Services bancaires

Urssaf de l'Eure

— procédure: appel d'offres ouvert,
— groupement de commande: Urssaf de la Manche, du Calvados, de l'Orne, de l'Eure, de la Seine-Maritime, de l'Eure-et-Loir, du Loiret, du Loir-et-Cher, de Touraine, de l'Indre, du Cher. L'Urssaf de l'Eure est coordonnateur du groupement,
— objet de la consultation: gestion des comptes spéciaux d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements et sommes recouvrées par les Urssaf, en leur nom propre ou en tant que centres de paiement du RSI, gestion des comptes externes de disponibilités, prise en charge par le titulaire des moyens de paiement, transfert de fonds encaissés au Sous compte unique de disponibilités courantes (SCUDC) de l'ACOSS ouvert auprès de la caisse des dépôts et consignation et mise à disposition par le titulaire de services associés,
— lot n° 1: Urssaf du Loiret, de la Seine Maritime, de l'Eure, du Calvados, de l'Orne et de la Manche,
— Lot n° 2: Urssaf de la Seine-Maritime, du Loiret, du Cher, du Loir-et-Cher, de Touraine, de l'Eure-et-Loir et Indre, ainsi que les services associés au fonctionnement de ces comptes.
Le détail des prestations par lot figure au Cahier des clauses particulières (CCP).
Signature et notification des marchés conclus sur la base de chaque lot avec le candidat retenu par l'Urssaf de l'Eure (un marché par lot).
Un même candidat ne pourra se voir attribuer plus d'un lot. Les offres remises pour le lot n° 1 seront analysées dans un premier temps; le lot n° 2 ne pourra être attribué au candidat retenu pour le lot n° 1.
Un groupement d'entreprises sera considéré comme un "Même candidat" dès lors qu'au moins un de ses membres aura soumissionné au titre des 2 lots, individuellement ou en groupement.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• • Groupe Bred Banque Populaire
• • Natixis

Qui ?

• • Urssaf de l'Eure

Qu'est-ce que c'est ?

• • Services bancaires › Services de dépôts