Rn 125 - déviation de Saint-Beat/Arlos - assistance environnementale en phase chantier pour les travaux préparatoires au creusement du tunnel de Saint-Béat

DREAL Midi-Pyrenees

Rn 125 - déviation de Saint-Beat/Arlos - la prestation consiste en la réalisation d'une assistance environnementale en phase chantier dans le cadre des travaux préparatoires au creusement du tunnel de Saint-Béat pour contrôler la bonne exécution des travaux au regard des enjeux environnementaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-02.

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Historique des marchés publics
Date Document
2011-11-02 Avis de marché
2011-11-07 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIA) autres que pour la construction
Quantité ou étendue:
Cette assistance environnementale porte sur le suivi des travaux:— de pose d'écrans, de filets et de zones de purge sur le Cap de Mount,— de préparation du front de taille de la tête Nord,— de la réalisation d'une déviation provisoire de la RD 44 en direction du Mourtis,— de la réalisation de zones de stockage de matériaux.Et de tout autre travail préparatoire au creusement du tunnel intervenant pendant la durée d'exécution de la présente assistance environnementale.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIA) autres que pour la construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Midi-Pyrenees
Adresse postale: cité administrative - bât. C, 1 rue de la Cité administrative, BP 80002
Code postal: 31074
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Courrier électronique: dmorn.stid.dreal-midi-pyrenees@developpement-durable.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-02 📅
Date limite de soumission: 2011-12-16 📅
Date de publication: 2011-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 211-344923
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
*Le démarrage des travaux est demandé pour le mois de janvier 2012. Le délai d'exécution du marché est de 8 mois. Il part de la date de l'ordre de service prescrivant le démarrage de l'assistance environnementale de la tranche ferme. *Le marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: — Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre, — Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de. Dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "11-036-Dmorn", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation; Conditions de remise des offres ou des candidatures: — Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts. — La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde", — Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues. Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marchespublics.gouv.fr) sous la référence publique "11-036-Dmorn", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.11.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Rn 125 - déviation de Saint-Beat/Arlos - la prestation consiste en la réalisation d'une assistance environnementale en phase chantier dans le cadre des travaux préparatoires au creusement du tunnel de Saint-Béat pour contrôler la bonne exécution des travaux au regard des enjeux environnementaux.
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Quantité ou étendue:
Cette assistance environnementale porte sur le suivi des travaux:
— de pose d'écrans, de filets et de zones de purge sur le Cap de Mount,
— de préparation du front de taille de la tête Nord,
— de la réalisation d'une déviation provisoire de la RD 44 en direction du Mourtis,
— de la réalisation de zones de stockage de matériaux.
Et de tout autre travail préparatoire au creusement du tunnel intervenant pendant la durée d'exécution de la présente assistance environnementale.
Description des options: 1 tranche conditionnelle
Numéro de référence: 11-036-DMORN
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Eup, Saint-Beat et du Lez, 31440 Saint-Béat, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
*Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
*Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Capacité technique et professionnelle:
Capacité technique:
A - expérience:
*La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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B capacités professionnelles:
*L'assistance environnementale de la tranche ferme doit être réalisée, au minimum, par un expert botanique ayant des connaissances sur la faune (contrôle de la nidification du faucon). Il est demandé à ce que le même expert puisse réaliser l'assistance environnementale sur la totalité de cette tranche.
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La preuve de ces capacités peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de capacité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Il est porté à la connaissance du titulaire du marché que le secteur de falaise est très difficile d'accès et qu'il nécessite du matériel spécifique voire un accompagnement par des spécialistes en ce qui concerne les zones de purges et de pose des filets.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine du financement: plan de développement et de modernisation des itinéraires (Pdmi) de la Rn125.
*Une avance sera accordée au titulaire suivant les modalités fixées dans le cahier des charges.
*Les prix seront révisables.
*Les comptes seront réglés mensuellement sous forme d'acomptes et d'un solde.
*Le délai global du règlement sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu, soit avec un entrepreneur unique, soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre pour la présente consultation qu'une seule offre, en agissant en qualité, soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le chef du STID
Nom: Dreal/stid/dmorn
Point de contact: Jean-Christophe Fruhauf
Téléphone: +33 561586400 📞
Fax: +33 561586401 📠
Nom: Dreal-mp /csm/ cpar
Adresse postale: cité administrative Bât. A - bureaux A602 ou A605, 1 rue de la Cité administrative, BP 80002
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11-036-DMORN
Informations complémentaires
*Le démarrage des travaux est demandé pour le mois de janvier 2012.
Le délai d'exécution du marché est de 8 mois. Il part de la date de l'ordre de service prescrivant le démarrage de l'assistance environnementale de la tranche ferme.
*Le marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
— Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,
— Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de.
Dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "11-036-Dmorn", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
— Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres.
Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts.
— La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde",
— Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues.
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Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marchespublics.gouv.fr) sous la référence publique "11-036-Dmorn", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2011/S 211-344923 (2011-11-02)
Informations complémentaires (2011-11-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-07 📅
Date de publication: 2011-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 216-351135
Se réfère à l'avis: 2011/S 211-344923
Numéro JO-S: 216
Source: OJS 2011/S 216-351135 (2011-11-07)
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