Services d'assurances pour l'Office public de l'habitat de Limoges Métropole

Informations complémentaires

http://Ophlm87.E-Marchespublics.Com/

Modalités d'obtention du dossier.

Adresse de retrait:

OPH de Limoges Métropole.

Service marchés publics.

224 rue François Perrin BP 398.

87010 Limoges Cedex, FRANCE.

Tél. +33 555434500, fax +33 555434511.

Retrait sur place ou envoi postal sur demande écrite.

Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre leurs plis à l'adresse suivante:

Http://Ophlm87.E-Marchespublics.Com/.

Date de disponibilité du DCE: 7.7.2011.

Remise des offres sous reference: 11s0046.

Adressées sous pli recommandé avec ar ou remises directement aux bureaux de l'office comportant la mention suivante:

"Affaire n° 11s0046.

Services d'assurances pour l'Office public de l'habitat de Limoges Métropole.

— ne pas ouvrir".

Adresse postale de réception:

OPH de Limoges Métropole.

Service marchés publics.

224 rue François Perrin BP 398.

87010 Limoges Cedex, FRANCE.

Adresse de dépôt: OPH de Limoges Métropole - 224 rue François Perrin à Limoges.

Remise des plis par voie électronique à l'adresse suivante:

Http://Ophlm87.E-Marchespublics.Com/.

Justifications et pièces à produire.

Enveloppe unique (mettre les documents dans l'enveloppe selon l'ordre demandé ci-après).

Justificatifs candidature.

— lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants (dc 1 disponible à l'adresse suivante: www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html

(Ou forme libre).

— renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (dc2 disponible à l'adresse suivante: www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html

(Ou forme libre).

Ces renseignements devront préciser:

— Le chiffre d'affaires des 3 dernières années,

— les moyens techniques et humains,

— la qualification du candidat etéventuellement les certifications obtenues.

La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité (pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière peut être apportée par tout moyen, la structure candidate pouvant se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels).

— déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, certifiant que le candidat:

—— a satisfait aux obligations sociales et fiscales,

—— n'a pas été condamné pénalement en matière de travail dissimulé ou clandestin,

—— n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles l.8221-1 et2, l.8221-3 et 5, l.8251-1, l.8231-1 et l.8241-1 et 2 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre état de l'Union européenne,

—— a satisfait aux obligations de l'article d. 8222-5 ou d. 8222-7 / d. 8222-8 du code du travail (travail dissimulé),

—— n'a pas fait l'objet, depuis plus de 5 ans, d'une condamnation pour l'une des infractions prévues par les articles suivants: 222-38,222-40,313-1 à 313-3,314-1 à 314-3,324-1 à 324-6,421-2-1, deuxième alinéa de 434-9, 435-2, 441-1 à 441-7, premier et deuxième alinéas de 441-8, 441-9 et 450-1 du code pénal, 1741 du code général des impôts,

—— a satisfait aux obligations des articles l5212-1, l5212-2, l5212-3, l5212-4, l5214-1, l5212-9, l5212-10, l5212-11, l5212-5 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés s'il en est redevable,

—— ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir visée au code des marchés publics et à l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005.

Des attestations type (annexes 1 et 2) rassemblant les déclarations sur l'honneur exigées pour le présent marché sont jointes à ce document.

— qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle.

S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir et l'étendue de celui ci.

Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription.

— attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité,

— attestation d'inscription à l'orias,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou (des) jugement(s) prononce(s) a cet effet.

Avertissement: la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint: chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de "la lettre de candidature" qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.

Seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les références et capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces du dossier de candidature énumérées à l'article 5 du règlement de consultation.

Contenu de l'offre.

— l'acte d'engagement non modifié et les annexes éventuelles (amendements, observations, réserves).

L'acte d'engagement (AE) sera établi en un seul original, complété, daté et signé par l'opérateur économique ou son représentant dûment habilité. En cas de groupement conjoint, l'AE sera signé soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire dûment habilité.

— CCAP signé.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2011.