Sondages de sols et pollution

Ville de Courbevoie

Mission de sondage de sol pour l'opération de construction de bâtiments Cité des Loisirs à usage festif et municipal en lieu et place du stade municipal et du gymnase Colombes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-11.

Qui ?

• Ville de Courbevoie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de prospection scientifique › Services de prospection géologique

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-11	Avis de marché

Avis de marché (2011-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de prospection géologique
Quantité ou étendue:

1. Travaux préalables.Le prestataire devra effectuer une enquête préalable concernant le site, en indiquant entre autres les variations de la nappe phréatique, le niveau des plus haute eaux, le sens d'écoulement de la nappe.2. Sondages proposés.L'entreprise réalisera:— les sondages pressiométriques;— les sondages dynamiques;— les sondages à la pelle mécanique.Aux endroits définis sur le plan d'implantation des sondages, joint en annexe elle s'exprimera sur le mode de réalisation possible des soutènements, des fondations.3. Rapport de sondages

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prospection géologique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 rue Albert Simonin
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
Téléphone: +33 171057189 📞
Fax: +33 171057340 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-11 📅
Date limite de soumission: 2011-03-24 📅
Date de publication: 2011-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 31-051544
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Les candidatures et les offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant les date et heure limite indiquées dans le présent avis, selon les modalités prévues dans le règlement de la consultation. Les plis peuvent être remis par voie électronique au lien suivant: http://www.ville-courbevoie.fr/en-ligne/marches-publics/, par voie postale avec avis de réception ou remis contre récépissé dans les locaux du pouvoir adjudicateur. Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé gratuitement sur le site: http://www.ville-courbevoie.fr/en-ligne/marches-publics/. Il est également adressé sur demande formulée par courrier électronique à l'adresse suivante: marchespublics@ville-courbevoie.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de sondage de sol pour l'opération de construction de bâtiments Cité des Loisirs à usage festif et municipal en lieu et place du stade municipal et du gymnase Colombes.

Quantité ou étendue:

1. Travaux préalables.

Le prestataire devra effectuer une enquête préalable concernant le site, en indiquant entre autres les variations de la nappe phréatique, le niveau des plus haute eaux, le sens d'écoulement de la nappe.

2. Sondages proposés.

L'entreprise réalisera:

— les sondages pressiométriques;

— les sondages dynamiques;

— les sondages à la pelle mécanique.

Aux endroits définis sur le plan d'implantation des sondages, joint en annexe elle s'exprimera sur le mode de réalisation possible des soutènements, des fondations.

3. Rapport de sondages

Durée de l'accord: 1 mois
Numéro de référence: 11S0022
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Gymnase colombes: 48 rue de Colombes et le stade minicipal: 7 boulevard Aristid Briand, 92400 Courbevoie, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire DC1 rempli, daté et signé;

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ces documents ne sont nécessaires que si le signataire des documents ne figure pas sur le formulaire Kbis de l'entreprise);

Le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant;

Le formulaire DC2 rempli dans lequel les candidats mentionnent les informations demandées ci-dessous.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— La liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat joint les attestations.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En cas de versement de l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics, la constitution d'une garantie à première demande sera demandée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.

Autofinancement sur le budget municipal.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Courbevoie
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-courbevoie.fr/en-ligne/marches-publics/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0022
Informations complémentaires

Les plis peuvent être remis par voie électronique au lien suivant: http://www.ville-courbevoie.fr/en-ligne/marches-publics/, par voie postale avec avis de réception ou remis contre récépissé dans les locaux du pouvoir adjudicateur.

Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé gratuitement sur le site: http://www.ville-courbevoie.fr/en-ligne/marches-publics/.

Il est également adressé sur demande formulée par courrier électronique à l'adresse suivante: marchespublics@ville-courbevoie.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des
Adresse Internet: http://www.idf.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 144426337 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (articles L. 551-1 et R.551-1 du code de justice administrative);

— recours contentieux (article R.421-1 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L. 521-1 du code de la justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision;

— pour tout concurrent évincé: recours de pleine juridiction contestant la validité de tout ou partie du contrat assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, en application de l'arrêt du CE, 16.7.2007 "Société Tropic Travaux Signalisation";

— référé contractuel (articles L. 551-13 et R.551-7 à R.551.10 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique suivant la notification du contrat, ou dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Courrier électronique: webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144426343 📞
Source: OJS 2011/S 031-051544 (2011-02-11)

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