Révision du plan local d'urbanisme de la commune de Niort

Ville de Niort

Niort, étendue sur 68 km² et troisième Commune de la région Poitou-Charentes par son nombre d'habitants (environ 60 000), est notamment connue pour accueillir le siège des principales mutuelles d'assurance françaises. Forte aussi d'un patrimoine exceptionnel, Niort avait suscité en 2009 la mise en place d'une Zppaup.
Les missions du titulaire seront découpées en 5 phases techniques successives:
— phase 1: réalisation du diagnostic territorial de la commune par quartier,
— phase 2: propositions de scénarios d'aménagement pour l'élaboration du projet d'aménagement et de développement durable (PADD),
— phase 3: mise en oeuvre dans le PADD des objectifs et du parti d'aménagement retenu par les élus,
— phase 4: traduction réglementaire et géographique du PADD,
— Phase 5: établissement des dossiers qui constitueront le plan local d'urbanisme arrêté, soumis à enquête publique et approuvé (approbation du PLU de Niort).
Tout au long de l'étude, le titulaire devra organiser et assurer l'animation de la concertation et la fourniture des éléments qui en découlent.
Durée prévisionnelle du marché est de 3 ans.
Date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations: mars - avril 2012.
Marché ordinaire, non fractionné en tranches.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-23 Avis de marché
2011-09-28 Informations complémentaires
2012-03-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Niort
Adresse postale: place Martin Bastard, BP 516
Code postal: 79022
Commune postale: Niort Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-23 📅
Date limite de soumission: 2011-10-31 📅
Date de publication: 2011-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 186-304348
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Appel d'offres restreint: articles 30, 60 à 64 du CMP. L'équipe candidate devra présenter les compétences dans les domaines suivants: — urbanisme, — aménagement, — environnement, — droit de l'urbanisme. Critères de sélection des candidatures: — qualité des moyens humains et techniques, — qualité des références au regard des caractéristiques du marché. Conditions de remise des candidatures: Sur support papier: sous pli cacheté, en recommandé avec AR, ou remis contre récepissé entre 9:00 et 12:00 ou 14:00 et 16:00 du lundi au vendredi, au service marchés publics de la ville de Niort. Les plis porteront les mentions suivantes: "ne pas ouvrir - appel d'offres restreint - revision du plan local d'urbanisme de la commune de Niort". Par voie dématérialisée: par la plateforme www.achatpublic.com selon les règles d'utilisation de celle-ci, en utilisant l'adresse suivante: Copie de sauvegarde: en cas de candidature par voie dématérialisée, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique CD-ROM ou DVD-ROM, ou sur support papier selon les mêmes modalités que les dossiers sur support papier. Le dossier devra être scellé et porter la mention "ne pas ouvrir - appel d'offres restreint - revision du plan local d'urbanisme de la commune de Niort". Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront choisir le même mode de transmission pour l'ensemble des documents. Ainsi un candidat qui aurait choisi d'envoyer sa candidature par voie dématérialisée ne pourra faire parvenir son offre par voie papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Niort, étendue sur 68 km² et troisième Commune de la région Poitou-Charentes par son nombre d'habitants (environ 60 000), est notamment connue pour accueillir le siège des principales mutuelles d'assurance françaises. Forte aussi d'un patrimoine exceptionnel, Niort avait suscité en 2009 la mise en place d'une Zppaup.
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Les missions du titulaire seront découpées en 5 phases techniques successives:
— phase 1: réalisation du diagnostic territorial de la commune par quartier,
— phase 2: propositions de scénarios d'aménagement pour l'élaboration du projet d'aménagement et de développement durable (PADD),
— phase 3: mise en oeuvre dans le PADD des objectifs et du parti d'aménagement retenu par les élus,
— phase 4: traduction réglementaire et géographique du PADD,
— Phase 5: établissement des dossiers qui constitueront le plan local d'urbanisme arrêté, soumis à enquête publique et approuvé (approbation du PLU de Niort).
Tout au long de l'étude, le titulaire devra organiser et assurer l'animation de la concertation et la fourniture des éléments qui en découlent.
Durée prévisionnelle du marché est de 3 ans.
Date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations: mars - avril 2012.
Marché ordinaire, non fractionné en tranches.
Numéro de référence: DU 2011-47
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 79000 Niort, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature.
En cas de candidature groupée, cette lettre mentionnera clairement la forme du groupement, le nom de l'entreprise mandataire.
Pour chacun des membres du groupement, le cas échéant:
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou formulaire DC1).
Situation économique et financière: — chiffres d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— moyens humains et matériels,
— qualifications et expériences professionnelles,
— titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celles du présent marché,
— présentation des références.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement budget de la commune; ressources propres.
Règlement par virement administratif, délai global de paiement: 30 jours.
Prix forfaitaires révisables.
Avance de 5 % dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.
Acomptes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Solidaire ou conjoint; s'il est conjoint, le mandataire sera impérativement solidaire de chacun des membres du groupement.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Niort - direction de l'urbanisme
Fax: +33 549787677 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Niort - service marchés publics - hôtel administratif - bâtiment Triangle - 3ème étage- porte T303
Adresse postale: place Martin Bastard - BP 516
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: catherine.peret@aquitaine.pref.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DU 2011-47
Informations complémentaires
Appel d'offres restreint: articles 30, 60 à 64 du CMP.
L'équipe candidate devra présenter les compétences dans les domaines suivants:
— urbanisme,
— aménagement,
— environnement,
— droit de l'urbanisme.
Critères de sélection des candidatures:
— qualité des moyens humains et techniques,
— qualité des références au regard des caractéristiques du marché.
Conditions de remise des candidatures:
Sur support papier: sous pli cacheté, en recommandé avec AR, ou remis contre récepissé entre 9:00 et 12:00 ou 14:00 et 16:00 du lundi au vendredi, au service marchés publics de la ville de Niort. Les plis porteront les mentions suivantes: "ne pas ouvrir - appel d'offres restreint - revision du plan local d'urbanisme de la commune de Niort".
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Par voie dématérialisée: par la plateforme www.achatpublic.com selon les règles d'utilisation de celle-ci, en utilisant l'adresse suivante:
Copie de sauvegarde: en cas de candidature par voie dématérialisée, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique CD-ROM ou DVD-ROM, ou sur support papier selon les mêmes modalités que les dossiers sur support papier. Le dossier devra être scellé et porter la mention "ne pas ouvrir - appel d'offres restreint - revision du plan local d'urbanisme de la commune de Niort".
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Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront choisir le même mode de transmission pour l'ensemble des documents. Ainsi un candidat qui aurait choisi d'envoyer sa candidature par voie dématérialisée ne pourra faire parvenir son offre par voie papier.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges aux marchés publics de Bordeaux
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles-de-Gaule
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2011/S 186-304348 (2011-09-23)
Informations complémentaires (2011-09-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-28 📅
Date de publication: 2011-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 189-307747
Se réfère à l'avis: 2011/S 186-304348
Numéro JO-S: 189
Source: OJS 2011/S 189-307747 (2011-09-28)
Avis d'attribution de marché (2012-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 110 551,06 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Martin Bastard - BP 516

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-13 📅
Date de publication: 2012-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 53-085906
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Les contrats sont consultables dans les locaux de la collectivité. Cet avis vaut publicité de la décision de signer. La durée prévisionnelle du marché est de 3 ans. Date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations: mars-avril 2012. Annonce n° 436, BOAMP 188 B du 28.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2012.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-01-30 📅
Nom: Espace Ville
Adresse postale: 84 bis avenue Général Leclerc
Commune postale: Viroflay
Code postal: 78220
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac BP 541
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges realtifs aux marchés publics de Bordeaux
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4 b esplanade Charles-de-Gaulle
Source: OJS 2012/S 053-085906 (2012-03-13)
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