Schéma d'aménagement de la Haute et Moyenne Vallée du Vidourle - études de faisabilité et de dimensionnement pour la création de bassins de rétention
Marché d'études, passé en application des dispositions du code des marchés publics (articles 57 à 59 et 74) pour la vérification de la faisabilité et du dimensionnement de bassins de rétention situés dans la haute et moyenne vallée du Vidourle dans les départements du Gard et de l'Hérault afin d'assurer la rétention des eaux en crue et obtenir un effet significatif de réduction du risque d'inondations.
Le volet missions de maîtrise d'oeuvre normalisées en référence au décret n° 93-1268 du 29.11.1993 et de la loi MOP dans sa version consolidation du 9.12.2010 pour le domaine infrastructures: études d'avant-projet, études de projet, assistance au maîtrise d'ouvrage pour la passation des marchés de travaux: études d'exécution, direction de l'exécution des travaux, ordonnancement, coordination et pilotage: assistance lors des opérations de réception.
Il comprend en outre les éléments de missions complémentaires d'assistance, au sens de l'article 9 de l'annexe III de l'arrêté du 21.12.1993, ou les éléments de missions spécifiques: établissements de schémas d'assurance qualité: détermination des coûts de maintenance: assistance pour la coordination et l'information du public: coordination avec les intervenants extérieurs: établissement des spécifications techniques et administratives de certains marchés de services (travaux topographiques, reconnaissances géologiques et géotechniques, essais de laboratoire).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-02-29.
L'appel d'offres a été publié le 2011-12-29.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2011-12-29
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Avis de marché
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