Services d'assurances du Centre hospitalier Edmond Garcin selon le principe "garantie tout sauf"
Centre hospitalier Edmond Garcin
La présente consultation concerne les servces d'assurances du Centre hospitalier Edmond Garcin selon le principe "garantie tout sauf".
Le marché prendra effet à compter de sa notification. Le marché pourra être reconduit à l'issue de la période initiale de 24 mois pour 2 périodes de 12 mois.
Le délai de réception des offres était de 2011-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-16.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance fret et services connexes › Services d'assurance transport
- • Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances › Services d'agences d'assurances
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-06-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences d'assurances
Valeur totale du marché: 780 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences d'assurances 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 179 avenue des Soeurs Gastine
Code postal: 13677
Commune postale: Aubagne
Contact
Adresse Internet: http://cheg.marcoweb.fr 🌏
Téléphone: +33 442847028 📞
Fax: +33 442847397 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-16 📅
Date limite de soumission: 2011-08-08 📅
Date de publication: 2011-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 116-191907
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 01
Brève description: Assurances de responsabilité civile et protection juridique.
Numéro du lot: 02
Brève description: Assurance patrimoine multirisque.
Numéro du lot: 03
Brève description: Assurances flotte automobile.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier Edmond Garcin, 13677 Aubagne, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ou garantie exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Prestataires de services d'assurance.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique appréciée au regard de la clarté de la note méthodologique dans la rédaction des garanties et exclusions, importance des montants garantis. (30)
2. critères de gestion: disponibilité de l'assureur, qualité de la gestion des sinistres, existence d'un service de prévention et gestion des risques, outils statistiques (15)
3. prix des prestations (à couverture et montant franchise équivalents). (55)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Edmond Garcin
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Hervé Dany
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille.
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134830 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2011/S 116-191907 (2011-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences d'assurances
Valeur totale du marché: 780 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences d'assurances 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 179 avenue des Soeurs Gastine
Code postal: 13677
Commune postale: Aubagne
Contact
Adresse Internet: http://cheg.marcoweb.fr 🌏
Téléphone: +33 442847028 📞
Fax: +33 442847397 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-16 📅
Date limite de soumission: 2011-08-08 📅
Date de publication: 2011-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 116-191907
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation sont remis gracieusement sur demande écrite avant la date limite de remise des offres auprès:
Services économiques.
Télécopieur: +33 442847397.
Email: mmarcantoni@ch-aubagne.fr.
Ou sur le portail:
http://cheg.marcoweb.fr.
Les offres seront déposées avant la date limite de remise des offres par tout moyen permettant de justifier l'heure de dépot ou déposées sur la plateforme de dématérialisation.
Quelle que soit la date prévisionnelle: démarrage après notification et accord des parties.
Une visite est obligatoire pour le lot no 2 dommages aux biens. Elle est fixée au mardi 12.7.2011 (9:00) avec le représentant des services techniques. Le point de rendez vous est la direction des services économiques.
En tout de cause le pouvoir adjudicateur considèrera que les candidats auront eu toutes les informations nécessaires à l'élaboration de la proposition financière correspondant à l'offre proposée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne les servces d'assurances du Centre hospitalier Edmond Garcin selon le principe "garantie tout sauf".
Le marché prendra effet à compter de sa notification. Le marché pourra être reconduit à l'issue de la période initiale de 24 mois pour 2 périodes de 12 mois.
Brève description: Assurances de responsabilité civile et protection juridique.
Numéro du lot: 02
Brève description: Assurance patrimoine multirisque.
Numéro du lot: 03
Brève description: Assurances flotte automobile.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Le candidat devra répondre aux différentes prestations supplémentaires/alternatives définies dans le cahier des charges.
Durée de l'accord: 48 mois Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier Edmond Garcin, 13677 Aubagne, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics. A cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 DC2 et DC6 téléchargeables sur le site www.minefe.gouv.fr.
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Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): déclaration appropriée de banque ou preuve d'assurance pour les risques professionnels.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Certificats de qualification délivrés par les organismes indépendants fondés sur des normes européennes. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence du candidat à effectuer la prestation popur laquelle il se porte candidat.
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Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ou garantie exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché sera financé sur les fonds propres de l'établissement en fonction des crédits inscrits au budget.
Le délai global de paiement sera de 50 jours à compter de la réception des factures.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Prestataires de services d'assurance.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique appréciée au regard de la clarté de la note méthodologique dans la rédaction des garanties et exclusions, importance des montants garantis. (30)
2. critères de gestion: disponibilité de l'assureur, qualité de la gestion des sinistres, existence d'un service de prévention et gestion des risques, outils statistiques (15)
3. prix des prestations (à couverture et montant franchise équivalents). (55)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Edmond Garcin
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Hervé Dany
Référence
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation sont remis gracieusement sur demande écrite avant la date limite de remise des offres auprès:
Services économiques.
Télécopieur: +33 442847397.
Email: mmarcantoni@ch-aubagne.fr.
Ou sur le portail:
Les offres seront déposées avant la date limite de remise des offres par tout moyen permettant de justifier l'heure de dépot ou déposées sur la plateforme de dématérialisation.
Quelle que soit la date prévisionnelle: démarrage après notification et accord des parties.
Une visite est obligatoire pour le lot no 2 dommages aux biens. Elle est fixée au mardi 12.7.2011 (9:00) avec le représentant des services techniques. Le point de rendez vous est la direction des services économiques.
En tout de cause le pouvoir adjudicateur considèrera que les candidats auront eu toutes les informations nécessaires à l'élaboration de la proposition financière correspondant à l'offre proposée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.6.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille.
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134830 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— en cas de litige, la loi française est seule applicable,
— référé précontractuel avant la signature du marché,
— référé contractuel dans les 31 jours suivant l'avis d'attribution au JOUE ou en l'absence d'un tel avis dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— 2 mois (recours excès de pouvoir) à compter de la notification ou publication de la décision,
— 2 mois (recours plein contentieux) à compter de la décision de rejet suite à recours préalable.
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