Schéma d'aménagement de la Haute et Moyenne Vallée du Vidourle - études de faisabilité et de dimensionnement pour la création de bassins de rétention

SIA du Vidourle

Marché d'études, passé en application des dispositions du code des marchés publics (articles 33, 57 à 59 et 74) pour la vérification de la faisabilité et du dimensionnement de bassins de rétention situés dans la haute et moyenne vallée du Vidourle dans les départements du Gard et de l'Hérault afin d'assurer la rétention des eaux en crue et obtenir un effet significatif de réduction du risque d'inondations.
Le volet missions de maîtrise d'oeuvre normalisées en référence au décret no93-1268 du 29.11.1993, pour le domaine infrastructures: études d'avant-projet; études de projet; assistance au maître d'ouvrage pour la passation des marchés de travaux; études d'exécution; direction de l'exécution des travaux; ordonnance, coordination et pilotage; assistance lors des opérations de réception.
Il comprend en outre les éléments de missions complémentaires d'assistance, au sens de l'article 9 de l'annexe III de l'arrêté du 21.12.1993, ou les éléments de missions spécifiques: établissement de schémas d'assurance qualité; détermination des coûts de maintenance; assistance pour la coordination et l'information du public; coordination avec les intervenants extérieurs; établissement des spécifications techniques et administratives de certains marchés de services (travaux topographiques, reconnaissances géologiques et géotechniques, essais de laboratoire).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-04.

Qui ?

• SIA du Vidourle

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-04	Avis de marché

Avis de marché (2011-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

Le marché est décomposé en une tranche ferme et dix tranches conditionnelles:Tranche ferme: étude faisabilité + hydrologie + hydraulique + efficacité + Acb.Tranche conditionnelle 1: dossiers règlementaires + avant-projets.Tranche conditionnelle 2 à 10: projets + réalisation (travaux).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: syndicat interdépartemental d'aménagement du Vidourle, 11 rue Court de Gébelin / immeuble Le Neuilly
Code postal: 30000
Commune postale: Nîmes
Contact
Adresse Internet: http://www.vidourle.org 🌏
Courrier électronique: c.rodier@vidourle.org 📧
Téléphone: +33 466017020 📞
Fax: +33 466383759 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-04 📅
Date limite de soumission: 2011-03-07 📅
Date de publication: 2011-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 3-004580
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires

Le SIAV propose le mode de transmission sur support papier, mais les candidats restent libres de choisir le mode de transmission électronique. Pour répondre sous format électronique, le candidat doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer son offre. La liste des catégories de certificats de signature électronique est publiée à l'adresse: "http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/". Parallèlement à l'envoi par voie électronique, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention "copie de sauvegarde". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le volet missions de maîtrise d'oeuvre normalisées en référence au décret no93-1268 du 29.11.1993, pour le domaine infrastructures: études d'avant-projet; études de projet; assistance au maître d'ouvrage pour la passation des marchés de travaux; études d'exécution; direction de l'exécution des travaux; ordonnance, coordination et pilotage; assistance lors des opérations de réception.

Il comprend en outre les éléments de missions complémentaires d'assistance, au sens de l'article 9 de l'annexe III de l'arrêté du 21.12.1993, ou les éléments de missions spécifiques: établissement de schémas d'assurance qualité; détermination des coûts de maintenance; assistance pour la coordination et l'information du public; coordination avec les intervenants extérieurs; établissement des spécifications techniques et administratives de certains marchés de services (travaux topographiques, reconnaissances géologiques et géotechniques, essais de laboratoire).

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le marché est décomposé en une tranche ferme et dix tranches conditionnelles:

Tranche ferme: étude faisabilité + hydrologie + hydraulique + efficacité + Acb.

Tranche conditionnelle 1: dossiers règlementaires + avant-projets.

Tranche conditionnelle 2 à 10: projets + réalisation (travaux).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Départements du Gard et de l'Hérault.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidatures seront appréciées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières présentées.

Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, (imprimé DC4 disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics) ou équivalent.

— La lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité,

— La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner à un marché public mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— Les pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise.

Nota: l'ensemble des pièces sus-visées doit être fourni par chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Nota: les pièces sus-visées doivent être fournies par chaque membre du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Déclaration indiquant les effectifs du candidat moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des 3 dernières années,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— Indications des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise,

— Certificats de qualification professionnelle: la preuve de la capacité du candidat peut toutefois être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs autres opérateurs économiques. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.

Les bureaux d'études intervenant sur des barrages de classe B doivent faire l'objet d'un agrément suivant l'arrêté du 18.2.2010 et voir le règlement de consultation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 % qui peut être remplacée par une garantie à première demande couvrant l'intégralité du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français pour les dispositions relatives au titulaire du marché.

Articles 112 à 117 du code des marchés publics français pour les dispositions relatives au sous-traitant.

Pas d'avance facultative.

Le délai global de paiement par mandant administratif est fixé à 30 jours.

Prix ferme et actualisable.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats sont libres de se présenter seul ou en groupement; à l'issue de l'attribution du marché, le maître d'ouvrage imposera au groupement la forme conjointe avec mandataire solidaire.

Conformément au code des marchés publics, un même prestataire ne pourra présenter qu'une seule offre en tant que mandataire d'un groupement.

Les candidats auront la possibilité de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Mode de paiement des documents:

Le dossier de consultation peut être retiré ou demandé contre un chèque de 150 EUR (à l'ordre du trésor public) par écrit à l'adresse de l'acheteur public figurant à l'article I.1 du présent document (dans ce dernier cas, le SIAV ne sera pas tenu responsable d'éventuels retards pour la remise des offres). Téléchargé gratuitement sur le site Internet du SIAV: www.vidourle.org.

Période de validité de l'offre: 180 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Séance non publique. Les membres élus à la commission d'appel d'offres et les personnes admises en application des articles 22 et 23 du CMP.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SIA du Vidourle
Contact
Point de contact: Christian Rodier
M. Barral Claude, président
Nom: Syndicat interdépartemental d'aménagement du Vidourle
Adresse postale: conseil général de l'Hérault / Maison des Elus / 1000 rue d'Alco
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34087
Point de contact: Valérie Garcia
Jean-Charles Amar
Téléphone: +33 467676046 📞
Courrier électronique: v.garcia@vidourle.org 📧
Fax: +33 467677198 📠
URL des documents: http://www.vidourle.org 🌏
URL pour la participation: http://www.vidourle.org 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le SIAV propose le mode de transmission sur support papier, mais les candidats restent libres de choisir le mode de transmission électronique.

Pour répondre sous format électronique, le candidat doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer son offre.

La liste des catégories de certificats de signature électronique est publiée à l'adresse: "http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/".

Parallèlement à l'envoi par voie électronique, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention "copie de sauvegarde".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: CS 88010, 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273707 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nîmes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 466361179 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de Marseille
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel: sans délai et avant la signature du contrat.

Contentieux de l'annulation: délai de 2 mois à compter de la décision contestée ou de la publication de l'avis d'attribution.

Contentieux de l'indemnisation: selon les principes généraux du droit administratif.

Pour tout renseignement complémentaire, s'adresser au tribunal administratif ci-dessus mentionné.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Courrier électronique: marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2011/S 003-004580 (2011-01-04)

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