Schéma d'aménagement de la Haute et Moyenne Vallée du Vidourle - études de faisabilité et de dimensionnement pour la création de bassins de rétention

SIA du Vidourle

Marché d'études, passé en application des dispositions du code des marchés publics (articles 57 à 59 et 74) pour la vérification de la faisabilité et du dimensionnement de bassins de rétention situés dans la haute et moyenne vallée du Vidourle dans les départements du Gard et de l'Hérault afin d'assurer la rétention des eaux en crue et obtenir un effet significatif de réduction du risque d'inondations.
Le volet missions de maîtrise d'oeuvre normalisées en référence au décret n° 93-1268 du 29.11.1993 et de la loi MOP dans sa version consolidation du 9.12.2010 pour le domaine infrastructures: études d'avant-projet, études de projet, assistance au maîtrise d'ouvrage pour la passation des marchés de travaux: études d'exécution, direction de l'exécution des travaux, ordonnancement, coordination et pilotage: assistance lors des opérations de réception.
Il comprend en outre les éléments de missions complémentaires d'assistance, au sens de l'article 9 de l'annexe III de l'arrêté du 21.12.1993, ou les éléments de missions spécifiques: établissements de schémas d'assurance qualité: détermination des coûts de maintenance: assistance pour la coordination et l'information du public: coordination avec les intervenants extérieurs: établissement des spécifications techniques et administratives de certains marchés de services (travaux topographiques, reconnaissances géologiques et géotechniques, essais de laboratoire).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-29.

Qui ?

• SIA du Vidourle

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Gard
• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-29	Avis de marché

Avis de marché (2011-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de la construction
Quantité ou étendue:

Le marché est décomposé en une tranche ferme et onze tranches conditionnelles.Tranche ferme: étude de faisabilité + hydrologie + hydraulique + efficacité + ACB.Tranche conditionnelle 1: dossiers réglementaires + avant projets.Tranche conditionnelle 2: projets.Tranche conditionnelle 3 à 11: réalisation (travaux).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de la construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SIA du Vidourle
Adresse postale: maison des Elus 1977 avenue des Moulins
Code postal: 34080
Commune postale: Montpellier Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vidourle.org 🌏
Téléphone: +33 466017020 📞
Fax: +33 466383759 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-29 📅
Date limite de soumission: 2012-02-29 📅
Date de publication: 2011-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 251-410291
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

Le SIAV propose le mode de transmission sur support papier, mais les candidats restent libres de choisir le mode de transmission électronique. Pour répondre sous format électronique, le candidat doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer son offre. La liste des catégories de certificats de signature électronique est publiée à l'adresse: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Parallèlement à l'envoi par voie électronique, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention "copie de sauvegarde". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le volet missions de maîtrise d'oeuvre normalisées en référence au décret n° 93-1268 du 29.11.1993 et de la loi MOP dans sa version consolidation du 9.12.2010 pour le domaine infrastructures: études d'avant-projet, études de projet, assistance au maîtrise d'ouvrage pour la passation des marchés de travaux: études d'exécution, direction de l'exécution des travaux, ordonnancement, coordination et pilotage: assistance lors des opérations de réception.

Il comprend en outre les éléments de missions complémentaires d'assistance, au sens de l'article 9 de l'annexe III de l'arrêté du 21.12.1993, ou les éléments de missions spécifiques: établissements de schémas d'assurance qualité: détermination des coûts de maintenance: assistance pour la coordination et l'information du public: coordination avec les intervenants extérieurs: établissement des spécifications techniques et administratives de certains marchés de services (travaux topographiques, reconnaissances géologiques et géotechniques, essais de laboratoire).

Quantité ou étendue:

Le marché est décomposé en une tranche ferme et onze tranches conditionnelles.

Tranche ferme: étude de faisabilité + hydrologie + hydraulique + efficacité + ACB.

Tranche conditionnelle 1: dossiers réglementaires + avant projets.

Tranche conditionnelle 2: projets.

Tranche conditionnelle 3 à 11: réalisation (travaux).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Gard et de l'Hérault.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir CCP et RC.
Situation économique et financière: Voir RC.
Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies - liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

— déclaration indiquant les effectifs du candidat moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise,

— certificat de qualification professionnelle: la preuve de la capacité du candidat peut toutefois être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'ou ou de plusieurs autres opérateurs économiques. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est global. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.

Les bureaux d'études intervenant sur des barrages de classe B doivent faire l'objet d'un agrément suivant l'arrêté du 18.2.2010 et voir le règlement de consultation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir CCP et RC.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Voir CCP et RC.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir CCP et RC.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Mode de paiement des documents:

Le dossier de consultation peut être retiré ou demandé contre un chèque (à l'ordre du trésor public) de 150 EUR (pour frais de reproduction) par écrit à l'adresse de l'acheteur public figurant à l'article L.1 du présent document (dans ce dernier cas, le SIAV ne sera pas tenue responsable d'éventuels retards pour la remise des offres).

Téléchargé gratuitement sur le site du syndicat: www.vidourle.org.

Période de validité de l'offre: 180 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Séance non publique. Les membres élus de la commission d'appel d'offres et les personnes admises en application des articles 22 et 23 du CMP.

Critères d'attribution
Critère: 1. le prix des prestations, note sur 10 (pondération de 40 %)
2. la valeur technique de l'offre, au regard des dispositions, figurant dans le mémoire technique, qu'il adoptera pour l'exécution de la prestation et de la pertinence de la méthodologie, note sur 10 (pondération de 30 %)
3. l'organisation du prestataire et les CV des principaux responsables de l'équipe, note sur 10 (pondération 20 %)
4. les délais et la pertinence de la décomposition en temps passé, note sur 10 (pondération 10 %)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Richard Lapierre
M. Jean-Charles Amar directeur général des services
Courrier électronique: marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Le SIAV propose le mode de transmission sur support papier, mais les candidats restent libres de choisir le mode de transmission électronique.

Pour répondre sous format électronique, le candidat doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer son offre.

La liste des catégories de certificats de signature électronique est publiée à l'adresse: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

Parallèlement à l'envoi par voie électronique, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention "copie de sauvegarde".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: CS 88010 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273707 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nimes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 466361179 📠
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges de Marseille
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel: sans délai et avant la signature du contrat.

Contentieux de l'annulation: délai de 2 mois à compter de la décision contesté ou de la publication de l'avis d'attribution.

Contentieux de l'indemnisation: selon les principes généraux du droit administratif.

Pour tout renseignement complémentaire, s'adresser au tribunal ci-dessus mentionné.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2011/S 251-410291 (2011-12-29)

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