Services bancaires

Urssaf de la Vienne

— Procédure: appel d'offres ouvert (passé conformément aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics),
— Groupement de commandes: Urssaf de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, des Deux-Sèvres, de la Vienne, de la Haute-Vienne et la CMAF (Caisse Maritime).
L'Urssaf de la Vienne est le coordonnateur du groupement.
— Objet de la consultation: gestion de comptes spéciaux d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par les Urssaf, en leur nom propre ou en tant que centres de paiement du RSI, gestion de comptes externes de disponibilités, prise en charge par le titulaire de moyens de paiement, transfert des fonds encaissés au sous-compte unique de disponibilités courantes (SCUDC) de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) ouvert auprès de la Caisse des dépôts et consignations (dit " compte ACOSS ") et mise à disposition par le titulaire de services associés.
La consultation n'est pas décomposée en lots.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• • Banque Tarneaud SA

Qui ?

• • Urssaf de la Vienne

Qu'est-ce que c'est ?

• • Services bancaires › Services de dépôts