Site Tisséo de Colomiers "3éme dépôt" mission de coordination en matière de sécurité et protection de la Santé

SMAT - agissant au nom et pour le compte du SMTC (Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine)

Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les phases de conception et de réalisation du projet du "Site Tisséo de Colomiers" sur un terrain d'environ 5,3 ha situé au 65 chemin des Ramassiers à Colomiers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Qualiconsult Sécurité

Qui ?

• SMAT - agissant au nom et pour le compte du SMTC (Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-10	Avis de marché
2011-09-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:

Conformément aux dispositions de la loi n° 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application, la présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) relative à une opération de bâtiment de catégorie 1 au sens de l'article R4532-1 du code du travail, en phase de conception et réalisation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 1 place Esquirol, BP 10416
Code postal: 31004
Commune postale: Toulouse Cedex 6
Contact
Adresse Internet: http://www.tisseo.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@smat-toulouse.fr 📧
Téléphone: +33 561144850 📞
Fax: +33 561144851 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-10 📅
Date limite de soumission: 2011-06-20 📅
Date de publication: 2011-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 92-151359
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

A titre optionnel, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de de passer ultérieurement des marchés négociés ayant pour objet des prestations complémentaires en application de l'article 144 II 6°. Le mode choisi par le maître d'ouvrage pour la transmission du dossier de consultation est la voie électronique. Par conséquent, le Dossier de Consultation est disponible par téléchargement à l'adresse suivante: www.tisseo.fr espace marchés publics. Les offres doivent parvenir, soit par voie postale en recommandé avec avis de réception, soit par coursier contre récépissé, à l'adresse indiquée ci-dessus avec les mentions suivantes: "mission coordonnateur sécurité et protection santé - site Tisséo de Colomiers - ne pas ouvrir". Les offres dématérialisées sont admises à l'adresse suivante: www.tisseo.fr espace marchés publics. La séance d'ouverture n'est pas publique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10 mai 2011.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:

Durée de l'accord: 54 mois
Numéro de référence: Y 2011 9290 M
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Colomiers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra fournir:

— La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants signé par le candidat ou, le cas échéant, par le groupement,

— Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris, en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation de marché,

— Une déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation…

… définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le 2ème alinéa de l'article 433-2, par le 8ème alinéa de l'article 434-9, par le 2ème alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts,

… inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail,

— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché,

— Une déclaration sur l'honneur du candidat dûment signée et datée pour justifier qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Les attestations et déclarations sur l'honneur, visées ci-dessus, pourront être présentées via le formulaire Dc1 disponible sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr rubrique marchés publics. Les candidats non établis en France devront fournir les attestations portant règles d'effet équivalent.

Situation économique et financière: Chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:

Un mémoire justificatif indiquant, pour le candidat ou pour chaque entreprise du groupement en cas de groupement:

— Une note de présentation du candidat,

— Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— Les certificats de qualification professionnelle ou d'identité professionnelle,

— une liste de références récentes en matière de missions CSPS sur des projets d'un montant supérieur à 10 meuro ht et sur des projets de type bâtiments industriels, exécutées au cours des trois dernières années.

Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux exigés pour lui. Le candidat produira en outre soit le contrat de sous traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les capacités de l'opérateur technique ne pourront être prises en compte que si l'un de ces documents est fourni.

La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen.

Les justifications des capacités financières et professionnelles visées ci-avant pourront être présentées via le formulaire Dc2 disponible sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr rubrique marchés publics.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie ou garantie à première demande est demandée en application des articles 89 et 101 à 103 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes et avance dans les conditions des articles 87 à 88 du code des marchés publics.

Cette opération est financée par le SMTC dans le cadre du PDU, principalement par l'emprunt.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu avec un entrepreneur unique ou un groupement d'entrepreneurs solidaires.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Les prestations sont réservées à des personnes physiques ou morales titulaire d'attestation de compétence SPS de catégorie 1 telle que fixée dans la loi N 93 -1 418 du 31.12.1993, et les décrets N 94 -1 159 du 26.12.1994, N 95 -543 du 4.5.1995 et N 95 -607 du 6.5.1995, et ses arrêtés correspondants.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de l'organisation et de la méthodologie proposées (20)
2. Adéquation des moyens proposés (20)
3. Prix (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SMAT - agissant au nom et pour le compte du SMTC (Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine)
Activité principale: Urban_railway_tramway_trolleybus_bus_services
Contact
Point de contact: service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.tisseo.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:

— Conformément aux dispositions de l'article…

… L.551-5 du Code de la justice administrative, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat),

… L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat,

— Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.

Source: OJS 2011/S 092-151359 (2011-05-10)

Avis d'attribution de marché (2011-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 25 790,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Smat
Adresse postale: agissant au nom et pour le compte du SMTC (Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine), 1 place Esquirol, BP 10416

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-30 📅
Date de publication: 2011-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 191-311189
Se réfère à l'avis: 2011/S 92-151359
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no: 95 B, annonce no 221 du 14.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.9.2011.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Source: OJS 2011/S 191-311189 (2011-09-30)

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