Souscription d'un contrat d'assurance dommages-ouvrage/constructeur non réalisateur pour la restructuration et extension de la piscine communautaire Léo Lagrange à Béziers

SEBLI

Souscription d'un contrat d'assurance dommages-ouvrage/constructeur non réalisateur pour la restructuration et extension de la piscine communautaire Léo Lagrange à Béziers.
A titre d'information, le coût estimatif de l'opération est d'environ 11 473 159 EUR (TTC).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-17.

Qui ?

• SEBLI

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes

Où ?

• Languedoc-Roussillon

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-17	Avis de marché

Avis de marché (2011-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés complémentaires pour la réalisation de nouvelles prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet du présent appel d'offre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sebli
Adresse postale: 15 place Jean Jaurès, CS 642
Code postal: 34536
Commune postale: Béziers
Contact
Adresse Internet: http://www.sebli.fr 🌏
Courrier électronique: stephane.rouby@sebli.fr 📧
Téléphone: +33 467282849 📞
Fax: +33 467285936 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-17 📅
Date limite de soumission: 2011-11-18 📅
Date de publication: 2011-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 202-329025
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Bâtiment destiné à l'usage public d'une piscine. Le projet à réaliser comprend principalement: — la déconstruction partielle des ouvrages existants, — la création d'un bassin sportif couvert 525 mètres carrés (25x21) avec 500 mètres carrés de plages environ, — la restructuration du bassin nº 2 couvert de 250 mètres carrés (25x10) pour l'apprentissage de la natation et la remise en forme, avec 250 mètres carrés de plages environ, — la création de deux pataugeoires, une intérieure et une extérieure, — la création d'un bassin ludique de plein air de 250 mètres carrés environ, — la création d'un espace remise en forme humide (saunas, hammam, bain froid, relaxation) sur 95 mètres carrés, — la création d'un hall d'accueil, vestiaires et sanitaires, locaux administratifs et clubs, — les aménagements extérieurs, dont plages, solarium, parvis, parking et VRD. Shon démolie 1 212 mètres carrés, SHON construite 2 677 mètres carrés, SHON existante restructurée 2 776 mètres carrés. Le contrat est dévolu au titulaire à compter de la DROC et pour une durée de 10 ans à compter de la date de réception des ouvrages. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription d'un contrat d'assurance dommages-ouvrage/constructeur non réalisateur pour la restructuration et extension de la piscine communautaire Léo Lagrange à Béziers.

A titre d'information, le coût estimatif de l'opération est d'environ 11 473 159 EUR (TTC).

Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Avenue Claparède, 34500 Béziers, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents suivants seront fournis tant par l'intermédiaire que par la compagnie d'assurance.

Critères de sélection des candidats:

Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, la recevabilité des candidatures est appréciée au regard des éléments suivants:

— capacités financières, économiques et techniques,

— CA de la société au cours des trois derniers exercices,

— déclaration indiquant les effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et les moyens,

— Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années dans le secteur des personnes publiques pour des opérations similaires.

Situation juridique - références requises:

A- lettre de candidature et déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûments datée et signée et précisant: le nom et l'adresse du candidat; si le candidat se présente seul ou en groupement (dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire); document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;

B- conformément aux articles 44 et 45 du CMP, des déclarations sur l'honneur, dûment datées et signées par le candidat;

C- copie de l'agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objets de la consultation (pour les assureurs uniquement);

D- pour les intermédiaires d'assurance uniquement et en complément des documents ci-dessus:

— mandat de la compagnie d'assurance permettant notamment de connaître l'étandue des pouvoirs,

— attestation d'assurance professionnelle,

— attestation de caution financière.

Situation économique et financière:

— CA de la société au cours des trois derniers exercices. Le cadidat peut utiliser le documents DC2 (version sept.2010).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et les moyens. Le candidat peut utiliser le document DC2 (version sept. 2010),

— présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années dans le secteur des personnes publiques pour des opérations similaires.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le titulaire est dispensé de la constitution d'un cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement: budget de la Communauté d'agglomération Béziers-Méditerranée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint d'assureurs.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

L'exercice de la profession est réservé:

— aux sociétés d'assurance régies par l'article L.310-1 du code des assurances,

— aux mutuelles régies par le code de la mutualité.

Aux institutions de prévoyance régies par le livre IX du code de la sécurité sociale et à l'article L.727-2 du code rural.

— avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances.

Procédure
Critères objectifs de sélection:

1- capacités économiques et financières;

2- qualité des garanties.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. qualité des garanties (60)
2. prix de la prestation (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: pôle superstructures
M. le directeur général
Nom: Sebli
Commune postale: Béziers Cedex
Point de contact: M. Rouby

Référence
Dates
Date de publication: 2011-06-30 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 123-204395
Informations complémentaires

Bâtiment destiné à l'usage public d'une piscine.

Le projet à réaliser comprend principalement:

— la déconstruction partielle des ouvrages existants,

— la création d'un bassin sportif couvert 525 mètres carrés (25x21) avec 500 mètres carrés de plages environ,

— la restructuration du bassin nº 2 couvert de 250 mètres carrés (25x10) pour l'apprentissage de la natation et la remise en forme, avec 250 mètres carrés de plages environ,

— la création de deux pataugeoires, une intérieure et une extérieure,

— la création d'un bassin ludique de plein air de 250 mètres carrés environ,

— la création d'un espace remise en forme humide (saunas, hammam, bain froid, relaxation) sur 95 mètres carrés,

— la création d'un hall d'accueil, vestiaires et sanitaires, locaux administratifs et clubs,

— les aménagements extérieurs, dont plages, solarium, parvis, parking et VRD.

Shon démolie 1 212 mètres carrés, SHON construite 2 677 mètres carrés, SHON existante restructurée 2 776 mètres carrés.

Le contrat est dévolu au titulaire à compter de la DROC et pour une durée de 10 ans à compter de la date de réception des ouvrages.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 202-329025 (2011-10-17)

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