Rn 88 contournement du Puy-en-Velay: mission de suivi environnemental

Meddtl DREAL Auvergne

RN 88 contournement du Puy-en-Velay: mission de suivi environnemental comprenant une phase amont travaux avec synthèse des contraintes environnementales, rédaction des notices environnement des marchés de travaux, une aide au maître d'oeuvre dans l'analyse de la partie environnement des offres. En phase chantier, contrôle extérieur environnement des différents chantiers puis 1 an de suivi de la qualité des milieux naturels en phase exploitation prolongeable sur la deuxième année (tranche conditionnelle).
Le marché comportera une tranche ferme et 1 tranche conditionnelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Seged

Qui ?

• Meddtl DREAL Auvergne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-04	Avis de marché
2011-10-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Quantité ou étendue:

La mission est prévue sur 3 ans de travaux et 1 an (2 si affermissement de la tranche conditionnelle) d'exploitation de l'infrastructure. Les contrôles sur chantier sont prévus avec une fréquence hebdomadaire sur 3 ans. Pour information, le montant des travaux à venir pour la mise en place du contournement est voisin de 100 000 000 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne, 7 rue Léo Lagrange
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Téléphone: +33 473431600 📞
Fax: +33 473431514 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-04 📅
Date limite de soumission: 2011-08-23 📅
Date de publication: 2011-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 128-212852
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

— Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés, — Unité monétaire utilisée, l'euro, — A titre indicatif, les prestations commenceront en septembre 2011 pour une durée de 4 à 5 ans. Modalités d'ouverture des offres. — L'ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: — Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre, — Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Drealauv-Smo-2011-05-01", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation, — Le candidat peut demander que ces documents lui soient adressés par voie postale, notamment sur support physique électronique. Conditions de remise des offres ou des candidatures: — Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts, — La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde", — Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, la trace de malveillance sera conservée et la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues, — Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier, — Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Drealauv-Smo-2011-05-01", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2011.

Informations complémentaires

— Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés,

— Unité monétaire utilisée, l'euro,

— A titre indicatif, les prestations commenceront en septembre 2011 pour une durée de 4 à 5 ans.

Modalités d'ouverture des offres.

— L'ouverture des plis n'est pas publique.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

— Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,

— Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Drealauv-Smo-2011-05-01", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation,

— Le candidat peut demander que ces documents lui soient adressés par voie postale, notamment sur support physique électronique.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

— Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,

— La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde",

— Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, la trace de malveillance sera conservée et la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues,

— Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier,

— Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Drealauv-Smo-2011-05-01", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comportera une tranche ferme et 1 tranche conditionnelle.

Numéro de référence: DREALAUV-SMO-2011-05-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Puy-en-Velay (43).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique - références requises:

— Une lettre de candidature indiquant la forme juridique du candidat et en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ainsi que les documents qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr,

— Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

A - expérience:

La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.

B - capacités professionnelles:

— Les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

C - capacités techniques:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Origine du financement: État (55 %), région Auvergne (20,44 %), département de Haute-Loire (20,44 %), communauté d'agglomération (4,12 %),

— Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges,

— Les prix seront révisables,

— Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes,

— Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:

— soit avec un prestataire unique,

— soit avec des prestataires groupés solidaires.

Le candidat remettant une offre, pour la présente consultation, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel.

Autres conditions particulières: * Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (60)
2. Le prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Meddtl DREAL Auvergne
Contact
Point de contact: M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne, représentant du pouvoir adjudicateur par arrêté préfectoral no2011/sgar/92 du 16.5.2011
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DREAL Auvergne
Adresse postale: 7 rue Léo Lagrange
Point de contact: service de maîtrise d'ouvrage
Damien Legleye
Téléphone: +33 473431728 📞
Fax: +33 473431909 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: pôle support intégré
bureau des marchés, porte 318
Téléphone: +33 473431634 📞
Fax: +33 473431702 📠
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DREALAUV-SMO-2011-05-01
Informations complémentaires

— Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés,

— Unité monétaire utilisée, l'euro,

— A titre indicatif, les prestations commenceront en septembre 2011 pour une durée de 4 à 5 ans.

Modalités d'ouverture des offres.

— L'ouverture des plis n'est pas publique.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

— Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,

— Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Drealauv-Smo-2011-05-01", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation,

— Le candidat peut demander que ces documents lui soient adressés par voie postale, notamment sur support physique électronique.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

— Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,

— La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde",

— Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, la trace de malveillance sera conservée et la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues,

— Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier,

— Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Drealauv-Smo-2011-05-01", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-clermont-ferrand.juradm.fr 🌏
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative),

— Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative),

— Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),

— Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2011/S 128-212852 (2011-07-04)

Avis d'attribution de marché (2011-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 158 815 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-20 📅
Date de publication: 2011-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 205-333503
Se réfère à l'avis: 2011/S 128-212852
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Annonce n° 187, BOAMP 131 B du 7.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.10.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-14 📅
Nom: Seged
Adresse postale: lot no21 zone d'activité de la Laouvre
Commune postale: Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
Code postal: 83470
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-clermont-ferrand.judadm.fr 🌏
Source: OJS 2011/S 205-333503 (2011-10-20)

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