Services d'assurances pour l'office public de l'habitat du Gers

Office public de l'habitat du Gers

Le présent marché concerne l'assurance dommages aux biens et risques annexes et l'assurance de la flotte automobile.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Office public de l'habitat du Gers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-19	Avis de marché
2012-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Adresse postale: 71 rue Jeanne d'Albret, BP 60547
Code postal: 32021
Commune postale: Auch Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.ophlm32.fr 🌏
Courrier électronique: contact@ophlm32.fr 📧
Téléphone: +33 562601450 📞
Fax: +33 562619451 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-19 📅
Date limite de soumission: 2011-09-30 📅
Date de publication: 2011-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 161-266276
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

Dématérialisation des procédures: Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier à l'adresse suivante: www.achatpublic.com. L'Accès à cette plateforme est gratuit. Avant de télécharger le dossier de consultation, les candidats peuvent s'identifier (fortement conseillé). Les personnes téléchargeant le dossier seront particulièrelment attentives à bien renseigner leur adresse mail dans la mesure où cette dernière pourra être utilisée par l'office pour informer des éventuelles modifications du dossier. Les candidats ont la possibilité de remettre, soit une offre électronique sur le site achatpublic.com, soit une offre sur un support papier, conformément au règlement de la consultation. Le marché est établi pour une durée ferme de 1 an à compter de sa notification envisagée au 1.1.2012. Le contrat pourra être reconduit trois fois 1 an, sans pouvoir excéder une durée totale de 48 mois. Date d'envoi au JOUE: 19.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne l'assurance dommages aux biens et risques annexes et l'assurance de la flotte automobile.

Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Flotte automobile.
Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Gers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats devront fournir les pièces suivantes à l'appui de leur candidature:

1. La lettre de candidature et habilitation du mandataire par des co-traitants (imprimé DC1), pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier ainsi que le justificatif d'inscription à l'orias, pour les agents, le mandat de la compagnie ainsi que le justificatif d'inscription à l'orias;

2. La déclaration du candidat (imprimé DC2);

3. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

4. Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

5. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

6. La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

7. Le document justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Situation économique et financière: Voir III.2.1.
Capacité technique et professionnelle: Voir III.2.1.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par fonds propres. Le mode de réglement est le mandat administratif. Celui-ci interviendra dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Tarifs appliqués (40)
2. Valeur technique jugée sur la nature et l'étendue des garanties et des franchises au regard du CCP et du formulaire réponse (40)
3. Gestion et suivi des sinistres, apprécié en fonction du contenu de la note (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat du Gers
Contact
Point de contact: Mme la directrice générale
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Office public de l'habitat du Gers
Adresse postale: 71 rue Jeanne d'Albret
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Dématérialisation des procédures:

Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier à l'adresse suivante: www.achatpublic.com. L'Accès à cette plateforme est gratuit.

Avant de télécharger le dossier de consultation, les candidats peuvent s'identifier (fortement conseillé).

Les personnes téléchargeant le dossier seront particulièrelment attentives à bien renseigner leur adresse mail dans la mesure où cette dernière pourra être utilisée par l'office pour informer des éventuelles modifications du dossier.

Les candidats ont la possibilité de remettre, soit une offre électronique sur le site achatpublic.com, soit une offre sur un support papier, conformément au règlement de la consultation.

Le marché est établi pour une durée ferme de 1 an à compter de sa notification envisagée au 1.1.2012.

Le contrat pourra être reconduit trois fois 1 an, sans pouvoir excéder une durée totale de 48 mois.

Date d'envoi au JOUE: 19.8.2011.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 43
Commune postale: Pau Cédex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats potentiels ou déclarés à la procédure d'attribution du présent marché peuvent introduire un référé précontracuel (article L551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché.

Un référé contractuel peut être introduit (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou, à défaut, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat.

Un recours "Tropic" peut être également introduit à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2011/S 161-266276 (2011-08-19)

Avis d'attribution de marché (2012-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 89 167,52 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-11 📅
Date de publication: 2012-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 8-011673
Se réfère à l'avis: 2011/S 161-266276
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Le montant du marché attribué pour le lot 01 concerne la tarification 3. Le montant du marché attribué pour le lot 02 concerne la tarification 2 sans franchise. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.1.2012. Annonce n° 141, BOAMP 163 B du 24.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.1.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: M. Pierre Durand Gan Assurances
Adresse postale: 9 place de la Libération, BP 24
Commune postale: Auch
Code postal: 32000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: M. Jean-Louis Castell Gan Assurances
Adresse postale: 2 avenue Charles de Gaulle, BP 40
Commune postale: Fleurance Cedex
Code postal: 32502

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Source: OJS 2012/S 008-011673 (2012-01-11)

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