Sélection des candidats en vue de participation à un concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction de la résidence pour la réussite sur le campus universitaire de Rangueil

CROUS de Toulouse

Appel à candidatures en vue d'un concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur APS préalable à la conclusion d'un marché négocié avec le lauréat du concours en application des articles 70 et 74 du code des marchés publics.
L'enveloppe financière des travaux de ce projet est d'environ 5 900 000 EUR (HT) y compris espaces verts et VRD.
La surface utile à bâtir est de l'ordre de 4032m² et comporte principalement environ 2889m² de SU de locaux d'hébergement, 375m² de SU de locaux d'accompagnement pédagogique et environ 767m² de SU de locaux annexes.
La mise en service est prévue à partir du 1.9.2013.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-20 Avis de marché
Avis de marché (2011-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction de la résidence pour la réussite sur le campus universitaire de Rangueil.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 58 rue du Taur
Code postal: 31070
Commune postale: Toulouse
Contact
Téléphone: +33 561125458 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-20 📅
Date limite de soumission: 2011-05-23 📅
Date de publication: 2011-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 79-130414
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Le présent avis d'appel à la concurrence concerne la phase "appel à candidatures d'architectes uniquement" (aucun dossier n'est transmis aux candidats à ce stade de la consultation). Les candidats intéressés pour participer au présent concours devront déposer contre récépissé leur dossier de candidature entièrement rédigé en langue française sous enveloppe cachetée au CROUS - service du patrimoine - à l'attention de M. Fayat, 58 rue du Taur, F- 31070 Toulouse, FRANCE. Tél. +33 561125458 ou devront l'envoyer par la poste à cette même adresse, par lettre recommandée avec AR et parvenir à destination avant la date et heure limites. L'enveloppe portera la mention: "candidature en vue de la participation au concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction de la résidence pour la réussite sur le campus universitaire de Toulouse Rangueil, ne pas ouvrir par le service courrier". Les prestations demandées aux concurrents seront duniveau de l'avant projet sommaire (APS). Une indemnité forfaitaire non révisable, d'un montant maximum de 45 160 EUR (TTC) Sera accordée, sur proposition du jury, à chaque concurrent ayant remis des prestations conformes au dossier de consultation. Le lauréat attributaire du marché recevra, à titre d'avance sur honoraires, une indemnité d'un montant équivalent. Le candidat attributaire se verra confier un marché de maîtrise d'oeuvre portant sur une mission de base conformément au décret n° 93*1268 du 29.11.1993 et de son arrêté d'application du 21.12.1993. Il est précisé que la mission de base comprend la réalisation de la mission de coordination en matière de système de sécurité incendie prévue par l'arrêté du 2.2.1993 (soit conception du SII+ coordination SSI + fourniture du dossier d'identité SSI). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel à candidatures en vue d'un concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur APS préalable à la conclusion d'un marché négocié avec le lauréat du concours en application des articles 70 et 74 du code des marchés publics.
L'enveloppe financière des travaux de ce projet est d'environ 5 900 000 EUR (HT) y compris espaces verts et VRD.
La surface utile à bâtir est de l'ordre de 4032m² et comporte principalement environ 2889m² de SU de locaux d'hébergement, 375m² de SU de locaux d'accompagnement pédagogique et environ 767m² de SU de locaux annexes.
La mise en service est prévue à partir du 1.9.2013.
Numéro de référence: 2011/T12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
campus universitaire de Toulouse Rangueil, 118 route de Narbonne 31077 Toulouse, 31077 Toulouse, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats désirant participer à ce concours de maîtrise d'oeuvre devront obligatoirement répondre en utilisant le formulaire type qu'ils devront se procurer en se rendant sur le profil acheteur du CROUS à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_nX46tjuRq2.
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Ce document devra être remis en support papier et informatique (CD ROM) sous format Word dans le dossier de candidature. Aucun dossier ne sera accepté s'il n'est pas accompagné de ce formulaire type spécifique dûment rempli.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: DC1, DC2, DC7 et autres pièces demandées dans le formulaire type.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 % ou garantie à première demande en remplacement de la retenue de garantie suivant les articles 101 et 102 du CMP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement CROUS - paiement selon code des marchés publics et CCAG travaux.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats désirant participer au concours de maîtrise d'oeuvre devront impérativement avoir la qualification d'architecte.
Les 3 candidats architectes invités à concourir par le pouvoir adjudicateur devront proposer sous 8 jours un ou des bureaux d'études ayant des compétences en structure, fluides, énergie thermique, acoustique, SSI, VRD et en économie de la construction, avec exclusivité pour un seul candidat architecte.
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Les 3 candidats admis à concourir disposeront pour élaborer leur projet d'un délai de 10 semaines après l'envoi, par le pouvoir adjudicateur, du dossier de consultation ou l'avis de mise à disposition.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:
Concours restreint (article 70 du CMP).
Les candidatures qui seront retenues pour participer au concours après avis du jury seront sélectionnées parmi celles admises selon les dispositions de l'article 52 du CMP, au terme d'un classement sur la base des critères énumérés suivants par ordre décroissant d'importance présentés par chaque cabinet d'architecte: références professionnelles - garanties et capacités techniques et financières - capacité à respecter les délais d'études.
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Aucune indemnité n'est prévue pour les concepteurs non retenus au terme de la sélection préalable.
Au terme de l'APS, les prestations des candidats sont évaluées par le jury au regard des critères énoncés ci-après par ordre de priorité, complétés par l'offre de prix et la négociation pour le choix du titulaire.
Date d'envoi des invitations: 2011-06-10 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Respect du programme défini
2. Qualité architecturale et aspect fonctionnel du projet remis
3. Valeur technique du projet remis et délai de réalisation des travaux
4. Respect de l'enveloppe financière affectée par le maître d'ouvrage
5. Economie globale du projet et propositions dans le cadre du développement durable
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CROUS de Toulouse
Contact
Point de contact: M. Bégué Thierry
Nom: CROUS de Toulouse-service patrimoine
Point de contact: M. Fayat Alain
Courrier électronique: alain.fayat@ac-toulouse.fr 📧
Fax: +33 561125458 📠
: +33 561125407 📠
Adresse postale: 58 rue du Taur, BP 7096

Référence
Dates
Date de début: 2011-09-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011/T12
Informations complémentaires
Le présent avis d'appel à la concurrence concerne la phase "appel à candidatures d'architectes uniquement" (aucun dossier n'est transmis aux candidats à ce stade de la consultation). Les candidats intéressés pour participer au présent concours devront déposer contre récépissé leur dossier de candidature entièrement rédigé en langue française sous enveloppe cachetée au CROUS - service du patrimoine - à l'attention de M. Fayat, 58 rue du Taur, F- 31070 Toulouse, FRANCE. Tél. +33 561125458 ou devront l'envoyer par la poste à cette même adresse, par lettre recommandée avec AR et parvenir à destination avant la date et heure limites. L'enveloppe portera la mention: "candidature en vue de la participation au concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction de la résidence pour la réussite sur le campus universitaire de Toulouse Rangueil, ne pas ouvrir par le service courrier".
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Les prestations demandées aux concurrents seront duniveau de l'avant projet sommaire (APS). Une indemnité forfaitaire non révisable, d'un montant maximum de 45 160 EUR (TTC) Sera accordée, sur proposition du jury, à chaque concurrent ayant remis des prestations conformes au dossier de consultation. Le lauréat attributaire du marché recevra, à titre d'avance sur honoraires, une indemnité d'un montant équivalent.
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Le candidat attributaire se verra confier un marché de maîtrise d'oeuvre portant sur une mission de base conformément au décret n° 93*1268 du 29.11.1993 et de son arrêté d'application du 21.12.1993. Il est précisé que la mission de base comprend la réalisation de la mission de coordination en matière de système de sécurité incendie prévue par l'arrêté du 2.2.1993 (soit conception du SII+ coordination SSI + fourniture du dossier d'identité SSI).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 707
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Comité consultatif de réglement amiable
Adresse postale: 4 bd esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Source: OJS 2011/S 079-130414 (2011-04-20)
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