SMSR étude de contexte et mission d'accompagnement pour la concertation prealable au débat public du projet de liaison fluviale à grand gabarit Sâone-Moselle. Sâone-Rhin

Voies navigables de France

La consultation a pour objet l'attribution d'un marché de prestations intellectuelles pour la réalisation de l'étude de contexte nécessaire au dossier du maître d'ouvrage dans le cadre de l'organisation du débat public sur le projet de liaison fluviale à grand gabarit "Sâone-Moselle. Sâone-Rhin".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-23 Avis de marché
2011-06-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:
Les prestations à réaliser dans le cadre du marché se décomposent comme suit:1ère partie technique: la réalisation d'une étude de contexte.Celle-ci se divise en 4 sous-parties:— Réalisation d'une analyse bibliographique et de presse note méthodologique et liste des personnes à interroger à partir de l'analyse bibliographique et de presse,— préparation des entretiens,— réalisation des entretiens et analyse des positions,— rapport final de l'étude de contexte et préconisations.2ème partie technique: accompagnement de la concertation préalable au débat public.— concertation préalable à la saisine de la CNDP et rencontre des principaux acteurs dans le cadre de groupes de travail,— participation à des réunions spécifiques.La durée d'exécution prévisionnelle du marché est de 28 mois. Elle court à compter de la réception par le titulaire de la notification du marché.La date de lancement du débat public est du recours de la CNDP et des autorités de tutelle de VNF et reste indéfinie à ce jour.Le délai partiel d'exécution est fixé pour:— La 1ère partie technique "étude de contexte" (divisée en 4 étapes définies dans le cahier des charges): à quatre (4) mois à compter de la réception par le titulaire de la notification du marché.La 2ème partie technique se déroulera donc sur une durée prévisionnelle de 28 mois (24 mois au-delà du délai d'exécution de l' "étude de contexte").
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux, BP 820
Code postal: 62408
Commune postale: Béthune
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: division-achats@vnf.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-23 📅
Date limite de soumission: 2011-04-08 📅
Date de publication: 2011-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 39-064314
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
Il n'est pas prévu d'options au sens du droit français. Au sens du droit communautaire, des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus. Conformément au 5°) du II de l'article 35 du code des marchés publics, suite à une circonstance imprévue, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour la réalisation de prestations ne figurant pas dans le marché initial mais qui sont devenues nécessaires pour l'exécution du service ou la réalisation de l'ouvrage selon la description faite dans le marché initial. Le montant cumulé des marchés complémentaires ne pourra dépasser 50 % du montant du marché initial. Conformément au 6°) du II de l'article 35 du code des marchés publics, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer des marchés de services et de travaux pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché précédent passé après mise en concurrence. — les conditions générales de remise des plis sont prévues dans le réglement de la consultation, — la transmission des offres par voie électronique est autorisée via le site "www.achatpublic.com", — le téléchargement du dossier de consultation des entreprises par voie électronique s'effectue via le site "www.achatpublic.com". L'adresse du profil d'acheteur est mentionnée plus haut dans le présent avis de publicité. En cas de problème pour le téléchargement du dossier via la plate-forme de dématérialisation, vous pouvez contacter l'assistance technique au +33 0892232120. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet l'attribution d'un marché de prestations intellectuelles pour la réalisation de l'étude de contexte nécessaire au dossier du maître d'ouvrage dans le cadre de l'organisation du débat public sur le projet de liaison fluviale à grand gabarit "Sâone-Moselle. Sâone-Rhin".
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Quantité ou étendue:
Les prestations à réaliser dans le cadre du marché se décomposent comme suit:
1ère partie technique: la réalisation d'une étude de contexte.
Celle-ci se divise en 4 sous-parties:
— Réalisation d'une analyse bibliographique et de presse note méthodologique et liste des personnes à interroger à partir de l'analyse bibliographique et de presse,
— préparation des entretiens,
— réalisation des entretiens et analyse des positions,
— rapport final de l'étude de contexte et préconisations.
2ème partie technique: accompagnement de la concertation préalable au débat public.
— concertation préalable à la saisine de la CNDP et rencontre des principaux acteurs dans le cadre de groupes de travail,
— participation à des réunions spécifiques.
La durée d'exécution prévisionnelle du marché est de 28 mois. Elle court à compter de la réception par le titulaire de la notification du marché.
La date de lancement du débat public est du recours de la CNDP et des autorités de tutelle de VNF et reste indéfinie à ce jour.
Le délai partiel d'exécution est fixé pour:
— La 1ère partie technique "étude de contexte" (divisée en 4 étapes définies dans le cahier des charges): à quatre (4) mois à compter de la réception par le titulaire de la notification du marché.
La 2ème partie technique se déroulera donc sur une durée prévisionnelle de 28 mois (24 mois au-delà du délai d'exécution de l' "étude de contexte").
Durée de l'accord: 28 mois
Numéro de référence: 1011I036
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Voies navigables de France, 175 rue Ludovic Boutleux, 62408 Béthune, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1 fourni dans le DCE), accompagnée des éventuelles délégations de pouvoirs permettant d'apporter la preuve de la capacité du signataire à signer le marché. Ce document doit impérativement être signé par le candidat.
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Celle-ci doit préciser clairement si le candidat se présente seul ou en groupement.
— la déclaration du candidat (formulaire DC2 fourni dans le DCE), complétée. Cette déclaration est accompagnée du pouvoir du signataire de l'ensemble des documents, si ce dernier n'est pas le représentant légal du candidat.
(pour plus de précision voir règlement de la consultation).
Situation économique et financière:
— Chiffre d'affaires des 3 exercices disponibles pour des prestations similaires,
— chiffre d'affaires global des 3 exercices disponibles,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants. Dans ce cas, il doit joindre un dossier complet dûment rempli et signé par le ou les sous-traitants.
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En cas de groupement, les documents précités sont à fournir pour chaque membre du groupement.
Capacité technique et professionnelle:
— Moyens en personnel: description des effectifs, l'importance du personnel d'encadrement,
— Moyens matériels: le candidat présente les moyens matériels dont il dispose pour assurer le traitement de l'information de presse,
— Le cas échéant, le(s) certificat(s) de qualification professionnelle ou tout autre document équivalent en apportant la preuve,
— Présentation d'une liste des principaux services effectués pour des prestations similaires d'analyse de contexte, de concertation au cours des 3 dernières années, notamment à l'occasion de phases préalables à un débat public indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat présentera notamment des références en matière de débat public en particulier pour des projets d'infrastructures de transports. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique,
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— L'indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprises et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché,
— Une description des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer des moyens de la qualité et des moyens d'études de son entreprise,
— Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants. Dans ce cas, il doit joindre un dossier complet dûment rempli et signé par le ou les sous-traitants.
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En cas de groupement, les documents précités sont à fournir pour chaque membre du groupement.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— L'étude est financée par les ressources propres de Voies navigables de France ainsi que par des subventions (dont une subvention inscrite au budget 2010 de l'agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF)).
Modalités de paiement: selon les règles de la comptabilité publique et dans le délai maximum de paiement de 30 jours après réception de la demande de paiement, présentée après la validation des prestations demandées par le représentant du pouvoir adjudicateur.
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Le titulaire a droit à des intérêts moratoires dans les conditions définies dans le cahier des clauses administratives particulières.
— avance: le titulaire a droit à une avance de 5 % dans les conditions prévues dans les documents de la consultation, s'il ne la refuse pas dans l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché est conclu:
— Soit avec une entreprise unique,
— Soit avec un groupement d'entreprises.
Sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence et des exigences de l'article 51 du CMP, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement:
— soit conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché,
— soit solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché.
Par ailleurs, le mandataire du groupement ou l'un des membres du groupement, ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements pour le marché.
Conformément au VII de l'article 51 du code des marchés publics, la forme du groupement après attribution peut être imposée par le pouvoir adjudicateur, si cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
Dans ce cas, le groupement imposé est de nature solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre (les sous-critères sont définis dans le règlement de la consultation) (70)
2. Le prix (la méthode de notation du critère prix est définie dans le règlement de la consultation) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Contact
Point de contact: division des achats
M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2010_2MGhSt6MUN 🌏
Nom: Voies navigables de France
Téléphone: +33 321632972 📞
Fax: +33 321632459 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.vnf.fr 🌏
URL des documents: http://www.vnf.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.vnf.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1011I036
Informations complémentaires
Il n'est pas prévu d'options au sens du droit français.
Au sens du droit communautaire, des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus.
Conformément au 5°) du II de l'article 35 du code des marchés publics, suite à une circonstance imprévue, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour la réalisation de prestations ne figurant pas dans le marché initial mais qui sont devenues nécessaires pour l'exécution du service ou la réalisation de l'ouvrage selon la description faite dans le marché initial.
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Le montant cumulé des marchés complémentaires ne pourra dépasser 50 % du montant du marché initial.
Conformément au 6°) du II de l'article 35 du code des marchés publics, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer des marchés de services et de travaux pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché précédent passé après mise en concurrence.
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— les conditions générales de remise des plis sont prévues dans le réglement de la consultation,
— la transmission des offres par voie électronique est autorisée via le site "www.achatpublic.com",
— le téléchargement du dossier de consultation des entreprises par voie électronique s'effectue via le site "www.achatpublic.com". L'adresse du profil d'acheteur est mentionnée plus haut dans le présent avis de publicité.
En cas de problème pour le téléchargement du dossier via la plate-forme de dématérialisation, vous pouvez contacter l'assistance technique au +33 0892232120.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.ta-lille.juradm.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 039-064314 (2011-02-23)
Avis d'attribution de marché (2011-06-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux BP 820

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-21 📅
Date de publication: 2011-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 120-197827
Se réfère à l'avis: 2011/S 39-064314
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Le montant estimé du présent marché s'élève à 274 400 EUR (HT). Ce montant comprend une partie forfaitaire qui s'élève à 244 900 EUR HT et une partie unitaire avec un montant maximum de 80 000 EUR (HT). Annonce no 229, BOAMP 41 B du 26.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.6.2011.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-15 📅
Adresse postale: 16 bis avenue Parmentier
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2011/S 120-197827 (2011-06-21)
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