Souscription d'un contrat d'assurance dommages-ouvrage/constructeur non réalisateur pour la réhabilitation et l'extention de la piscine communautaire Léo Lagrange à Béziers

SEBLI

Souscription d'un contrat d'assurance dommages-ouvrage/constructeur non réalisateur pour la réhabilitations et l'extention de la piscinee communautaire Léo Lagrange à Béziers.
A titre d'information, le coût estimatif de l'opération est d'environ 11 473 158 EUR (TTC).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-28.

Qui ?

• SEBLI

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes

Où ?

• Languedoc-Roussillon

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-28	Avis de marché

Avis de marché (2011-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés complémentaires pour la réalisation de nouvelles prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet du présent appel d'offres.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 15 place Jean Jaurès, CS 642
Code postal: 34500
Commune postale: Béziers
Contact
Adresse Internet: http://www.sebli.fr 🌏
Courrier électronique: stephane.rouby@sebli.fr 📧
Téléphone: +33 467282849 📞
Fax: +33 467285936 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-28 📅
Date limite de soumission: 2011-08-26 📅
Date de publication: 2011-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 123-204395
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être téléchargé à l'adresse suivante: http://sebli.marcoweb.fr. Les plans et éléments du DCE tous corps d'état, ainsi que les études techniques seront communiqués à l'assureur sur support CD ROM sur demande écrite par fax au 33 467285936 ou par mail à l'adresse suivante: stephane.rouby@sebli .fr. Condition de remise des offres ou des candidatures: Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelle, Cepenhague, Madrid. Les formats électroniques das lesqiuels les documents peuvent être transmis sont les suivants: formats utilisés dans le dossier de consultation. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectiorel de sécurité). Le certificat de signature utilisé soit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et era réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux condidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Durée du marché et délai d'exécution: Le contrat est dévolu au titulaire à compter de la DROC et pour une durée de 10 ans a compter de la date de réception des ouvrages. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription d'un contrat d'assurance dommages-ouvrage/constructeur non réalisateur pour la réhabilitations et l'extention de la piscinee communautaire Léo Lagrange à Béziers.

A titre d'information, le coût estimatif de l'opération est d'environ 11 473 158 EUR (TTC).

Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Avenue Claparède, 34500 Béziers, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents suivantsd sont fournis tant par l'intermédiaire que par la compagnie d'assurance.

Critères de sélection des candidats:

Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, la recevabilité des candidatures est appréciée au regard des éléments suivants:

— capacités financières, économiques et techniques,

— CA de la société au cours des 3 derniers exercices,

— déclaration indiquant les effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et les moyen,

— présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années dans le secteur des personnes publiques pour des opérations similaires.

Situation juridique - références requises:

A- lettre de candidature et déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûments datée et signée et précisant: le nom et l'adresse du candidat; si le candidat se présente seul ou en groupement (dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire); document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;

B- conformément aux articles 44 et 45 du CMP, des déclarations sur l'honneur, dûment datées et signées par le candidat;

C- copie de l'agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objets de la consultation (pour les assureurs uniquement);

d- pour les intermédiaires d'assurance uniquement et en complément des documents ci-dessus:

— mandat de la compagnie d'assurance permettant notamment de connaître l'étandue des pouvoirs,

— attestation d'assurance professionnelle,

— attestation de caution financière.

Situation économique et financière:

— CA de la société au cours des 3 derniers exercices. Le cadidat peut utiliser le documents DC2 (version sept. 2010).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectufs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et les moyens. Le candidat peut utiliser le document DC2 (version sept. 2010),

— présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années dans le secteur des personnes publiques pour des opérations similaires.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le titulaire est dispensé de la constitution d'un cauitionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: budget de la Communauté d'agglomération Béziers-Méditerranée.

Paiement à 30 jours par virement conformément à l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint d'assureurs.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

L'exercice de la profession est réservé:

— aux sociétés d'assurance régies par l'article L.310-1 du code des assurances,

— aux mutuelles régies par le code de la mutualité.

Aux institutions de prévoyance régies par le livre IX du code de la sécurité sociale et à l'article L.727-2 du code rural.

— avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des garanties (60)
2. Prix de la prestation (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sebli
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: pôle superstructures
M. le directeur général
Nom: Sebli
Code postal: 34536
Point de contact: M. Rouby Stéphane
Commune postale: Béziers Cedex
Téléphone: +33 468282849 📞
Fax: +33 467285939 📠
: +33 468285936 📠

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être téléchargé à l'adresse suivante: http://sebli.marcoweb.fr.

Les plans et éléments du DCE tous corps d'état, ainsi que les études techniques seront communiqués à l'assureur sur support CD ROM sur demande écrite par fax au 33 467285936 ou par mail à l'adresse suivante: stephane.rouby@sebli .fr.

Condition de remise des offres ou des candidatures:

Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelle, Cepenhague, Madrid. Les formats électroniques das lesqiuels les documents peuvent être transmis sont les suivants: formats utilisés dans le dossier de consultation. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectiorel de sécurité). Le certificat de signature utilisé soit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et era réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux condidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Durée du marché et délai d'exécution:

Le contrat est dévolu au titulaire à compter de la DROC et pour une durée de 10 ans a compter de la date de réception des ouvrages.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 123-204395 (2011-06-28)

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