Révision du Schéma de cohérence territoriale du pays de Saint-Brieuc

Syndicat mixte du pays de Saint-Brieuc

Réalisation des études nécessaires à la révision du SCOT du pays de Saint-Brieuc, constitution du dossier SCOT, suivi de la procédure de révision jusqu'à l'arrêt du projet par l'assemblée délibérante.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Citadia Conseil (mandataire du groupement)

Qui ?

• Syndicat mixte du pays de Saint-Brieuc

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Côtes-d’Armor

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-20	Avis de marché
2011-10-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Quantité ou étendue:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 1 rue Pierre et Marie Curie - centre d'affaires Eleusis 2
Code postal: 22190
Commune postale: Plérin
Contact
Adresse Internet: http://www.pays-de-saintbrieuc.org 🌏
Courrier électronique: contact@pays-de-saintbrieuc.org 📧
Téléphone: +33 296580808 📞
Fax: +33 296586230 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-20 📅
Date limite de soumission: 2011-09-05 📅
Date de publication: 2011-06-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 119-196681
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

e-Marchespublics.Com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Valeur estimée hors TVA: 200 000 💰
300 000 💰
Durée de l'accord: 20 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue Pierre et Marie Curie - centre d'affaires Eleusis 2, 22190 Plérin, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se reporter au règlement particulier d'appel d'offres.
Situation économique et financière: Se reporter au règlement particulier d'appel d'offres.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Se reporter au règlement particulier d'appel d'offres.
Capacité technique et professionnelle: Se reporter au règlement particulier d'appel d'offres.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Se reporter au règlement particulier d'appel d'offres.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Subventions et autofinancement.

Paiement par virement sous 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Se reporter au règlement particulier d'appel d'offres.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Compétences (qualifications et expériences) (30)
2. Qualité et clarté de la méthodologie (40)
3. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte du pays de Saint-Brieuc
Contact
Point de contact: M. le Président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Syndicat mixte du pays de Saint-Brieuc
Point de contact: Béatrice Josse
Courrier électronique: b.josse@pays-de-saintbrieuc.org 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.pays-de-saintbrieuc.org 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

e-Marchespublics.Com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 119-196681 (2011-06-20)

Avis d'attribution de marché (2011-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 189 900 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte du Pays de Saint-Brieuc
Adresse postale: 1 rue P. et M. Curie - CA Eleusis 2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-27 📅
Date de publication: 2011-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 210-341755
Se réfère à l'avis: 2011/S 119-196681
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Autres membres du groupement: EVEN Conseil (Angers), Biotope (Rezé), cabinet Cornet-Vincent-Ségurel (Nantes), Energies Demain (Montreuil). Annonce no165, BOAMP 122 B du 24.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Prix des prestations (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-18 📅
Nom: Citadia Conseil (mandataire du groupement)
Adresse postale: 3 rue Alexandre Fleming
Commune postale: Angers
Code postal: 49066
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Source: OJS 2011/S 210-341755 (2011-10-27)

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