Rn 844 - études du parti d'aménagement du périphérique Nantais - etudes préalables à la DUP du périphérique Nord - réalisation d'une enquête de trafic sur les accès au périphérique de Nantes et analyse de ces données

DREAL Pays de la Loire

Rn 844 - études du parti d'aménagement du périphérique Nantais - etudes préalables à la DUP du périphérique Nord - réalisation d'une enquête de trafic sur les accès au périphérique de Nantes et analyse de ces données.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-11 Avis de marché
2011-10-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Quantité ou étendue:
Tranche ferme:Réalisation des relevés par plaques minéralogiques:1 Forfait:Réalisation des comptages directionnels: 1 Forfait.Réalisation des comptages automatiques: 1 Forfait.Réalisation des relevés des files d'attentes: 1 Forfait.Encadrement de l'enquête: 1 Forfait.Traitement des données: 1 Forfait.Tranche conditionnelle:Pose de compteurs pendant 24h et traitement des données: 1 Unité.Pose de compteurs pendant 2 campagnes de durée unitaire de 4 semaines et traitement des données: 1 Unité.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 34 place Viarme
Code postal: 44022
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dmo.sial.dreal-pays-loire@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 253465724 📞
Fax: +33 253465727 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-11 📅
Date limite de soumission: 2011-05-26 📅
Date de publication: 2011-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 72-118326
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Le DCE peut être téléchargé sur le profil sur le profil acheteur du RPA à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr sous la référence publique Dreal44-2011-009-Dmo. Pour le dépot d'une offre électronique le candidat devra prendre connaissance du manuel et des pré-requis du site Internet www.marches-publics.gouv.fr. Les prestations de la tranche ferme sont prévues en septembre et octobre 2011. Les prestations de la tranche conditionnelle sont prévues au printemps ou à l'automne 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Rn 844 - études du parti d'aménagement du périphérique Nantais - etudes préalables à la DUP du périphérique Nord - réalisation d'une enquête de trafic sur les accès au périphérique de Nantes et analyse de ces données.
Quantité ou étendue:
Tranche ferme:
Réalisation des relevés par plaques minéralogiques:
1 Forfait:
Réalisation des comptages directionnels: 1 Forfait.
Réalisation des comptages automatiques: 1 Forfait.
Réalisation des relevés des files d'attentes: 1 Forfait.
Encadrement de l'enquête: 1 Forfait.
Traitement des données: 1 Forfait.
Tranche conditionnelle:
Pose de compteurs pendant 24h et traitement des données: 1 Unité.
Pose de compteurs pendant 2 campagnes de durée unitaire de 4 semaines et traitement des données: 1 Unité.
Durée de l'accord: 15 mois
Numéro de référence: Dreal44-2011-009-DMO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périphérique de Nantes, 44000 Nantes, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
— déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à l. 5212-4 du code du travail,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature:
Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché,
— DC4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).
Situation économique et financière:
Déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations a uquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître d'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées.
Les références sur des missions de même nature;
Le CV des personnes mobilisées sur ce dossier.
La justification que l'équipe d'intervenant couvre l'ensemble des techniques nécessaires à la réalisation de la mission.
Pour ce faire, le candidat présentera en annexe à sa candidature un tableau de synthèse regroupant ses références dans le domaine concerné des 3 dernières années pour des opérations pour l'état ou des collectivités, mais aussi d'intervention pour le monde de l'entreprise.
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Ce tableau comportera notamment:
— maître d'ouvrage, maître d'oeuvre, montant des prestations, type de prestations réalisées,
— la personne physique ayant réalisé la prestation ou piloté sa réalisation.
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des études.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par accomptes mensuels.
Prix révisables.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
Financement Meeddm - programme 203.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des entreprises groupés conjoints.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique des prestations, appréciée au vu du contenu de la note méthodologique (60)
2. Le prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Pays de la Loire
Contact
Point de contact: M. le directeur régional de l'environnement de l'aménagement et du logement
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DREAL Pays de la Loire
Adresse postale: 34 place Viarme, BP 32205
Point de contact: Molin Mélanie
URL pour informations complémentaires: http://www..pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Dreal44-2011-009-DMO
Informations complémentaires
Le DCE peut être téléchargé sur le profil sur le profil acheteur du RPA à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr sous la référence publique Dreal44-2011-009-Dmo.
Pour le dépot d'une offre électronique le candidat devra prendre connaissance du manuel et des pré-requis du site Internet www.marches-publics.gouv.fr.
Les prestations de la tranche ferme sont prévues en septembre et octobre 2011. Les prestations de la tranche conditionnelle sont prévues au printemps ou à l'automne 2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel: avant la conclusion du marché (article L551-1) du code de la justice administrative,
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R421-1 à R421-3) du code de la justice administrative,
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2011/S 072-118326 (2011-04-11)
Avis d'attribution de marché (2011-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 246 280,32 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 10253465724 📞
Fax: +33 10253465727 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-20 📅
Date de publication: 2011-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 205-333466
Se réfère à l'avis: 2011/S 72-118326
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Annonce n° 137, BOAMP 75 A. Annonce n° 163, BOAMP 75 B du 15.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.10.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-09-08 📅
Nom: Alycesofreco
Adresse postale: 20 rue Auber
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ismael.hachem@alycesofreco.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel avant la conclusion du marché (article L551-1) du code de la justice administrative,
— recours pour excès de pouvoir.
Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R421-1 à R421-3) du code de la justice administrative,
— recours de plein contentieux.
Dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2011/S 205-333466 (2011-10-20)
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