrifiants, carburants, fluides de régulation et liquides de refroidissement des machines tounantes des 19 Centres nucléaires de production d'électricité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SGS OGC

Qui ?

• EDF SA - direction des achats - ARAP Grand Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-22	Avis de marché
2011-04-11	Informations complémentaires
2011-09-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de laboratoire
Quantité ou étendue:

Analyse et aide au diagnostic des lubrifiants, carburants, fluides de régulation et liquides de refroidissement des machines tounantes des 19 Centres Nucléaires de production d'électricité - 19 CNPE tous paliers.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de laboratoire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 13 allée des Tanneurs, BP 44015
Code postal: 44040
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: judicaelle.pasquier@edf.fr 📧
Téléphone: +33 240087985 📞
Fax: +33 240087990 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-22 📅
Date limite de soumission: 2011-04-14 📅
Date de publication: 2011-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 58-094632
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF - demande d'information n° rfi_53363 - et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-enregistreront en remplissant un formulaire qui est accessible depuis la page d'accueil du Portail Achat sur le site http://portail-achats.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: "Fournisseurs, faîtes-vous connaître!". La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF (http://portail-achats.edf.com).

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
L’avis concerne: Establishment_framework_agreement
Brève description:

Analyse et aide au diagnostic des lubrifiants, carburants, fluides de régulation et liquides de refroidissement des machines tounantes des 19 Centres nucléaires de production d'électricité.

Durée de l'accord: 60 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l’article 421-5, par l’article 433-1, par le deuxième alinéa de l’article 433-2, par le huitième alinéa de l’article 434-9, par le deuxième alinéa de l’article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l’article 441-8, par l’article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du Code pénal et par l’article 1741 du code général des impôts;

2) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail;

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché et doivent produire, à l’appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date.

Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Les candidats doivent disposer d'un chiffre d'affaires significatif au regard du montant prévisionnel du marché (minimum 4 fois supérieur).

Les candidats doivent transmettre à titre de justificatif la dernière liasse fiscale en vigueur (année 2010 ou à défaut année 2009).

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats doivent satisfaire aux conditions minimales suivantes:

— Démontrer la capacité à réaliser a minima 3 500 analyses / an,

— Démontrer la capacité à réaliser les analyses suivant les normes identifiées,

— Posséder une accréditation Cofrac ou équivalent,

— Avoir un système qualité conforme à la norme ISO 9001:2000.

Les justificatifs à produire par les candidats sont les suivants:

— Références récentes de l'entreprise (années 2009 et/ou 2010) permettant d'évaluer sa capacité globale de traitement d'échantillons en terme de quantité,

— Références industrielles récentes de l'entreprise (années 2009 et/ou 2010) permettant d'évaluer sa capacité à réaliser des analyses sur les fluides objets du marché et selon les normes en vigueur,

— Certificat d'accréditation COFRAC (ou équivalent) en vigueur,

— Certificat de conformité du système qualité de l'entreprise aux exigences de la norme ISO 9001:2000 délivré par un Organisme certificateur ou démonstration de la conformité de ce système à ces exigences par l'entreprise candidate.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres.

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

Paiement à réception des prestations.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 60
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA - direction des achats - ARAP Grand Ouest
Activité principale: Electricity
Contact
Point de contact: Judicaëlle Pasquier
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2011-02-10 📅
Identifiants
Type de publication antérieure: Periodic_indicative_notice
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 0-021390

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2011/S 058-094632 (2011-03-22)

Informations complémentaires (2011-04-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-11 📅
Date limite de soumission: 2011-04-27 📅
Date de publication: 2011-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 71-114366
Se réfère à l'avis: 2011/S 58-094632
Numéro JO-S: 71
Source: OJS 2011/S 071-114366 (2011-04-11)

Avis d'attribution de marché (2011-09-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-06 📅
Date de publication: 2011-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 171-281192
Numéro JO-S: 171
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 071-114366
Source: OJS 2011/S 171-281192 (2011-09-06)

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